Actualités2018-11-21T15:41:41+02:00

Toutes les actualités

18 – 20 juin 2019: 23e session de la formation à Rabat sur « les droits des personnes en situation de handicap et l’accessibilité des services publics»

- Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) - L’AOMF a le plaisir de vous informer qu’une nouvelle formation réservée aux membres de l’Association aura lieu au Centre de formation et d’échange de médiation de Rabat, du 18 au 20 juin 2019. Cette année, le thème traité portera sur « les droits des personnes en situation de handicap et l’accessibilité des services publics». Les questions traitées seront les suivantes : Le handicap au prisme de

Visite d’une délégation de la République centrafricaine à l’Institution du Médiateur du Maroc

- Médiateur du Royaume du Maroc - M. Secrétaire-Général de l’IMR, M. Mohammed Lididi -accompagné de quelques responsables de l’Institution - a reçu une délégation du Conseil National des Droits de l’Homme de la République centrafricaine, le mercredi 10 avril 2019. S’inscrivant dans le cadre de sa visite au Maroc, cette délégation a pu s’enquérir des missions et prérogatives de l’Institution, ses moyens d’intervention de même que ses diverses activités de coopération avec les institutions

Registraire des entreprises: considérer les démarches avant de radier une entreprise

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - La plainte Un citoyen ne peut pas corriger une information inscrite à son dossier au Registraire des entreprises (REQ). Alors qu’il est en communication avec le REQ pour régler le problème, il voit son entreprise radiée. Il porte plainte au Protecteur du citoyen. L’enquête Un citoyen inscrit son entreprise au registre du REQ. Il y associe l’adresse de sa résidence. Un an plus tard, le citoyen déménage.

Notes pour une allocution dans le cadre du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick

- Commissariat aux langues officielles (Canada)  - Mesdames et Messieurs, bonjour. C’est un immense plaisir pour moi de revenir une fois de plus au Nouveau-Brunswick et de prendre la parole devant vous ce matin. Tout d’abord, j’attire votre attention sur le fait que les terres sur lesquelles nous sommes réunis font partie du territoire traditionnel non cédé des Malécites et des Mi’kmaq. Pendant des milliers d’années, ces peuples autochtones ont habité, chassé, commercé et voyagé

Rapport annuel de 2018 de l’Avocat du peuple du Kosovo

- Avocat du peuple de Kosovo - L'Avocat du peuple de Kosovo a le plaisir de partager son Rapport annuel de 2018. Ce rapport annuel se penche sur la situation générale des droits fondamentaux au Kosovo ainsi que des activités entreprises par l'institution pour les protéger et les promouvoir, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Afin de lire ce rapport (en anglais), veuillez cliquer ici.

Déclaration de l’Avocat du peuple de Kosovo à l’occasion de la Journée internationale des Roms

- Avocat du peuple de Kosovo - La Constitution de la République du Kosovo stipule clairement que la République du Kosovo est une société multiethnique, composée d'Albanais et d'autres communautés. C'est une république gouvernée démocratiquement et dans le respect de la légalité, par le biais de ses institutions législatives, exécutives et judiciaires, conformément à des principes d'égalité de tous les citoyens devant la loi, le plein respect des droits humains et des libertés fondamentales internationalement

Décès d’un mineur non accompagné en 2017: le Défenseur des droits recommande un meilleur accompagnement des jeunes exilés

- Défenseur des droits (France) - Le 28 mars dernier, le Défenseur des droits a rendu sa décision n°2019-058 après avoir été saisi de la situation d’un jeune mineur non accompagné (MNA) retrouvé mort le 6 janvier 2017 sous la fenêtre de sa chambre, dans le foyer qui l’hébergeait au titre d’un recueil provisoire d’urgence, pendant la phase d’évaluation de sa minorité. Le Défenseur des droits avait, plus généralement, été interpellé sur la prise en

Pas d’accès possible au réseau municipal d’aqueducs et d’égouts : pas de taxe spéciale sur l’eau !

- Ombudsman de Montréal (Canada) - L’immeuble qui appartient au citoyen est implanté entre un édifice qui a front sur rue et une ruelle : ce bâtiment n’a pas d’accès direct à une voie publique et n’est pas raccordé au réseau d’aqueducs et d’égouts. La Ville lui facture néanmoins, chaque année, la taxe spéciale sur l’eau. Notre enquête et notre analyse du dossier confirment que puisque cet immeuble n’a pas d’accès direct à une voie publique,

Allocution de la Protectrice du citoyen devant la Commission professionnelle des services du secrétariat général et des communications de l’AQCS

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - Le 11 avril 2019, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a tenu une allocution devant la Commission professionnelle des services du secrétariat général et des communications de l’Association des cadres scolaires du Québec (AQCS). Lire l'allocution (PDF, 521 Ko)

L’Ombudsman se prépare pour l’élargissement de sa surveillance à la protection des enfants et aux services en français

- Ombudsman de l'Ontario (Canada) - (TORONTO, 12 avril 2019) – L’Ombudsman Paul Dubé peut maintenant communiquer plus de détails sur son plan concernant le nouveau mandat de surveillance de son bureau sur la protection de l’enfance et les services en français, qui entre en vigueur le 1er mai. La demande de fonds supplémentaires faite par l'Ombudsman pour assumer cet élargissement de sa surveillance a été approuvée par la Commission de régie interne (CRI) de