Actualités2018-11-21T15:41:41+01:00

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Procuration : une personne autonome est en droit d’obtenir les informations la concernant

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La plainte Une personne âgée demande ses relevés fiscaux à Retraite Québec, mais l’organisme refuse de les lui donner. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen. Le contexte Depuis plusieurs années, une citoyenne âgée reçoit une rente de retraite du secteur public. Prévoyante, elle souhaite désigner dès maintenant la personne qui s’occupera de ses affaires quand elle perdra son autonomie. Elle remplit donc un formulaire de procuration

Discours de la Médiatrice Erinda Ballanca lors de la présentation du rapport annuel à l’Assemblée de l’Albanie

– Avocat du peuple d’Albanie – Monsieur le Président du Parlement de la République d'Albanie. Chers députés du Parlement de la République d'Albanie ! C'est un plaisir pour moi de voir les représentants du peuple qui, par l'intérêt qu'ils portent à la présentation du rapport annuel du médiateur, montrent leur engagement en faveur de la protection des droits de l'Homme. Nous vivons des temps difficiles. Mais il existe des situations spécifiques qui aident les gens

Consultation Jeunes sur la Francophonie

- Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - C’est dans l’émotion que la consultation Francophonie de l’avenir a pris fin ce lundi 27 juillet 2020 à minuit. Pendant plus de deux mois, vous avez porté votre voix auprès de la Francophonie. Vous nous avez partagé vos souhaits, vos idéaux, vos ressentis, vos rêves … Merci à vous, jeunes francophones, pour votre participation enthousiaste, votre engagement et la profondeur de vos contributions ! Merci aux acteurs

Appropriation de la loi instituant le médiateur de la république et le mode de traitement des recours.

– Médiateur de la République du Bénin – Une trentaine de journalistes exerçant dans la presse écrite, la radio et la télévision ont été conviés par le Médiateur de la République les 16 et 17 juillet 2020 pour s’approprier la loi instituant le Médiateur de la République et le mode de traitement des recours. Pendant deux jours, ces derniers ont pu recevoir des informations précises et crédibles sur l’institution pouvant leur permettre d’informer largement le grand

Communiqué de presse : Covid-19 et enfants : prévenir plutôt que guérir.

– Délégué général aux droits de l’enfant (Belgique) – Les premiers constats et analyses dans la foulée de la pandémie de Covid-19 sont sans appel : le virus a été et reste un inquiétant accélérateur d’inégalités sociales et un dangereux prédateur pour tous les droits des enfants. Les fragiles du monde d’avant sont devenus les précaires du monde d’après, celles et ceux qui étaient transparents avant la crise sont devenus invisibles avec les discriminations, les

Énoncé de la Commissaire sur l’annonce de la Commission d’enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

– Ombudsman de l'Ontario (Canada) – Je félicite le juge en chef adjoint Frank N. Marrocco, l’ancienne cadre supérieure de la fonction publique de l’Ontario, Angela Coke et le Dr Jack Kitts pour leur nomination en tant que commissaires qui mèneront les travaux de la commission d'enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée. Je suis confiante que leur vaste expertise leur permettra de mener à bien le mandat qui

Enquête de l’OdM sur les réaménagements urbains : Où en est-on?

– Ombudsman de Montréal (Canada) – Le 5 juin 2020, notre bureau lançait une enquête à l’égard des Voies actives sécuritaires (VAS) et des réaménagements urbains récemment implantés par la Ville. Cette enquête faisait suite à un Avis de préoccupation préalablement soumis aux décideurs pour leur rappeler les principes importants à respecter lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de tels réaménagements urbains. Plaintes reçues Depuis cet Avis, l’OdM a reçu plus de 150

Vulnérabilité économique : Appel à projets de recherche

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits lance un appel à projets de recherche sur les discriminations fondées sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique » des personnes en France. Déposez votre dossier jusqu’au 28 septembre prochain. Pour candidater, cliquez ici. Plus de trois ans après avoir été introduit parmi les motifs de discriminations prohibés par la loi, le critère de « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique » reste peu

Règlement amiable : quand l’Administration rectifie spontanément une erreur dans la mise en œuvre de la Loi sur la suspension des délais administratifs

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – La réclamation Dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous auprès du Centre de Contrôle Technique des Véhicules après la crise sanitaire, un résident apprend que sa voiture a été radiée du fichier des immatriculations faute d’avoir effectué sa visite de contrôle dans les temps. N’étant plus en mesure de circuler avec son véhicule, il estime subir une injustice et contacte le

Le Défenseur des droits de l’Homme a reçu 794 plaintes concernant les actions relatives à l’impact économique de COVID-19

- Défenseur des Droits de l'Homme de la République de l'Arménie - Le Défenseur des droits de l'Homme a reçu 794 plaintes concernant les actions visant à remédier à l'impact économique de COVID-19 en Arménie. Les plaintes ont été reçues par le Bureau du Défenseur des droits de l'Homme à la fois par écrit et oralement. Le Bureau a également procédé à la surveillance des médias. Les questions soulevées dans les plaintes peuvent être divisées