Actualités2018-11-21T15:41:41+01:00

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Le Défenseur des droits dénonce la défaillance du forfait de post stationnement et souhaite que soit rétabli le droit des usagers

- Défenseur des droits (France) - La réforme du stationnement payant, issue de la loi n°2014-58[1] du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), prévoit la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie.  Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, les collectivités territoriales sont compétentes pour gérer le stationnement payant sur voirie.  Désormais, en l’absence ou en cas d’insuffisance de paiement,

L’Ombudsman de Montréal poursuit sa tournée dans l’arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve!

- Ombudsman de Montréal (Canada) - L’équipe de l’Ombudsman de Montréal poursuit sa tournée des arrondissements avec un prochain arrêt dans l’arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve pour rencontrer les citoyens et organismes et mieux faire connaître ses services. L’ombudsman, Me Johanne Savard, fera une courte présentation. Des membres de son équipe seront sur place pour répondre à vos questions et vous parler de ses interventions pour résoudre les différends entre les citoyens et la Ville. Vous pourrez

Soutien à domicile : aider les parents avant qu’ils s’épuisent

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - La plainte Un enfant avec un lourd handicap ne reçoit pas toutes les heures de soutien à domicile auxquelles il a droit. Épuisés, ses parents portent plainte au Protecteur du citoyen. L’enquête Un enfant vit avec un très lourd handicap. Il a besoin d’aide pour accomplir la majeure partie de ses activités quotidiennes. Sa situation lui donne droit à 20 heures de soutien à domicile

L’Ombudsman nomme Kelly Burke nouvelle Commissaire aux services en français

- Ombudsman de l'Ontario (Canada) - L’Ombudsman Paul Dubé a annoncé aujourd’hui que Mme Kelly Burke s’est jointe à son Bureau en tant que nouvelle Commissaire aux services en français de l’Ontario. Mme Burke, ancienne sous-ministre adjointe et avocate dotée de plusieurs années d’expérience dans des postes de haut niveau au sein de la fonction publique de l’Ontario, notamment au ministère des Affaires francophones, commence à travailler dans ses nouvelles fonctions ce matin. « Des

Allocations familiales : qui contacter en cas de problème ?

- Médiateur fédéral (Belgique) - C’est le domicile de votre enfant qui détermine l’organisme de paiement des allocations familiales ainsi que leurs montants. La Flandre et la Communauté germanophone ont adapté leur système en 2019. Ce 1er janvier 2020, c’était au tour de la Wallonie et de Bruxelles. Nouveaux montants Si votre enfant habite à Bruxelles, le transfert de Famifed à Famiris se déroule de manière automatique. Vous ne devez rien faire pour

De nouvelles opportunités pour le Bureau du Défenseur des droits de l’Homme : Arman Tatoyan a signé un mémorandum avec l’Association du barreau arménien et la Southwestern Law School

- Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie - Le Défenseur des droits de l'Homme de la République d’Arménie, Arman Tatoyan, a signé un protocole d'accord avec l'Association du barreau arménien et la Southwestern Law School de Californie. Le mémorandum vise à renforcer la coopération effective dans le domaine de l’éducation juridique et de la protection des droits de l’Homme, ainsi qu'à contribuer au renforcement des capacités du Bureau du Défenseur.

Communiqué de presse du Médiateur de la République du Niger suite aux attaques du 10 décembre 2019

- Médiateur de la République du Niger - Merci de trouver ci-dessous le communiqué de presse du Médiateur de la République du Niger suite aux attaques du 10 décembre 2019 :

Partenariat Ouest-France : que faire si mon appartement a été perquisitionné par erreur ?

- Défenseur des droits (France) - Dans Ouest-France cette semaine, le Défenseur des droits explique les démarches pour faire indemniser vos travaux et votre traumatisme si votre appartement a été perquisitionné par erreur. La chronique est à retrouver dans la page « Vie quotidienne – Droits – Consommation » de Ouest-France ainsi que sur internet.

Dette envers Revenu Québec : toute somme ne peut être saisie

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - La plainte Une citoyenne remarque que Revenu Québec a saisi ses prestations de l’Allocation canadienne pour enfants. Sachant que l’organisme n’a pas le droit de saisir ces sommes, elle porte plainte au Protecteur du citoyen. L’enquête Une citoyenne a une dette envers Revenu Québec. Elle prend une entente avec l’organisme pour le rembourser petit à petit. Après un moment, Revenu Québec constate que la citoyenne

Présence à Saint-Vith

- Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) - Voici quelques jours, la Médiatrice de la Communauté germanophone et le collaborateur germanophone du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, étaient présents sur le Marché de la Sainte-Catherine à Saint-Vith. Ce marché est un des grands événements annuels dans le sud de la  Communauté germanophone, où convergent pendant une journée de très nombreux habitants de