Actualités2018-11-21T15:41:41+01:00

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Terres de l’État : analyser les demandes d’achat en fonction des bons critères

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - La plainte Un homme veut acheter une terre qui appartient à l’État. Sa requête est refusée et il ne comprend pas pourquoi. Il porte plainte au Protecteur du citoyen. L’enquête Un homme détenant un bail de villégiature possède un chalet sur une terre de l’État. En 2013, il transmet une demande au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour acheter le terrain. Près de

Le rapport confidentiel de l’Ombudsman sur l’embauche du DG à Niagara sera examiné par le conseil le 14 novembre

- Ombudsman de l'Ontario (Canada) - L’ébauche du rapport de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, sur son enquête au sujet de problèmes concernant l’embauche du directeur général de la Région de Niagara en 2016 sera remis aux membres du conseil régional, pour examen, lors d’une réunion à huis clos le 14 novembre. Le processus de rapport de l’Ombudsman est prescrit par la loi. En vertu de la Loi sur l’ombudsman, l’Ombudsman doit donner la possibilité

Allocution d’accueil du Médiateur de la République du Bénin à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’atelier sous régional de l’AMP-UEMOA sur les systèmes informatiques de traitement et de gestion des réclamations

- Médiateur de la République du Bénin - Monsieur le Président de l’Association des Médiateurs des Pays Membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (AMP/UEMOA), Médiateur de la République  du Niger ; Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation ; Mesdames et Messieurs les distingués participants à l’Atelier d’échanges sur les systèmes intégrés de traitement des Réclamations ; Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Secrétaire Général ;

Remise du 7ème Rapport annuel du Médiateur

- Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) - Ce mercredi 6 novembre 2019, Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a remis officiellement à M. Rudy DEMOTTE, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à M. Jean-Claude MARCOURT, Président du Parlement de Wallonie, le 7e rapport annuel de l’Institution depuis sa fusion le 1er septembre 2012. Au cours de l’exercice 2018, 3.243 dossiers ont été

Résolution du Conseil de l’Europe sur la nécessité d’établir des normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

- Conseil de l’Europe - Le 2 octobre 2019, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté la Résolution 2301 (2019) portant sur la « Nécessité d’un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe ». L’Assemblée parlementaire réaffirme que l’institution du médiateur joue un rôle fondamental dans le renforcement de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’Homme. Ces dernières années, l’indépendance et l’impartialité de ces institutions ont été menacées,

Célébration de la journée internationale de la jeune fille

- Médiateur de la République du Niger - Cette édition a été célébrée au cabinet du Médiateur où l’opportunité fut offerte à une jeune fille, lycéenne en classe de terminale de démontrer ses capacités en interprétant le rôle du Médiateur de la République. Rôle qu’elle a su jouer avec succès à travers un sketch où elle a su mener une médiation entre les populations d’une localité où toutes les écoles sont fermées suite

Participation du Haut Commissaire à la Conférence commune de l’AOMF et de l’APF à l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant

- Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) - Le Haut Commissariat à la protection des droits monégasque a participé les 23 et 24 octobre 2019 à Rabat (Maroc), à une Conférence commune de l’AOMF (Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie) et de l’APF (Assemblée Parlementaire de la Francophonie) tenue à l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, sur le thème

5ème séminaire du réseau IPCAN

- Défenseur des droits (France) - Les 17 et 18 octobre 2019, le Défenseur des droits et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) co-organisent le 5e séminaire du réseau IPCAN à Paris.   Les résultats d’enquêtes récentes[1], parmi lesquelles celles de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)[2], révèlent un niveau élevé de confiance de la population envers la police dans les pays de l’Union Européenne. Toutefois, cette confiance est

Chutes à l’urgence : le personnel doit être bien formé

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - La plainte À l’urgence, un homme pris de malaises tombe à deux reprises. Le personnel en est témoin, mais il ne respecte pas la procédure applicable en pareille situation. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen. L’enquête Un homme âgé se présente à l’urgence d’un hôpital. Il a des maux de tête et des vomissements, en plus d’avoir du mal à parler et à se

L’institution de l’Ombudsperson est devenue membre du Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité (Equinet)

- Avocat du Peuple de Kosovo - L’institution de l’Ombudsperson du Kosovo est devenue le 23 octobre 2019 le 50e membre du Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité (EQUINET). La mission de ce réseau est de promouvoir l'égalité en Europe en soutenant et en permettant aux organismes de promotion de l'égalité d’être indépendants et efficaces dans leur engagement en faveur de la protection contre la discrimination et les inégalités de traitement.