Actualités2018-11-21T15:41:41+01:00

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La médiation communale en Wallonie

– Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) – Depuis 2013, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a initié une expérience-pilote de médiation au niveau des Pouvoirs locaux qui se poursuit depuis. Pour rappel, l’Accord de coopération du 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne, prévoit la

Le Défenseur des droits de l’Homme de l’Arménie s’associe à la déclaration de la Direction générale des droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Cette année, nous célébrons le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), une convention pour le peuple ! "Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Convention est un traité unique, juridiquement contraignant, supervisé par une Cour internationale indépendante, qui protège les droits fondamentaux et les libertés fondamentales des peuples", ont déclaré les dirigeants des 47 pays du

Rencontre d’échange au cabinet du Médiateur de la République sur la situation universitaire: Me Ali Sirfi Maiga consulte des acteurs concernés dans la perspective d’une médiation

– Médiateur de la République du Niger – Les Présidents du CESOC, de la CNDH, du Conseil National de la Jeunesse, du CNDS, du Grand Chancelier du Niger, de l’Archevêque de Niamey, du Président de l’Association Islamique du Niger, du Représentant de l’Eglise Evangélique du Niger, de la Représentante de l’Assemblée Nationale, du Président des anciens Fonctionnaires des Nations Unies, celui des parents d’élèves et du secrétaire Général du SNECS, se sont retrouvés autour du

Le Défenseur des droits s’alarme de la situation des droits à Mayotte

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits rend public le rapport de sa visite à Mayotte les 2 et 3 octobre dernier. Depuis la création de l’institution en 2011, la situation des droits des personnes vivant à Mayotte est un sujet de préoccupation constant du Défenseur des droits, justifiant plusieurs déplacements depuis 2012, la mise en place d’un réseau territorial de trois délégués à Mayotte et l’installation d’un chef de pôle régional

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études. Actuellement, le montant reçu en pension alimentaire pour enfants pouvant être exclu du calcul des « autres revenus » d’une personne étudiante est de 1 200 $ par année d’attribution, par enfant à charge. Le projet de loi

Audience avec le Bureau de Transparency International Niger le mercredi 29 janvier 2020

– Médiateur de la République du Niger – Le Médiateur de la République a reçu le mercredi 29 janvier 2020, le Bureau de Transparency International Niger, conduit par son Président, Mamane Wada. Les échanges ont porté sur la corruption au Niger et la nécessité de mutualiser les efforts pour combattre ce fléau. A cet effet, les deux parties ont convenu de mettre en place des comités au niveau national et régional.

Le Groupe National de Contact chez le Médiateur de la République

– Le Médiateur de la République de Guinée – Le Médiateur de la République de Guinée Mohamed Saïd FOFANA a reçu en audience le Groupe National de Contact, le lundi 27 janvier 2020, au siège de l’Institution. Le Groupe National de Contact est une structure constituée de personnes ressources, toutes de nationalité guinéenne, dont le parcours a permis de les distinguer avec la collaboration des Nations Unies et l’ensemble des acteurs politiques à l’Assemblée Nationale,

Le Défenseur des droits se félicite de l’arrêt de la CEDH recommandant aux autorités françaises d’agir face à la surpopulation carcérale et d’établir un recours préventif effectif permettant de faire cesser des conditions de détention indignes

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits se félicite de l’arrêt de la CEDH recommandant aux autorités françaises d’agir face à la surpopulation carcérale et d’établir un recours préventif effectif permettant de faire cesser des conditions de détention indignes Saisie d’une série de requêtes de personnes détenues dans des prisons françaises, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui un arrêt, J.M.B et autres c.France, demandant à la France  de

Actes répréhensibles dans un établissement de santé : conclusion d’enquête

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Le 30 janvier 2020, le Protecteur du citoyen a diffusé une nouvelle conclusion d’enquête en matière d’intégrité publique. Cette enquête a été réalisée à la suite d'une divulgation concernant un établissement de santé. La personne visée par cette divulgation occupe un poste à la haute direction. En savoir plus sur la conclusion d'enquête. Pour plus d'information sur la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d'intégrité

Amendes routières : le Médiateur fédéral demande davantage de transparence

– Médiateur fédéral (Belgique) – Avec www.amendesroutieres.be, il est devenu possible de payer une amende routière online. Mais, lors de son lancement début 2018, le site a connu de nombreux couacs. Certaines personnes ont payé, à tort, leur amende deux fois ou un montant trop élevé et elles devaient être remboursées. Il y a un an, le Médiateur fédéral demandait au SPF Justice, responsable du site internet, de rembourser au plus vite toutes les personnes