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Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France
– Défenseur des droits de la République française – Alors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le rapport « L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers ». En 2020, les outils de prise de rendez-vous en ligne dans les préfectures étaient saturés, et de
Le Commissaire aux services en français dépose son Rapport annuel 2023-2024
– Ombudsman de l'Ontario – MESSAGE DU COMMISSAIRE - Cinq ans de contributions à la vitalité de la francophonie ontarienne Je suis heureux de présenter le Rapport annuel 2023-2024 du Commissaire aux services en français de l’Ontario. Le 1er mai 2024 a marqué le cinquième anniversaire de la date à laquelle l’Ombudsman de l’Ontario s’est vu confier la surveillance de l’application de la Loi sur les services en français. Lien vers le rapport
Participation du Médiateur du Royaume et Vice-président de l’institut international de l’Ombudsman au Congrès international de Hong Kong
– Institution du Médiateur du Royaume du Maroc – Monsieur Mohamed BENALILOU, Médiateur du Royaume et Vice-président de l’Institut International de l’Ombudsman (IOI), a participé aux travaux du Congrès international qui s'est tenu à Hong Kong du 2 au 4 décembre 2024, sous le thème "L'Ombudsman dans le contexte d’un monde en mutation : tirer les leçons du passé et préparer l'avenir", en présence de médiateurs et de hauts responsables représentant 140 institutions.
Le CNDH tient une réunion approfondie avec la délégation de l’UE
– Conseil national des droits de l’Homme d'Egypte – Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH), présidé par l'ambassadrice Moushira Khattab, a accueilli une délégation composée de représentants des bureaux politiques et des bureaux des droits de l'homme des ambassades des États membres de l'Union européenne au Caire. La délégation comprenait des représentants des ambassades de Suède, de Suisse, des Pays-Bas, de la République tchèque, de Bulgarie, de Hongrie, d'Autriche, d'Espagne, du
Communiqué de presse du Délégué général sur à l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap
– Délégué général des droits de l'enfant – À l'occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, le Délégué général aux droits de l’enfant et UNIA s’associent pour mettre en avant les recommandations du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées qui concernent les enfants et les jeunes en situation de handicap. Ce faisant, les deux institutions réaffirment leur engagement envers l’inclusion et l'égalité des droits pour tous,
Un guide pratique pour aider les lanceurs d’alerte en Belgique
– Médiateur Fédéral de Belgique – Le Médiateur fédéral et l’Institut fédéral des droits humains publient un guide pratique à destination des lanceurs d’alerte. Ce guide a pour objectif de fournir des informations claires et détaillées aux lanceurs d’alerte pour les accompagner au mieux dans leur démarche. Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel et leur démarche est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. En dénonçant des abus, des fraudes ou des
Une table ronde a été organisée à l’occasion des 16 jours d’activisme contre la violence domestique et la violence fondée sur le genre
– Médiateur de la République du Kosovo– Dans le cadre des 16 jours d'activisme contre la violence domestique et la violence basée sur le genre, le Médiateur, en collaboration avec le Centre pour l'égalité et la justice et l'association de femmes "Feminae", a organisé une table ronde pour discuter des réalisations et des défis dans la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul. La table ronde avait pour objectif de tenir une discussion
Retour sur le 8ème séminaire du réseau IPCAN
– Défenseur des droits de la République française– Le 8 novembre 2024 se tenait le 8ème séminaire d’IPCAN (Independant Police Complaints' Authority Network), le réseau international de coopération des organismes nationaux indépendants en charge du contrôle externe des forces de sécurité. La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe en charge de la déontologie de la sécurité, Céline Roux, participaient toutes deux à cette journée d'échanges. Deux thèmes étaient au cœur des
Audience du Médiateur de la République avec l’Ambassadeur de l’Union Européenne
– Médiateur de la République de la Côte d'Ivoire – Le Médiateur de la République, Monsieur Adama TOUNGARA, a accordé une audience le 22 juillet 2024, à une délégation de l’Union européenne. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des relations bilatérales et de la coopération entre l’Institution le Médiateur de la République et l’Union européenne. La délégation de l’Union européenne était composée de SE Madame Francesca DI MAURO, Ambassadeur de l’Union européenne en
Des mesures pour mieux protéger les lanceurs d’alerte dans les services publics québécois
– Protecteur du citoyen du Québec – Depuis le 30 novembre 2024, le Protecteur du citoyen offre une centrale de signalements en matière d’intégrité publique au Québec. Le mécanisme interne de traitement des divulgations dans les ministères et les organismes publics n’existe plus. Le Protecteur du citoyen est donc le recours pour : Votre divulgation si vous êtes témoin d’un acte répréhensible commis au sein d’un organisme public québécois. Notamment : usage abusif de fonds ou de biens publics, cas grave de