Actualités2018-11-21T15:41:41+01:00

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Garantir l’égalité des personnes LGBTI : les actions de sensibilisation du Défenseur des droits

– Défenseur des droits (France) – À l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, le Défenseur des droits publie une étude visant à alerter les pouvoirs publics des difficultés rencontrées par les personnes LGBTI qui demandent l’asile en France, ainsi qu’un dépliant pour sensibiliser le grand public à la lutte contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. L’étude « Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle

Logement social : calcul de loyer

– Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) – Les faits M. et Mme F. occupent un logement de 4 chambres. La composition de leur ménage varie régulièrement. En effet, leurs enfants ont grandi, certains ont quitté le domicile familial, d’autres reviennent y vivre, avec leurs jeunes enfants. Cependant, M. et Mme F. sont conscients de leurs obligations de locataires sociaux. Aussi, ils informent la SLSP des modifications de la composition

Ressources d’hébergement : les suivis doivent être rigoureux

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La plainte Dans une ressource d’hébergement, un homme passe des tests d’urine pour prouver qu’il n’a pas bu d’alcool. Même si les résultats sont flous, la ressource affirme qu’il en a consommé. L’homme jure que c’est faux et porte plainte au Protecteur du citoyen. L’enquête Un homme ayant commis un délit est en attente d’une sentence. Son agente de probation prépare un rapport sur le sujet. Pendant

Nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie de COVID-19 : vie des entreprises et exécution des contrats

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – De nouvelles dispositions législatives sont entrées en vigueur le 15 mai 2020 pour prévenir les effets préjudiciables de la survenue de la crise sanitaire sur les personnes et les activités (Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 ; pour la consulter, cliquez ici). Le Haut Commissariat présente ici l’essentiel de ces mesures. Protection des salariés et aménagement du fonctionnement des entreprises

Audience avec le Secrétaire général adjoint du Ministère de la Santé Publique. M. Issa Baoua Goubeykoye

– Médiateur du la République du Niger – Audience au cabinet du Médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maiga, a reçu une délégation du Ministère de la Santé Publique, conduite par son Secrétaire général adjoint, M. Issa Baoua Goubeykoye . Cette audience qui fait suite à celle accordée par le Médiateur de la République aux BEN SUSAS ET SYNPHAMED, a été l'occasion pour les responsables de leur ministère de tutelle de se prononcer sur

Déclaration du Médiateur à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie

– Avocat du peuple de Kosovo – Dans le cadre de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, l'institution du Médiateur, en tant qu'organisme de promotion de l'égalité, attire l'attention sur la garantie des droits des personnes des communautés LGBTI, qui continuent à faire partie des groupes les plus vulnérables de notre société. Le Médiateur rappelle que les garanties constitutionnelles des droits de l'Homme sont des valeurs essentielles d'une société démocratique qui

Avec le soutien du Défenseur, le couple de militaires servira dans la même unité militaire

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Un militaire sous contrat a demandé l'aide du Défenseur des droits de l'Homme pour organiser le service militaire de son épouse dans la même unité militaire où il a servi. Il a informé qu'en septembre 2019, il a été transféré dans une autre unité militaire, alors que sa femme ne l'était pas. En conséquence, en raison de la distance entre les lieux de service militaire de

30ème anniversaire de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe

- Commission de Venise - Le 10 mai 1990, dix-huit ambassadeurs des États membres du Conseil de l'Europe ont pris la décision de créer la Commission européenne pour la démocratie par le droit, mieux connue sous le nom de Commission de Venise. Ce qui ressemblait à l'époque à la création d'un simple organe consultatif technique de plus s'est avéré être un événement d'une importance majeure pour le développement de l’État de droit et de la

Discours d’Arman Tatoyan lors de la réunion de l’Alliance des médiateurs eurasiens sur la restrictions et défis en matière de droits de l’homme pendant l’état d’urgence

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – La situation des droits de l'Homme dans le contexte de la nouvelle maladie à coronavirus (Covid-19) a été examinée avec la participation des médiateurs de Russie, de la République islamique d'Iran, du Kazakhstan, de la République kirghize, de la Serbie et d'un certain nombre d'autres pays. La réunion a également été consacrée aux droits des vétérans de la Seconde Guerre mondiale. Dans son discours, M. Arman

L’Avocat du peuple d’Albanie se joint à la déclaration de l’ENNHRI sur les mesures de l’UE en période de COVID-19

– L’Avocat du peuple d’Albanie – L'ENNHRI, le réseau européen des institutions nationales des droits de l'Homme, se félicite des mesures prises par l'UE pour stimuler l'économie et soutenir les moyens de subsistance dans le contexte de la pandémie COVID-19. Toutefois, il est crucial que tous les droits de l'homme, y compris les droits économiques et sociaux, guident l'action de mise en œuvre de ces mesures, comme nous l'avons souligné dans notre récente déclaration. En