L’histoire des droits de l’enfant est relativement récente, et débute réellement avec l’instauration du « droits des mineurs » vers la fin du XIXe siècle dans certains pays européens, où la condition des enfants était particulièrement difficile lors des révolutions industrielles.
L’entrée en vigueur de la Convention sur les droits de l’enfant le 2 septembre 1990 a couronné près de 70 années d’efforts pour convaincre la communauté internationale de reconnaître que les enfants sont des êtres humains à part entière, notamment après les atrocités de la seconde guerre mondiale.
Il s’agit d’une avancée fondamentale dans le domaine des droits de l’enfant, avec un premier texte juridiquement contraignant auprès des Etats qui l’ont ratifié. Ils sont aujourd’hui au nombre de 196 sur les 197 signataires (seuls les Etats-Unis se sont abstenus de la ratifier).
Bleu foncé: Etats ayant ratifié la Convention // Bleu clair: Etats ayant simplement signé la Convention
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989
La Convention souligne l’importance des droits de chaque enfant, fille ou garçon, et définit l’enfant comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ». Son rôle fondamental est de permettre l’application de tous les droits de chaque enfant relevant de la juridiction d’un Etat.
Les points les plus importants de la Convention :
– L’universalité des droits de l’enfant
L’universalité s’entend de l’application de la Convention, à tous les enfants du monde, quel que soit leur lieu de résidence. L’universalité se fonde également sur le principe de la non-discrimination, qui implique l’application des droits « sans distinction aucune ».
– L’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)
Ce principe indique que dans toutes les décisions qui affectent les enfants, ainsi que dans l’exécution des droits mentionnés dans la Convention, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
– La survie et le développement (article 6)
La convention envisage le développement de l’enfant comme un concept holistique. Par conséquent, l’amélioration de l’état de santé de l’enfant et la nutrition doivent être associée à son développement spirituel, moral, et social.
– La participation de l’enfant (article 12)
Ce principe reconnaît l’enfant comme un sujet de droit et par conséquent comme un individu à part entière. Ses opinions doivent être dûment respectées et prises en considération.
– Libertés et droits civils
La convention ne propose pas une participation directe des enfants dans le processus de décision (comme à travers le vote). Elle donne cependant aux enfants qui en sont capables le droit d’exprimer leurs opinions sur les questions les intéressant.
– Milieu familial et protection de remplacement
La Convention reconnaît le rôle essentiel joué par les parents et plus généralement par la famille dans les soins apportés à l’enfant.
– Santé et bien être
Toutes les dispositions de la Convention se rapportant à la santé découlent du principe général du droit de l’enfant à la survie et au développement.
– Education, loisirs et activités culturelles
L’accent est mis sur la protection contre la discrimination dans les articles se rapportant au droit à l’éducation : l’éducation primaire doit être obligatoire et gratuite, accessible aux filles comme aux garçons, et aux enfants appartenant à des groupes minoritaires ou à des ethnies différentes.
– Protection spéciale et groupes vulnérables
Toutes les dispositions de la Convention s’appliquent aux enfants appartenant à des groupes dits vulnérables. L’objectif est d’attirer une plus grande attention sur leur situation et sur le fait qu’ils peuvent avoir besoin d’une plus grande protection.
Les protocoles facultatifs:
Par ailleurs, deux protocoles facultatifs, entrés en vigueur en 2002, ont été ratifiés par de nombreux Etats depuis, permettant de couvrir davantage de situations attentatoires aux enfants :
- « Protocole facultatif relatif aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants » (Signataires :121 ; Parties : 174)
- « Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ». (Signataires : 130 ; Parties : 167)
Un troisième protocole facultatif relatif à l’établissement d’une procédure de présentation de communications a été adopté le 19 décembre 2011. Il est entré en vigueur le 14 avril 2014. Il est aujourd’hui signé par 51 Etats parmi lesquels 39 l’ont ratifié.
Le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies
Une instance chargée de veiller à la mise en oeuvre de la CIDE
Bien que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) reste à ce jour l’instrument juridique le plus diffusé au niveau international, sa mise en œuvre repose exclusivement sur les Etats signataires (article 4), sans contrôle coercitif de la part d’une instance internationale.
C’est pour cette raison que la mise en pratique de la convention est encore disparate et incomplète dans de nombreux pays.
Néanmoins, un comité spécifique a été mis en place en 1991 par les Nations-Unies afin de veiller à la mise en œuvre de la convention.
Le Comité des droits de l’enfant est un organe d’experts indépendants qui surveille l’application de la CIDE par les États parties, ainsi que la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention.
Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports à intervalles réguliers (tous les 5 ans) sur l’avancement de la mise en œuvre de la convention. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations par des recommandations à l’État partie, sous la forme « d’observations finales », et examine aussi les rapports complémentaires présentés par les États qui ont ratifié les deux Protocoles facultatifs.
Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’enfant, sous forme d’observations générales, et organise des sessions de débat entre ses membres et avec des experts thématiques suivant les sujets d’actualité.
Les recommandations du Comité ont une valeur déclaratoire.