Enquête sur la prise en compte par les médiateurs de la thématique “droits de l’enfant”, 2012

L’AOMF et les droits de l’enfant

L’AOMF a ensuite procédé durant les mois de novembre et décembre 2012 à une enquête auprès de ses membres afin de disposer d’une base de données lui permettant d’évaluer l’état de prise en compte de la thématique « droit de l’enfant » par les différentes institutions de médiateurs.

Les résultats indiquent clairement que le recours au bureau des médiateurs pour le règlement des questions relatives aux droits de l’enfant suscite de plus en plus d’intérêt auprès des usagers.

Par ailleurs, certaines des institutions ne disposant pas de tels mécanismes envisagent de modifier leur statut pour étendre leur compétence à la protection et à la promotion des droits de l’enfant. Il a donc été élaboré un modèle de loi cadre à partir duquel les institutions désireuses pourraient s’inspirer pour la modification de leurs statuts.

Afin de renforcer la coopération entre les membres de l’AOMF sur ce sujet, il a également été conçu un document de référence sur les droits de l’enfant permettant aux collaborateurs des médiateurs d’avoir un aperçu général sur les différents instruments juridiques relatifs aux droits de l’enfant.

Enfin, pour permettre aux Médiateurs d’évaluer le degré de mise en œuvre de la CIDE, il a été élaboré un tableau de conformité de la législation nationale avec ladite Convention.

Il pourra notamment permettre aux médiateurs d’avoir des informations sur les domaines où les droits de l’enfant sont entièrement, ou partiellement pris en compte par la législation nationale, et les domaines dans lesquels aucune mesure législative ou règlementaire n’a été prise.

Cet instrument pourra également servir de base à un plaidoyer auprès des gouvernements et parlements pour le vote de lois en faveur de la promotion des droits de l’enfant.