Actualités2018-11-21T15:41:41+00:00

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Le Défenseur et l’institution «Réforme pénale internationale» (PRI) renforcent le cadre de leur coopération.

- Le Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie - La semaine dernière, le Défenseur des droits de l’Homme, Arman Tatoyan, a reçu le directeur exécutif du PRI, Florian Irminger, et le directeur régional du bureau du Caucase du Sud du PRI, Tsira Chanturia. Au cours de la réunion, Arman Tatoyan a présenté les travaux menés dans le domaine de la prévention de la torture et des mauvais traitements dans les établissements pénitentiaires,

Maintien de l’ordre : le Défenseur des droits instruit plusieurs saisines relatives à la déontologie de la sécurité.

- Le Défenseur des droits, France - Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et libertés, a notamment pour mission de veiller au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité et de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant. En conséquence, le Défenseur des droits a décidé d’ouvrir une enquête sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées des interpellations de lycéens à Mantes-la-Jolie. Il mettra en œuvre ses

Maisons de chambres : les personnes démunies doivent être mieux protégées

- Le Protecteur du citoyen du Québec - Les faits Un homme est trouvé sans vie dans une maison de chambres, plusieurs jours après son décès. Constatant que plusieurs personnes vulnérables y vivent, le Protecteur du citoyen décide d’enquêter. Il se penche sur le rôle des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux et sur la qualité des services offerts par le Curateur public. L’enquête Des ambulanciers trouvent un homme sans vie

Élargissement du mandat de l’Ombudsman de l’Ontario

- Ombudsman de l'Ontario - Une nouvelle loi transfère le champ de compétence pour le système de protection de l’enfance et les services en français. (TORONTO – Le 6 décembre 2018) L’Ombudsman Paul Dubé a pris aujourd’hui l’engagement que son Bureau assumerait les nouvelles responsabilités que lui transfère la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité (énoncé économique de l’automne présenté par le gouvernement, également connu sous le nom de Projet

Le Médiateur du FASO élue 1ère Vice-Présidente de l’AOMA.

- Le Médiateur du Faso - 150 participants venant de 30 pays du Continent africain et des représentants d’Institutions internationales tels que la Banque mondiale, le Commonwealth, l’Union Africaine, des représentants d’organisations de la Société Civile ont pris part à la 6ème Assemblée générale de l’AOMA, sur le thème : « Le RÔLE DE l’OMBUDSMAN /MÉDIATEUR, DANS LA PROMOTION D'UNE GOUVERNANCE TRANSPARENTE ET RESPONSABLE EN AFRIQUE ». Dès l'ouverture de cette rencontre, Saran SEREME SERE

“La Convention internationale relative aux droits de l’enfant s’applique à tous les enfants. Sans distinction.”

- Délégué général aux droits de l'enfant de la fédération Wallonie-Bruxelles - Face à la situation à nouveau déplorable des enfants confrontés à la faiblesse du système d’accueil, organisé par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration ainsi que par l’Office des Etrangers, le Délégué général prend position dans une carte blanche publiée ce 4 décembre dans Le Vif : https://www.levif.be/actualite/belgique/la-convention-internationale-relative-aux-droits-de-l-enfant-s-applique-a-tous-les-enfants-sans-distinction/article-opinion-1062171.html ---------------------------------------------------------------------- "La Convention internationale relative aux droits de l'enfant s'applique à tous les enfants.

Le Centre Intégrité contribue à une administration intègre

- Médiateur fédéral de Belgique - Le Centre Intégrité du Médiateur fédéral est le point de contact indépendant pour tout fonctionnaire lanceur d’alerte qui veut signaler un abus ou une fraude au sein d’une administration fédérale. Par exemple : une irrégularité dans une procédure de marché public, un détournement de biens, du favoritisme, une instruction illégale ou toute autre irrégularité portant une atteinte sérieuse à l’intérêt général. Davantage d’enquêtes Les fonctionnaires fédéraux font de plus

L’institution de l’Ombudspersonne a publié une recommandation concernant le droit des détenus à l’éducation

- Ombudspersonne du Kosovo - Prishtinë, 26 novembre - l'Ombudspersonne a publié un rapport de recommandation à l'intention du ministère de l'Éducation, de la Science et de la Technologie et du ministère de la Justice concernant le droit à l'éducation des personnes condamnées. Le présent rapport a pour objectif principal d'attirer l'attention des autorités compétentes de la République du Kosovo sur le respect des droits des personnes condamnées à des fins d'éducation, conformément à la

Discussions entre le Défenseur des droits de l’Homme et la société civile sur les violences faites aux femmes

- Le Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie - L’équipe du Défenseur des droits de l’Homme a commencé à convoquer une instance d’autonomie locale ainsi que des représentants de la société civile à Noyemberyan pour débattre des problèmes liés à la lutte contre la violence à l’égard des femmes en Arménie. Au cours de l'événement - soutenu par l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et l'American Bar Association en Arménie

L’institution de l’Ombudspersonne surveille la situation dans la prison de Burrel

- L'Avocat du peuple d'Albanie - Immédiatement après le signalement sur notre ligne gratuite dédiée aux détenus de l’institution pénitentiaire de Burrel, des représentants de l’Avocat du peuple sont arrivés dans cette prison où des condamnés refusaient la nourriture dans le cadre d’une grève de la faim qu’ils ont annoncée. L’équipe de l’Avocat du peuple participant à une mission d’enquête a réussi à obtenir des déclarations de 18 condamnés du secteur de la haute sécurité