Rencontre de Tirana, 23 & 24 octobre 2012

« Pour un renforcement des compétences des Médiateurs et Ombudsmans dans la protection des droits des enfants », actes de la conférence de l’AOMF à Tirana, Albanie, octobre 2012.

A la suite de son étude de 2009, et conscient de la nécessité de mener une action concertée en matière de protection des enfants, les membres de l’AOMF se sont réunis à Tirana en octobre 2012, sur l’invitation de l’Avocat du peuple albanais.

C’est notamment durant cette conférence qu’ont été adoptées dans une résolution les grandes orientations de l’AOMF sur la défense des droits des enfants parmi ses membres, et qui guident actuellement l’action de l’association sur le sujet.

Cette résolution met l’accent sur quatre axes prioritaires :

• L’élargissement des compétences des Ombudsmans et Médiateurs concernant la protection des mineurs et la promotion des droits de l’enfant, et le renforcement de leurs pouvoirs et moyens d’action dans ce domaine ;
• La mise en place, dans les pays n’en disposant pas encore, de mécanismes de suivi de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ;
• Le renforcement de la coopération entre Ombudsmans et Médiateurs en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant ;
• L’adoption des textes nécessaires à la mise en œuvre des droits reconnus dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Plusieurs thématiques ont été abordées, telles que les instruments juridiques internationaux de protection des enfants, le rôle des Ombudsmans dans la défense des droits des enfants, les dispositifs nationaux de protection de l’enfance et le rôle des Ombudsmans membres de l’AOMF, la protection des enfants et des adolescents face aux contenus multimédias inappropriés, la coopération des Médiateurs et Ombudsmans autour des mineurs étrangers, ainsi que la sensibilisation des enfants et jeunes à leurs droits et la promotion de l’accès aux autorités compétentes.

Nous, membres de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie,

Réunis à Tirana les 23 et 24 octobre 2012 à la rencontre sur les droits de l’enfant ;

Rappelant l’importance des Principes de Paris concernant le statut des Institutions nationales, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 48/134 du 20 décembre 1993 et la Résolution n°A/65/340 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 21 décembre 2010 mettant en avant le rôle de l’Ombudsman, et du Médiateur dans la promotion et la protection des droits humains ;

Rappelant la Convention internationale relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 et notamment le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant établi dans son article 3 ; 

Rappelant la Résolution sur les droits de l’enfant adoptée par le XII^e sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement francophones tenu à Québec en 2008 ;

Convaincus que les Médiateurs et Ombudsmans jouent un rôle important dans la protection des droits et libertés fondamentales et qu’ils doivent se saisir des questions de protection des mineurs ;

Appelons à l’élargissement des compétences des Médiateurs et Ombudsmans concernant la protection et la promotion des droits de l’enfant et au renforcement de leurs pouvoirs et moyens d’actions dans ce domaine ; 

Appelons à la mise en place, dans les pays n’en disposant pas encore, de mécanismes indépendants de suivi de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et notamment d’institutions de Médiateur, Ombudsman ou Défenseur des enfants ;

Appelons au renforcement de la coopération entre Ombudsmans et Médiateurs en matière de protection et promotion des droits de l’enfant ;

Appelons les Etats à prendre les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires à la mise en œuvre des droits reconnus dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.