Actualités2018-11-21T15:41:41+01:00

Toutes les actualités

Le Protecteur du citoyen publie son résultat d’enquête : Indemnisation des victimes d’actes criminels, ne pas présumer de faits non vérifiés

– Protecteur du citoyen du Québec – La plainte 15 ans après son accouchement, une mère demande une rente pour son enfant né d'une agression sexuelle. La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DGIVAC) accepte de la lui verser rétroactivement, mais pour trois années seulement. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen. Le contexte Une dame est victime d'agressions sexuelles. Elle tombe enceinte de son agresseur et donne naissance à un enfant.

Audition du Haut Commissaire au Conseil National

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation – Le Haut Commissariat a été auditionné le 1er avril 2021 au Conseil National dans le cadre de la présentation de son avis sur le projet de loi, n° 1.027, réformant les dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles, en cours d'examen devant la Commission des Droits de la Femme et de la Famille. L'avis du Haut Commissariat, rendu

Le Médiateur a soumis à l’Assemblée de la République du Kosovo son rapport annuel 2020

– Institution du Médiateur de la République du Kosovo – Pristina, 31 mars 2021 Le  Médiateur, sur la base de l’article 135, paragraphe 1, de la Constitution de la République du Kosovo et de l’article 29, paragraphe 1 et 2, de la loi no. 05/L-019 pour le Médiateur, a remis son rapport pour 2020 à l’Assemblée de la République du Kosovo. Les rapports annuels du Médiateur reflètent l’état des droits et libertés de

31 mars: Journée internationale de la visibilité Trans – Le Délégué générale soutient l’appel des associations de défense des droits des enfants transgenres et intersexes

– Délégué général aux droits de l'enfant (Belgique) – Ce 31 mars, Journée internationale de visibilité transgenre, l’association Transkids alerte sur l’invisibilisation des enfants trans à tous les niveaux de la société belge BRUXELLES, MERCREDI 31 MARS 2021. Transkids , première association dédiée à l’accompagnement des enfants en situation de transidentité et de leurs familles, alerte sur l’invisibilisation des vécus des enfants transgenres. La vision stéréotypée des genres véhiculée par la société empêche

La Commission européenne des droits de l’Homme demande la modification du code pénal espagnol afin de renforcer les garanties du droit à la liberté d’expression

– Le Sindic -Defensor de les persones (Espagne) – Le Síndic a demandé aux autorités compétentes de revoir la législation et la jurisprudence actuelles afin d'atteindre l'équilibre nécessaire avec la liberté d'expression et de la mettre en conformité avec la doctrine européenne. L'institution a porté l'affaire Hasel à l'attention de divers organismes internationaux et a suggéré un audit de la situation du droit à la liberté d'expression en Espagne. À l'occasion de l'arrestation

Témoin d’un acte fautif au sein d’un organisme public? Lancez l’alerte!

– Protecteur du citoyen du Québec – Le 24 mars est la Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d’alerte. À cette occasion, le Protecteur du citoyen vous rappelle que la loi vous protège si vous voulez dénoncer un acte répréhensible. Un acte fautif ou répréhensible peut être une pratique injuste, inéquitable ou abusive. Vous êtes témoin d’un tel acte impliquant un organisme public et voulez le dénoncer? Vous pouvez le faire en toute

Le Haut Commissariat à la Protection des Droits rencontre pour la première fois le Tribunal Suprême

– Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – Première rencontre entre le Haut Commissariat à la Protection des Droits et le Tribunal Suprême dont les échanges seront institutionnalisés pour l'avenir en vue de renforcer l'efficacité de la protection des droits en Principauté. Protection des Droits : Rencontre entre le Haut Commissariat et le Tribunal Suprême - YouTube Lien vers l'article originel Site internet du Haut-Commissariat

Le Síndic demande que la sixième heure de cours à l’école continue à être un instrument pour garantir l’égalité des chances afin d’améliorer l’attention des élèves socialement défavorisés

– Le Sindic - Defensor de les persones (Espagne) – Le Síndic note qu'un nombre important d'écoles parmi les plus difficiles ont cessé d'enseigner le programme de six heures par jour tout au long de cette année scolaire. En 2011, à la suite de la crise économique, ce programme a été supprimé dans la plupart des écoles, mais son maintien a été autorisé dans les écoles accueillant des élèves issus de milieux défavorisés.

La Commission de Venise étudie le projet de loi en suspens à l’Assemblée nationale d’Arménie qui supprimerait les garanties financières des activités des Défenseurs des droits de l’Homme

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – La Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise) a décidé, lors de sa session des 19 et 20 mars 2021, d'examiner un projet de loi sur les garanties de financement pour le travail du Médiateur. Cette question a été discutée lors de la réunion de la Commission de Venise qui a publié sa décision de suivre cette question.

Le Défenseur des droits publie son rapport annuel 2020

– Défenseur des droits (France) – La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public son premier rapport annuel consacré à l’activité de l’institution en 2020. Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil, d’orientation et de traitement, comme en témoignent les 96 894 réclamations et 69 705 appels reçus cette année, représentant une hausse de