A la découverte de tes droits
Droits expliqués aux 12-18 ans
La Convention internationale pour les droits de l’enfant expliquée simplement
ARTICLE 1 : Qu’est-ce qu’un enfant ?
Selon la Convention, un enfant est une personne de moins de 18 ans (sauf si la loi du pays lui accorde la majorité plus tôt).
ARTICLE 2 : L’enfant a le droit à la non-discrimination
Tous les enfants dans le monde ont les mêmes droits : peu importe leur sexe (fille ou garçon), leur religion, leur origine ou celle de leur parents, la couleur de leur peau, s’ils sont handicapés ou non…
L’État doit tout faire pour que tous les enfants aient les mêmes droits.
ARTICLE 3 : L’enfant a le droit au bien-être
Quand une décision est prise pour un enfant il faut que son intérêt soit pris en compte.
Si des parents ne peuvent pas protéger ou soigner leur enfant, c’est l’Etat qui doit s’en occuper.
L’État est aussi responsable des institutions (comme l’école, la police…) qui servent à protéger et aider les enfants.
ARTICLE 4 : L’enfant a le droit d’exercer ses droits
L’État doit tout faire pour que les enfants puissent vraiment exercer tous les droits qui sont reconnus par la Convention.
ARTICLE 5 : L’enfant a droit au développement de ses capacités
L’État doit respecter le droit et le devoir qu’ont les parents d’assurer le développement des capacités de leurs enfants.
ARTICLE 6 : L’enfant a droit à la vie et au développement
Tous les enfants ont le droit à la vie.
L’État doit veiller à la survie et au développement des enfants qui vivent dans son pays.
ARTICLE 7 : L’enfant a le droit à un nom et à une nationalité
Dès la naissance un enfant a le droit à un nom et une nationalité. Un enfant a le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.
Même les enfants apatrides (c’est-à-dire sans pays) ont le droit à une nationalité.
ARTICLE 8 : L’enfant a le droit à la protection de son identité
L’État doit protéger et aider les enfants à conserver leur identité, leur nationalité, leur nom et leurs relations familiales.
ARTICLE 9 : L’enfant a le droit de vivre avec ses parents
Un enfant a le droit de vivre avec ses parents, il ne peut pas en être séparé (sauf si c’est mieux pour lui, par exemple si ses parents le maltraitent).
Si les parents d’un enfant se séparent, un enfant a le droit de donner son avis et de participer aux décisions.
Lorsqu’un enfant est séparé de ses parents ou de l’un des deux, il a le droit de rester en contact avec eux. Un enfant a le droit de savoir où sont ses parents (par exemple s’ils sont en prison, s’ils sont exilés dans un autre pays…).
ARTICLE 10 : L’enfant a le droit de retrouver sa famille
Un enfant a le droit de quitter un pays et d’entrer dans un autre pays pour retrouver ses parents. Les parents ont le même droit.
Si un enfant habite dans un autre pays que ses parents, il a le droit d’avoir régulièrement de leurs nouvelles et d’aller les retrouver.
ARTICLE 11 : L’enfant a le droit de se déplacer librement
Il est interdit d’enlever un enfant de son pays ou de s’opposer à ce qu’il retourne dans son pays.
Un enfant ne peut pas être gardé de force dans un autre pays que le sien, ni par ses parents ni par quelqu’un d’autre.
ARTICLE 12 : L’enfant a le droit à la liberté d’opinion
Dès qu’un enfant est capable de discernement (c’est-à-dire assez grand pour réfléchir par lui-même), il a le droit de donner son avis sur ce qui le concerne. Les États doivent faire attention à ce que ce droit soit bien respecté.
ARTICLE 13 : L’enfant a le droit à la liberté d’expression
Un enfant a le droit à la liberté d’expression, il peut exprimer ses idées. Mais ça ne veut pas dire qu’un enfant peut tout dire, il y a des limites : il doit respecter les droits des autres et ne pas mettre la société en danger.
ARTICLE 14 : L’enfant a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
Un enfant a le droit de choisir librement sa religion. Ses parents ont le droit et le devoir de le guider dans l’exercice de ce droit. Le droit de pratiquer une religion et d’exprimer ses croyances est limité : il faut respecter les libertés et les droits des autres et ne pas mettre la société en danger.
ARTICLE 15 : L’enfant a le droit à la liberté d’association
Un enfant a le droit d’organiser des réunions avec d’autres personnes. Mais il faut que cela respecte les libertés et les droits des autres et que cela ne mette pas la société en danger.
ARTICLE 16 : L’enfant a le droit à la protection de sa vie privée
Personne ne peut se mêler de la vie d’un enfant ni de la vie de sa famille. La loi doit aussi protéger la maison, le courrier, la réputation des enfants et de leurs familles.
ARTICLE 17 : L’enfant a le droit à l’information
Un enfant a le droit d’être bien informé grâce à la télévision, aux journaux, à la radio… L’État doit développer des informations exprès pour les enfants (des livres par exemple).
Les enfants doivent être protégés contre les informations qui peuvent leur faire du mal.
ARTICLE 18 : L’enfant est sous la responsabilité de ses parents
Les parents sont responsables de leurs enfants : ils doivent s’occuper de leur développement et de leur éducation : ils doivent leur apprendre à parler, à jouer, les inscrire à l’école… Ils sont aidés par l’État qui créé des institutions et des services chargés de veiller au bien-être des enfants (les écoles publiques par exemple).
ARTICLE 19 : L’enfant a le droit d’être protégé contre les mauvais traitements
Un enfant doit être protégé contre les violences ou brutalités (physiques ou mentales), il doit être protégé contre l’abandon, la négligence, les mauvais traitements, l’exploitation et la violence sexuelle, que cela vienne de ses parents, de sa famille ou de n’importe qui d’autre.
ARTICLE 20 : Tout enfant a le droit à une protection même ceux qui n’ont pas de famille
Si un enfant n’a plus de famille, l’État doit le protéger et l’aider. Il devra prendre en compte le passé de l’enfant et sa culture.
ARTICLE 21 : L’enfant a le droit d’être adopté
L’adoption n’est possible que si elle est dans l’intérêt de l’enfant. Il faut l’accord des personnes responsables de l’enfant.
L’adoption peut se faire dans un autre pays que celui de l’enfant si c’est la meilleure solution pour lui. L’enfant adopté à l’étranger doit avoir les mêmes droits que s’il avait été adopté dans son pays. Les personnes qui adoptent un enfant ne peuvent tirer aucun avantage de cette adoption (par exemple gagner de l’argent). Pour qu’une adoption soit possible il faut l’accord des autorités de l’État.
ARTICLE 22 : Les droits de l’enfant réfugié
Si un enfant a quitté son pays parce qu’il était en danger, le pays qui l’accueille doit l’aider et le protéger. C’est le droit international (le droit commun à tous les pays) qui protège les enfants réfugiés.
Les États et les organisations internationales (comme l’Unicef, la Croix Rouge par exemple) aident les enfants réfugiés à retrouver leurs familles.
ARTICLE 23 : Les droits de l’enfant handicapé
Un enfant handicapé (mentalement ou physiquement) a le droit de recevoir des soins spéciaux et si possible gratuits. Il a aussi le droit d’aller dans une école adaptée à son handicap pour être comme tous les autres enfants.
ARTICLE 24 : L’enfant a le droit à la santé et aux services médicaux
Un enfant doit avoir la meilleure santé possible.
Les parents ou toutes les personnes responsables d’un enfant doivent s’assurer de cette santé en donnant à l’enfant l’accès à une bonne alimentation, à une bonne hygiène, en respectant son sommeil. Ils doivent aussi veiller à l’équilibre de l’enfant pour éviter son affaiblissement, et donc sa vulnérabilité. Les États doivent faire tout ce qui est possible pour permettre cela.
ARTICLE 25 : L’enfant a le droit à la révision de son placement
Les États reconnaissent aux enfants qui ont été placés (pour recevoir des soins par exemple) le droit que leur situation soit régulièrement suivie.
ARTICLE 26 : L’enfant a le droit à la sécurité sociale
Un enfant a le droit d’avoir une sécurité sociale. Les États doivent garantir ce droit. Si les parents ne gagnent pas assez d’argent, l’État doit les aider pour qu’ils puissent soigner leur enfant.
ARTICLE 27 : L’enfant a le droit à un niveau de vie correct
Un enfant a le droit à un niveau de vie correct. Il doit pouvoir se développer normalement physiquement, mentalement, moralement, socialement… Ce sont d’abord les parents qui sont responsables du développement de leurs enfants. Si besoin, les États aident les parents. La priorité est l’alimentation, l’habillement et le logement.
ARTICLE 28 : L’enfant a le droit à l’éducation
Un enfant a le droit d’aller à l’école primaire : c’est obligatoire et gratuit.
Un enfant a le droit d’accéder à l’enseignement secondaire : il doit être gratuit sinon des aides financières doivent exister. L’enseignement supérieur doit être accessible.
Tout doit être mis en œuvre pour encourager les enfants à aller à l’école. Les États doivent travailler ensemble pour lutter contre l’ignorance des enfants et l’analphabétisme (c’est-à-dire les personnes qui ne savent pas lire et écrire) dans le monde.
ARTICLE 29 : Les objectifs de l’éducation des enfants
L’école doit permettre à un enfant de développer sa personnalité et ses capacités, lui faire comprendre le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (les plus importantes), lui transmettre le respect de sa culture, le préparer à assumer des responsabilités dans la société, lui inculquer le respect…
ARTICLE 30 : Les droits des enfants de minorités
Même si un enfant appartient à une minorité ethnique (c’est-à-dire peu représentée dans le pays), religieuse (une religion peu pratiquée dans le pays) ou linguistique (une langue peu connue dans le pays), il a le droit de pouvoir mener sa vie culturelle, de pratiquer sa religion et d’utiliser la langue de son groupe.
ARTICLE 31 : L’enfant a le droit aux loisirs
Un enfant a le droit de se reposer, de jouer, de participer à des activités…
Le sport, les jeux, les loisirs sont indispensables aux enfants car ils lui permettent de grandir en apprenant à respecter toutes les valeurs de la société comme le respect des autres et des règles, la camaraderie, le travail en équipe…
ARTICLE 32 : L’enfant a le droit d’être protégé contre l’exploitation
Un enfant ne peut pas être exploité au travail. L’Etat doit protéger les enfants contre tout travail qui mettrait sa santé, son éducation ou son développement en danger. L’État doit fixer un âge minimum à partir duquel un enfant peut travailler, prévoir les conditions de travail des enfants et punir ceux qui ne respectent pas ces règles.
ARTICLE 33 : L’enfant a le droit d’être protégé contre la drogue
Les États doivent tout faire pour protéger les enfants contre la drogue.
ARTICLE 34 : L’enfant a le droit d’être protégé contre l’exploitation sexuelle
Un enfant doit être protégé contre les violences et exploitations sexuelles (la prostitution, la pornographie…).
ARTICLE 35 : L’enfant a le droit d’être protégé contre la vente d’enfants
Un enfant ne peut pas être enlevé ou vendu. Le commerce d’enfant est strictement interdit.
ARTICLE 36 : L’enfant a le droit d’être protégé contre toutes les autres formes d’exploitation
Un enfant doit être protégé contre toutes les autres formes d’exploitation : personne ne doit profiter d’un enfant.
ARTICLE 37 : L’enfant a le droit d’être protégé contre la torture et la privation de liberté
Un enfant ne peut pas être torturé ou soumis à une peine cruelle ou dégradante. Un enfant ne peut pas aller en prison à vie ou être condamné à la peine de mort.
Un enfant ne peut pas être arrêté sans raison. Pour un enfant, la prison doit être la dernière solution possible et la peine doit être aussi courte que possible. Si un enfant va en prison il doit être traité correctement, être séparé des adultes et avoir le droit de rester en contact avec sa famille.
Si un enfant est privé de liberté il a le droit à différentes formes d’assistance (comme le droit à un avocat par exemple) et il pourra contester son enfermement devant un tribunal.
Toutes les décisions concernant la privation de liberté d’un enfant doivent être prises très rapidement pour éviter qu’il ne soit enfermé trop longtemps.
ARTICLE 38 : L’enfant a le droit d’être protégé en cas de guerre
Les pays doivent tout faire pour que les enfants de moins de 15 ans ne participent pas directement aux guerres et ne fassent pas partie des armées. En cas de guerre, l’Etat doit protéger et soigner les enfants.
ARTICLE 39 : L’enfant a le droit à la réadaptation et à la réinsertion
Si un enfant a été victime de négligence, d’exploitation, de torture ou de toute autre forme de traitements cruels, les États doivent aider les enfants à se réadapter et à se réinsérer socialement : c’est-à-dire à retrouver une vie normale.
ARTICLE 40 : La justice et les droits des mineurs
Si un enfant est suspecté d’avoir fait quelque chose de mal ou d’être coupable d’une mauvaise action il a le droit d’avoir un procès juste et d’être défendu par un avocat. Pendant le procès, il faut tenir compte de son âge et tout doit être fait pour que l’enfant se réinsère dans la société.
Chaque fois que c’est possible, les Etats doivent éviter de faire juger les enfants et de les mettre en prison.
ARTICLE 41 : L’enfant a le droit à la protection la plus favorable
Si la loi en vigueur dans le pays de l’enfant est plus favorable que ce que prévoit la Convention, alors il faut appliquer la loi la plus favorable à l’enfant.