– Ombudsman de l’Ontario –
(15 septembre 2026) Chaque année, le 15 septembre, le monde souligne la Journée internationale de la démocratie, une occasion de réfléchir aux valeurs qui soutiennent les sociétés démocratiques : l’équité, la responsabilisation, la transparence et le respect des droits de la personne.
Quel lien existe entre l’Ombudsman de l’Ontario, officier indépendant de l’Assemblée législative qui veille à l’équité administrative et aide la population à s’y retrouver dans les méandres de la bureaucratie, et un principe aussi fondamental que la démocratie?
L’Ombudsman, appelé dans certains territoires « représentant des citoyen(ne)s » ou « protecteur du public », est nommé par les représentant(e)s élu(e)s afin de veiller à ce que les personnes qu’ils représentent soient traitées équitablement par les administrations chargées de fournir les services publics.
La démocratie repose sur la confiance du public envers les institutions qui exercent l’autorité publique. Cette confiance se bâtit lorsque les gouvernements et les organismes publics agissent de façon équitable, répondent de leurs décisions et demeurent à l’écoute des personnes qu’ils servent. La surveillance indépendante joue un rôle essentiel dans la protection de ces principes et dans le renforcement de la primauté du droit.
La façon dont les personnes sont traitées par les services publics conçus pour les servir et les protéger est importante. Elle influe sur la confiance qu’elles accordent à ces systèmes, laquelle constitue un élément essentiel du tissu de notre société démocratique. Si la population estime que les services publics et les systèmes chargés de les offrir ne sont ni équitables, ni transparents, ni responsables, elle cessera de s’y engager, et la participation citoyenne sur laquelle reposent les démocraties commencera à s’effriter.
Le rôle de l’Ombudsman dans le renforcement de la primauté du droit et des institutions démocratiques a été souligné par le juge en chef de l’Ontario, Michael Tulloch. Dans son allocution prononcée à l’occasion du 50e anniversaire de l’institution de l’Ombudsman en Ontario l’an dernier, le juge Tulloch a déclaré :
« La primauté du droit ne repose pas uniquement sur les tribunaux. Elle se manifeste aussi dans la façon dont une demande de prestations est traitée, dont une plainte reçoit une réponse, dont un pouvoir discrétionnaire est exercé, dont les motifs d’une décision sont communiqués et dont les erreurs sont corrigées. »
« En ce sens, l’Ombudsman étend la portée de la primauté du droit au-delà des salles d’audience, en veillant à ce que l’autorité publique soit exercée de manière équitable, transparente et mesurée. »
Ombudsman Ontario contribue à la vitalité de la démocratie en aidant à faire en sorte que les organismes du secteur public servent la population de manière équitable et respectent ses droits. Nos services sont indépendants, gratuits et confidentiels. Grâce à notre travail, la population ontarienne dispose d’un recours lorsqu’elle estime avoir été traitée injustement par les organismes publics censés lui venir en aide.
L’an dernier seulement, nous avons aidé plus de 35 000 personnes à résoudre leurs problèmes, qu’il s’agisse d’obtenir un rappel, de recevoir les motifs d’une décision administrative ou d’accéder à des services sociaux, à un logement ou à des mesures de soutien pour certaines des personnes les plus vulnérables de l’Ontario. Depuis la création de notre Bureau en 1975, notre travail a mené à d’importantes améliorations systémiques, notamment l’élargissement du dépistage des maladies métaboliques chez les nouveaux(velles)-né(e)s, une meilleure préparation aux pandémies dans les foyers de soins de longue durée, le renforcement de la surveillance civile des services policiers, ainsi qu’un meilleur accès aux services en français et des protections accrues pour les enfants et les jeunes.
Tous ces efforts contribuent, chacun à leur manière, à renforcer et à protéger la démocratie saine dont nous bénéficions. En effet, la démocratie se trouve renforcée lorsque les personnes savent que leurs préoccupations seront entendues, que leurs droits seront respectés et que les organismes chargés de fournir les services publics font preuve de transparence, de responsabilité et d’un engagement réel envers l’amélioration continue. Des institutions indépendantes comme l’Ombudsman contribuent à préserver ces fondements démocratiques en assurant une surveillance indépendante et impartiale, en favorisant l’équité et en renforçant les services publics qui soutiennent notre système démocratique.
En cette Journée internationale de la démocratie, nous réaffirmons notre engagement envers l’équité, la responsabilisation, la transparence et le respect des droits de la personne. Comme nous le faisons depuis plus de 50 ans, nous continuerons à promouvoir la primauté du droit, à renforcer la confiance du public et à veiller à ce que l’autorité publique soit exercée de manière équitable et dans l’intérêt de l’ensemble de la population ontarienne.
