– Avocat du Peuple de Moldavie –
Le 28 juillet 2026, la communauté internationale célèbre les 75 ans de l’adoption de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés – le document fondamental qui sous-tend le système international de protection des réfugiés et continue d’orienter la réponse des États et des institutions face aux défis posés par le déplacement forcé.
À cette occasion, le Bureau du Médiateur rejoint l’initiative lancée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), réaffirmant l’importance de respecter les droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des apatrides, ainsi que le rôle essentiel de la coopération entre les institutions nationales et les partenaires internationaux.
En République de Moldavie, la collaboration entre le Bureau du Médiateur (OAP) et le HCR s’est développée, entre 2022 et 2026, en un partenariat institutionnel solide, visant à renforcer les mécanismes de protection des étrangers, à surveiller le respect des droits de l’homme et à soutenir les réformes dans le domaine de la protection internationale. Les activités menées dans le cadre des projets conjoints ont contribué à accroître la capacité institutionnelle de l’OAP et au développement d’un système de surveillance indépendante des droits des réfugiés et demandeurs d’asile.
Au cours des quatre dernières années, les équipes de l’OAP ont effectué plus de 220 visites de surveillance dans des centres d’hébergement pour réfugiés, des points de passage frontaliers, des secteurs de la police des frontières, le centre d’hébergement des demandeurs d’asile, le secteur de la police des frontières de l’aéroport international de Chisinau et le centre de placement temporaire pour personnes étrangères. Ces missions permettaient une évaluation directe des conditions d’accueil, le respect des garanties procédurales et l’accès des bénéficiaires aux droits garantis par la législation nationale et les normes internationales.
À la suite de ces activités, 17 rapports généraux et thématiques ont été préparés, certains représentant les premières évaluations complexes du fonctionnement du système national de protection des étrangers et des bénéficiaires de la protection internationale en République de Moldavie. Les conclusions et recommandations formulées constituaient une base importante pour le dialogue avec les autorités et pour l’amélioration des politiques publiques dans ce domaine.
Durant la même période, le Bureau du Médiateur a fourni des conseils juridiques et examiné plus de 130 cas individuels, apportant un soutien aux réfugiés, demandeurs d’asile et autres personnes en situation vulnérable.
Le partenariat avec le HCR a également contribué à renforcer les mécanismes de protection institutionnelle. Pour la première fois, le Conseil consultatif pour la protection des réfugiés et des étrangers a été créé au sein de l’APO, facilitant un dialogue permanent entre les institutions publiques, les organisations internationales et la société civile. Un système centralisé de collecte et de gestion des données numériques a également été mis en place, permettant un suivi plus efficace des cas et une validation des interventions institutionnelles.
Sur la composante plaidoyer, les experts de l’OAP ont participé à l’analyse et à l’expertise des projets d’actes normatifs, formulé des recommandations adressées aux autorités compétentes et soumis des objections concernant les pratiques administratives pouvant affecter les droits des personnes dans les procédures de contrôle des frontières. Parallèlement, des formations thématiques ont été organisées pour les employés de l’Inspection générale de la police des frontières et de l’Inspection générale des migrations, contribuant à l’application uniforme des normes internationales de protection des réfugiés.
La dimension information et éducation sur les droits humains était un autre pilier important de la coopération. Avec le soutien du HCR, le Bureau du Médiateur a organisé trois éditions de la Caravane des droits de l’homme, organisées dans différentes régions du pays, ainsi que de nombreux forums, conférences et événements thématiques dédiés aux droits des réfugiés et à l’inclusion sociale.
Un domaine distinct de collaboration est la prévention et la réduction de l’apatridie. Au cours de la période analysée, plus de 22 activités dédiées à l’apatridie ont été menées, des guides pratiques pour les autorités ont été élaborés et des mécanismes de coopération interinstitutionnelles pour identifier et orienter les personnes à risque d’apatridie ont été renforcés.
Les résultats obtenus démontrent que le partenariat entre le Bureau du Médiateur et le HCR va au-delà de la dimension de la mise en œuvre de projets spécifiques. C’est un modèle de coopération institutionnelle qui a contribué à renforcer les mécanismes nationaux de protection des réfugiés, à développer les capacités institutionnelles et à promouvoir une approche fondée sur les droits humains pour la gestion de la migration et de l’asile. Les activités menées en œuvre ont également renforcé le rôle du Bureau du Médiateur en tant qu’acteur indépendant et crédible dans le domaine de la protection internationale en République de Moldavie.
