Actualités2018-11-21T15:41:41+01:00

Toutes les actualités

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable. La protectrice du citoyen appuie la volonté de revoir la norme relative à la concentration de plomb dans l’eau potable. Elle tient toutefois à exposer ses

La Défenseure des droits rend hommage à M. Samuel Paty

– Défenseur des droits (France) – À Samuel Paty Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie de collège, a été lâchement assassiné vendredi 16 octobre 2020, plongeant notre pays dans l’effroi et la stupeur. Samuel Paty était enseignant. Un enseignant qui instruit des générations entières d’enfants. Qui, d’après leurs témoignages, était passionné et passionnant, drôle, intéressant, qui faisait participer, qui donnait envie d’apprendre. Nous avons tous et toutes été marquées par un professeur. Samuel Paty est l’un

Colloque | Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel

– Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) – Le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l'UCLouvain et Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles organisent le mardi 17 novembre 2020 un colloque sur  « Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel ». Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux

Espace d’Interpellation Democratique: L’Edition 2020 annulée.

- Le Médiateur de la République du Mali - Le Médiateur de la République informe par un communiqué de la Primature qu'en raison de l'état d'urgence sanitaire et des mesures édictées par les pouvoirs publique pour lutter contre la pandemie de la covid-19 qui affecte notre pays depuis le mois de Mars 2020, et prenant en compte les observations formulées par le Médiateur de la République dans sa correspondance  n°0424 adressée le 13 août

Le Défenseur des droits, en collaboration avec la CNIL et l’Hadopi, publie un 11e chapitre pour Educadroit

– Défenseur des droits (France) – « MONDE NUMERIQUE : QUELS DROITS ? » Le Défenseur des droits, en collaboration avec la CNIL et l’Hadopi, publie un 11e chapitre pour Educadroit Afin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, animateurs et enseignants aux questions de droits soulevées par le numérique, le Défenseur des droits s’est associé à la CNIL et l’Hadopi pour enrichir le programme Educadroit d’un nouveau chapitre consacré à ce sujet.

Processus électoraux : la Secrétaire générale de la Francophonie met en garde contre les discours de haine et appelle à la vigilance et à la tolérance

- Organisation internationale à la Francophonie (OIF) - La Secrétaire générale de la Francophonie, Madame Louise Mushikiwabo, appelle à la vigilance face aux discours de haine, en particulier dans les contextes des processus électoraux en cours dans les États et gouvernements membres de la Francophonie. Elle incite l’ensemble des acteurs à faire preuve, en toutes circonstances, de tolérance et de retenue. Dans l’esprit des Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface (textes de référence de

Le Médiateur de la République a présidé ce jeudi 8 octobre 2020 à la Maison de la Presse, la cérémonie d’ouverture de la réunion nationale sur l’accès de l’information sur les femmes.

– Médiateur de la République du Niger – Le Médiateur de la République a présidé ce jeudi 8 octobre 2020 à la Maison de la Presse, la cérémonie d'ouverture de la réunion nationale sur l'accès de l'information sur les femmes et l'accès des femmes à l'information. Cette rencontre a été organisée par APAC Niger en collaboration avec le projet "Femmes occupez les médias." Lien vers l'article originel Site internet du Médiateur de la

CNESST : l’effet secondaire d’un traitement peut être considéré comme une rechute

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La plainte Un homme atteint d’un trouble de la vue considère que celui-ci est lié à un ancien accident de travail. Il s’adresse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’organisme refusant de l’indemniser, l’homme porte plainte au Protecteur du citoyen. Le contexte Un homme subit une entorse au dos lors d’un accident de travail. Il

Prisons : un nouveau droit de plaintes pour les détenus

– Médiateur fédéral (Belgique) – A partir de ce 1er octobre 2020, les détenus bénéficient d’un droit formel de plainte contre les décisions de la direction de la prison. Plainte vis-à-vis d’une décision du directeur de la prison Les détenus peuvent désormais contester une décision individuelle du directeur de la prison s’ils estiment qu’elle ne respecte pas leurs droits, n’est pas raisonnable ou n’est pas équitable. Ils peuvent s’adresser à la commission des plaintes

Il ne parvient pas à prendre rendez-vous en ligne auprès de sa préfecture

– Défenseur des droits (France) – Naïm rencontre des difficultés pour obtenir un rendez-vous afin de déposer sa demande de naturalisation. Sa préfecture possède une plateforme de prise de rendez-vous en ligne, mais Naïm ne parvient pas à l’utiliser, et aucune plage horaire ne semble disponible. Il se demande s’il existe d’autres moyens de prendre rendez-vous. Dans le rapport Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics publié en janvier 2019, le Défenseur des droits avait