Le rôle des Médiateurs et Ombudsmans francophones

en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant

La pratique actuelle des Médiateurs et Ombudsmans dans le domaine des droits de l’enfant

L’enquête menée par l’AOMF a permis d’identifier non seulement les membres qui disposent de compétences en matière de droits de l’enfant ainsi que leurs modalités d’exercice, mais également les institutions qui ont l’intention d’élargir leurs prérogatives à ce domaine. 20 institutions ont répondu.

Il ressort des résultats que :

  • 8 institutions ont une compétence en matière de droits des enfants, clairement mentionnée dans leur texte fondateur,
  • 8 autres traitent en pratique des questions relatives aux droits de l’enfant bien que la loi n’étende pas leur compétence à ce domaine. Sur ces 8 institutions, 6 envisagent d’apporter un amendement à leur loi pour élargir leur compétence,
  • 4 membres ont relevé qu’il existait dans leur pays une institution spécialisée dans la protection des droits de l’enfant.

Les cas les plus traités par les Médiateurs d’Afrique et d’Haïti concernent les violences physiques et sexuelles et les mineurs en conflit avec la loi, tandis que les Médiateurs des pays d’Europe ont reçu plus de plaintes concernant les relations sociales des enfants et la protection des enfants dans les centres d’hébergement sociaux.

Il ressort aussi de cette enquête que le recours à ces institutions pour régler les questions relatives aux droits de l’enfant suscite de plus en plus d’intérêt auprès des usagers.

Face à ce besoin grandissant, les récentes actions de l’AOMF, ainsi que le processus que l’association a engagé en la matière devraient permettre d’aider les institutions membres à apporter des solutions appropriées pour améliorer la protection et la promotion des droits de l’enfant dans tous les pays de la Francophonie.