Actualités2018-11-21T15:41:41+02:00

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Test de discrimination dans l’accès au logement selon l’origine : les résultats du Défenseur des droits

- Défenseur des droits (France) - Au fil des tests de discrimination qui se succèdent, le constat est sans appel : les comportements évoluent peu en matière de discrimination dans la recherche d’un logement locatif privé, les candidats d’origine étrangère restant largement désavantagés. En 2016, l’enquête sur les discriminations dans l’accès au logement du Défenseur des droits indiquait que le logement était perçu par la population comme l’un des principaux domaines où sont

Projet de loi no 27 – Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - Dans une lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail, le Protecteur du citoyen commente un aspect du projet de loi no 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation. Il se prononce sur la fusion prévue entre certaines activités du ministère de l’Économie et de l’Innovation et Investissement Québec. En fonction de la Loi sur le Protecteur du citoyen, le Ministère

Les réunions tenues hors de la ville par un comité de Hamilton pour recruter un directeur municipal n’ont pas enfreint la loi, déclare l’Ombudsman

- Ombudsman de l'Ontario (Canada) - Un comité du conseil de la Ville de Hamilton n’a pas enfreint la Loi sur les municipalités quand il a tenu deux réunions à huis clos dans un centre de villégiature à Niagara-on-the-Lake en février dernier pour faire des entrevues avec des candidats au poste, a conclu l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé. Toutefois, la partie publique de la première réunion a été illégalement close au public en raison d’une

Journée d’échanges entre les équipes de médiation

- Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) - Pour la troisième année consécutive, les Médiateurs flamand, de la Communauté germanophone et de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, se sont retrouvés entourés de leurs équipes respectives pour une journée d'échange. Après Namur en 2017 et Leuven en 2018, c'est Eupen qui a accueilli cette rencontre à l'invitation de la Médiatrice germanophone, Marlene HARDT. Au programme

D’abord des enfants

- Délégué général aux droits de l'enfant (Belgique) - « D’abord des enfants ! » est un diaporama sonore qui montre des jeunes réfugiés dans des camps au Proche-Orient ou sur les routes de l’exil en Europe et qui fait entendre l’écho que suscite leur image chez des enfants belges. Né d’une collaboration entre le Délégué général aux droits de l’enfant, le photoreporter Bertrand Vandeloise et l’ASBL Urbanisa’son, ce projet a pour ambition de réduire

Déclaration du Défenseur des droits de l’Homme d’Arménie concernant les lettres officielles envoyées par l’autorité d’enquête aux sites d’actualités Armlur.am et Hayeli.am

- Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie - Le représentant compétent du comité d'enquête de la République d’Arménie a publiquement expliqué que le comité d'enquête avait envoyé des lettres officielles à l'administration éditoriale des sites Web d'actualités Armlur.am et Hayeli.am au sujet de la procédure pénale engagée sur les circonstances entourant le décès de Hayk Harutyunyan, ancien chef de la police de la République d’Arménie. Selon l’autorité d’enquête, les lettres envoyées avaient

Participation du Haut Commissaire à la Conférence de haut niveau de l’ECRI à l’occasion du 25ème anniversaire de la Commission

- Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) - A l’occasion du 25e anniversaire de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), Anne Eastwood a participé les 26 et 27 septembre dernier, à la Conférence de haut niveau organisée sous les auspices de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, autour du thème « Sur la voie de l’égalité effective : faut-il de nouvelles

Appel à témoignages en Outre-mer : un difficile accès au service public

- Défenseur des droits (France) - A l’occasion de l’opération « Place aux droits ! » qui s’est tenue le 26 novembre 2018 aux Antilles, le Défenseur des droits a lancé un appel à témoignages auprès des résidentes et des résidents d’outre-mer. Au total, près de 1000 témoignages ont été recueillis. Par ailleurs, plus de 1.500 personnes ont été interrogées dans le cadre d’une enquête téléphonique, destinée à mieux connaître leurs

Réaction d’ouverture du Protecteur du citoyen au rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et progrès

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - Le rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics a été présenté publiquement ce matin par le commissaire Jacques Viens. Le Protecteur du citoyen prend connaissance avec attention de ce rapport et des appels à l’action qui y sont formulés. La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, se dit ouverte au rôle qui pourrait lui être confié à l’égard du suivi

Osons la relation: handicap et milieux de vie

- Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) - Fin septembre, l'institution du Médiateur a participé au colloque de l'Association des services d’accompagnement pour personnes handicapées (ASAH). La thématique du colloque  était « Osons la relation : handicap et milieux de vie » . Il a été abordé par les fédérations patronales, syndicats et milieu associatif sous l’angle de la métamorphose du champ de l’action sociale, l’évolution des politiques sociales et de la