Toutes les actualités
Le CRIA : anticiper l’impact des décisions sur les droits de l’enfant
– Délégué général aux droits de l'enfant – Avant d’adopter une loi, une réforme, un budget ou une mesure administrative, une question essentielle doit être posée : quelles seront les conséquences pour les enfants et les jeunes ? C’est précisément l’objectif du Child Rights Impact Assessment (CRIA), que l’on traduit en français par analyse d’impact sur les droits de l’enfant. Qu’est-ce qu’un CRIA ? Le CRIA est un outil qui permet d’examiner, de
L’expérience du Bureau du Médiateur en matière de protection des droits de l’homme dans la région de Transnistrie, présentée dans le rapport annuel de l’Institut danois des droits de l’homme
– Avocat du Peuple de Moldavie – Les défis rencontrés dans la promotion et la protection des droits de l’homme dans les zones échappant au contrôle des autorités gouvernementales constituent une préoccupation commune pour les institutions nationales des droits de l’homme du monde entier. Dans ce contexte, l’Institut danois des droits de l’homme (Danish Institute for Human Rights – DIHR) a publié dans son rapport annuel un article intitulé « From the Transnistrian
Communiqué de presse | Le Médiateur ouvre des enquêtes sur des allégations de mauvais traitements infligés à des personnes arrêtées à Gazimestan
– Médiateur de la République du Kosovo – Pristina, le 7 juillet 2026 – Le Médiateur, se fondant sur les plaintes reçues de plusieurs citoyens, les informations transmises par diverses ONG ainsi que celles recueillies dans les médias, a décidé d’ouvrir une enquête d’office sur les allégations de mauvais traitements infligés par des agents de police à des personnes arrêtées lors de la célébration du Vidovdan à Gazimestan, le 28 juin 2026. L’institution
À la suite des plaintes et des signalements formulés par des citoyens après la tragédie survenue sur l’autoroute Trakia, le Médiateur a adressé au Premier ministre des recommandations visant à mettre en place des mesures urgentes en matière de sécurité routière.
– Ombudsman de la République de Bulgarie – En réponse aux plaintes et aux signalements reçus par l’institution du Médiateur de la part de citoyens à la suite du grave accident survenu le 24 juin 2026 sur l’autoroute Trakia, qui a coûté la vie à trois personnes, dont deux enfants, la Médiatrice Velislava Delcheva a adressé une lettre au Premier ministre Rumen Radev pour demander que des mesures immédiates soient prises afin d’améliorer
Communiqué de presse | Le Mécanisme catalan de prévention de la torture met en garde contre les problèmes rencontrés dans les lieux de privation de liberté : santé mentale et autres droits
– Síndic de Greuges de Catalunya – En 2025, le MCPT a inspecté 40 établissements accueillant des personnes privées de liberté Le rapport annuel comprend une monographie sur la santé mentale dans les contextes de privation de liberté La médiatrice de Catalogne, Esther Giménez-Salinas, et le médiateur adjoint, Jordi Palou-Loverdos, ont présenté au Parlement de Catalogne le quinzième rapport du Mécanisme catalan de prévention de la torture, correspondant à l'année 2025. Au cours
Le Conseil national des droits de l’homme appelle à promouvoir l’inclusion et l’autonomisation des personnes ayant des handicaps audiovisuels
– Conseil national des droits de l’homme d’Egypte – À l’occasion de la Journée internationale des personnes ayant un handicap audiovisuel, le Conseil national des droits de l’homme (NCHR) a souligné l’importance de promouvoir la sensibilisation communautaire aux droits des personnes ayant un handicap audiovisuel et de travailler à éliminer les obstacles qui entravent leur pleine intégration dans la société. Le Conseil a souligné que les handicaps audiovisuels nécessitent des réponses et des
Communiqué de presse | Condamnation de la Grèce par la CEDH concernant la question du regroupement familial des bénéficiaires d’une protection internationale en Grèce
– Médiateur grec – La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans les affaires Suji c. Grèce et T.N. c. Grèce du 23 juin 2026, fait largement référence aux interventions du Médiateur auprès du Service de l’asile concernant la question du regroupement familial des réfugiés reconnus dans notre pays. La Cour constate une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui consacre le droit au respect de
Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
– Défenseur des droits de la République française – Le 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux trajectoires des jeunes ayant connu, mineurs, une ou plusieurs incarcérations. Cette recherche analyse la sortie de détention comme une période décisive du passage à l'âge adulte. Elle met en évidence la manière dont les inégalités sociales, les ruptures familiales, les contraintes judiciaires et les ressources institutionnelles influencent les conditions de cette
Délivrance de licence de football amateur pour les mineurs non accompagnés : la Défenseure des droits publie une décision
– Défenseur des droits de la République française – Depuis l’été 2025, de nombreux mineurs étrangers non accompagnés (MNA), placés sous la protection de l'aide sociale à l'enfance et souhaitant pratiquer le football comme sport de loisir dans des clubs amateurs, se voient refuser la délivrance d'une première licence de football par la Fédération française de football (FFF) et la Fédération internationale de football association (FIFA). Ce refus s'appuie sur une interprétation stricte
23 juin 2026 : Journée mondiale des lanceurs d’alerte
– AOMF – L’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) souhaite souligner la Journée mondiale des lanceurs d’alerte en reconnaissant la contribution essentielle de leurs signalements à l’intérêt public. La lutte contre la corruption, les pratiques illicites, les atteintes à l’intégrité, les manquements graves aux droits humains et à l’environnement repose en grande partie sur la capacité des individus - agents publics, travailleurs du secteur privé ou citoyens - à signaler