Les Membres
ANDORRE – El Raonador del Ciutadà
Nom de l’institution : El Raonador del Ciutadà
Pays : ANDORRE
Médiateur / Ombudsman : M. Xavier Cañada Bonaetxea
Mandat (début/fin) : depuis le 01/02/2024
Type de membre : Membres votants
Historique de l’institution
Lors de la séance du 4 juin 1998, le Conseil Général (Parlement) a approuvé la loi de création et de fonctionnement du « Raonador del Ciutadà », nom de l’Ombudsman andorran. Cette institution a été créée pour garantir l’efficacité de l’action administrative et défendre les droits et libertés constitutionnels des citoyens, en complément du contrôle juridictionnel traditionnel.
Informations sur l’institution
Le Raonador del Ciutadà est une autorité indépendante et impartiale, chargée de défendre les droits fondamentaux des citoyens et de veiller au bon fonctionnement de l’administration publique. Il agit en tant que délégué du Conseil Général (le Parlement andorran), auquel il rend compte régulièrement de ses activités.
Sa mission principale est de défendre et garantir les droits et les libertés inscrits dans la Constitution de la Principauté d’Andorre. À ce titre, il instruit les plaintes et réclamations concernant des actes ou omissions de l’administration, et peut émettre des recommandations dans le but de restaurer l’équité, la justice ou la légalité administrative.
Son champ d’intervention recouvre l’ensemble des administrations publiques, y compris les organismes et établissements dépendants de l’État ou des collectivités locales. Toutes ces entités ont l’obligation de coopérer avec le Raonador, qui dispose d’un droit d’accès à l’information administrative nécessaire au traitement des dossiers.
Depuis la réforme de la loi en 2017, ses compétences ont été élargies :
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il peut agir en matière de lutte contre les discriminations,
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promouvoir les droits des personnes handicapées,
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veiller à la protection des droits des mineurs,
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et intervenir même dans certains cas relevant du secteur privé s’ils touchent aux droits fondamentaux.
S’il ne dispose pas d’un pouvoir de contrainte, son autorité morale et son rôle de médiation lui permettent souvent de résoudre les litiges par le dialogue plutôt que la confrontation.
Coordonnées
C/ Dr. Vilanova 15-17, Nova Seu del Consell General, planta (-5)
AD500 Andorra la Vella (Andorre)
Tél : +376 810585 / +376 18003030
Fax : +376 825557
Email : info@raonadordelciutada.ad

