Actualités2018-11-21T15:41:41+01:00

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Éclairages – Protection des jeunes majeurs : disparités territoriales et inégalités

– Défenseur des droits de la République française – Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Les territoires de la protection des jeunes majeurs : disparités et inégalités » soutenue par le Défenseur des droits et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, menée par Gaël HENAFF, Laura MEIGNEN, Émilie POTIN (coord.), de l’Université Rennes 2 (Iris), Lila LE TRIVIDIC HARRACHE de l’Université de Bretagne Occidentale (LABERS) et

Le nouvel Avocat du Peuple, M. Endrit Shabani, prend officiellement ses fonctions

– Avocat du Peuple d'Albanie – Le nouvel Avocat du Peuple, M. Endrit Shabani, a officiellement pris ses fonctions aujourd’hui, un jour après avoir prêté serment devant l’Assemblée d’Albanie, entamant l’exercice du mandat constitutionnel qui lui a été confié. La présentation officielle du nouvel Avocat du Peuple devant les commissaires, l’administration et le personnel de l’institution a été réalisée par le Secrétaire général de l’Assemblée d’Albanie, M. Genci Gjonçaj, conformément aux procédures constitutionnelles

La Défenseure des droits de l’Homme a adopté une décision déclarant une violation des droits concernant la garantie des droits des enfants

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – La Défenseure des droits de l'Homme a rendu une décision constatant une violation des droits des enfants admis directement en deuxième année de primaire (CE1), correspondant à leur groupe d'âge, au sein du système d'enseignement général pour l'année scolaire 2025-2026. De nombreuses plaintes ont été adressées à la Défenseure des droits de l'Homme concernant des violations présumées des droits de ce groupe

Étude d’évaluation : Impact de la numérisation sur les droits de l’homme en République de Moldavie

– Avocat du Peuple de la République de Moldavie – Le Défenseur du peuple (Ombudsman) a un mandat constitutionnel de garant du respect des droits et libertés fondamentaux des individus depuis 1998. Il veille à ce que les autorités publiques, les organisations et les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur propriété, ainsi que les personnes occupant des fonctions à responsabilité à tous les niveaux agissent dans le respect des droits

L’Ombudsman souligne 10 ans de supervision des municipalités de l’Ontario

- Ombudsman de l'Ontario - (TORONTO, 5 janvier 2026) – Le 1er janvier 2026 marque 10 ans de supervision indépendante des municipalités de la province par Ombudsman Ontario : une décennie de collaboration avec les représentant(e)s locaux(ales) pour traiter plus de 30 000 plaintes et demandes de renseignements du public, et améliorer la gouvernance par des solutions systémiques et des pratiques exemplaires. « Notre travail au cours des 10 dernières années avec les municipalités

Mémoire sur le projet de loi no 1 : de multiples inquiétudes

– Protecteur du citoyen – Le 8 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il y commente le projet de loi no 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ce projet de loi propose trois nouvelles lois : La Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec (LACQ); La Constitution du Québec (Constitution); La Loi sur le Conseil constitutionnel. Il propose également d’importantes modifications à la Charte des droits et libertés de la personne. Multiples inquiétudes Le

Temps d’enseignement perdu par les élèves au collège : sollicitée par la Défenseure des droits, la Cour des comptes publie son rapport

- Défenseur des droits de la République française - En octobre 2024, la Défenseure des droits a sollicité la Cour des comptes pour évaluer le temps d’enseignement non assuré au collège et ses conséquences en termes d’inégalités territoriales et sociales. La Cour des comptes publie le 12 décembre 2025 un rapport sur le temps d'enseignement perdu par les élèves au collège. Le constat est préoccupant : 9 % des heures de cours obligatoires

Communiqué publié par le Conseil national des droits de l’homme en Égypte à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme – 10 décembre 2025

– Conseil national des droits de l'homme d'Egypte – La Journée internationale des droits de l’homme intervient cette année dans un contexte mondial marqué par un ensemble complexe de défis. Les tensions géopolitiques, l’élargissement des écarts économiques et les transformations technologiques accélérées ont tous eu un impact direct sur la capacité des États et des sociétés à protéger les droits des individus et à garantir leur dignité. Avec ces mutations, le sentiment de

L’Avocat du Peuple poursuit ses actions pour surveiller, protéger, prévenir et combattre la violence à l’encontre des femmes et des filles, dans le cadre de la campagne « 16 jours d’activisme contre la violence de genre »

– Avocat du Peuple de Moldavie – Dans le cadre de la campagne internationale « 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le genre », l'Avocat du Peuple Ceslav Panico réaffirme son engagement ferme à protéger les droits des femmes et des filles. Cette campagne mondiale est un appel annuel à la solidarité, à la responsabilité institutionnelle et à la mobilisation sociale pour mettre fin à toutes les formes de violence contre

Le Sindic appelle à une coordination et à une détermination accrue pour trouver des solutions efficaces au problème du sans-abrisme

– Síndic de Greuges de Catalunya – Première réunion de la Table institutionnelle pour l’approche du sans-abrisme Les maires réclament un accord national pour lutter contre le sans-abrisme Ce matin, le site Art nouveau de Sant Pau a accueilli la Table institutionnelle pour l’approche du sans-abrisme, organisée par la médiatrice de Catalogne, Esther Giménez-Salinas, dans le but de renforcer la coordination entre le gouvernement et les conseils municipaux, en collaboration avec le tiers secteur,

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