– Ombudsman de la République de Bulgarie –
La médiatrice Velislava Delcheva a adressé des recommandations au ministre de l’Éducation et des Sciences, le professeur Georgi Valchev, ainsi qu’au ministre de l’Intérieur, Ivan Demerdzhiev, appelant à la mise en place de mesures préventives supplémentaires pour protéger les enfants contre les abus sexuels.
L’intervention de la médiatrice fait suite à l’affaire rendue publique d’un homme qui avait été condamné à trois reprises pour abus sexuels sur mineurs et qui avait travaillé comme agent de sécurité dans une école de la capitale après avoir présenté un casier judiciaire vierge en raison de sa réhabilitation judiciaire.
Dans sa lettre adressée au ministre de l’Éducation, la Médiatrice recommande que les chefs d’établissement soient informés des risques potentiels et prennent les mesures organisationnelles nécessaires pour protéger les enfants. Elle souligne que, lors de l’externalisation d’activités à des prestataires externes dont les employés ont un accès direct aux élèves, il convient de veiller tout particulièrement à la sécurité de ces derniers.
Par ailleurs, la Défenseure publique recommande d’envisager la possibilité de modifier et de compléter l’ordonnance n° 8121z du 26 février 2025, afin que tous les employeurs qui recrutent des personnes appelées à travailler avec des enfants soient tenus de consulter le Système national d’information pour la prévention et la protection contre la pédophilie, même si le candidat présente un extrait de casier judiciaire. Dans sa lettre, elle souligne que, malgré l’existence de ce registre, les règles actuelles permettent aux employeurs, dans un certain nombre de cas, de se fier uniquement au casier judiciaire présenté, sans effectuer de vérification dans le système. Cela représente un risque sérieux, en particulier lorsque les écoles confient leur sécurité à des sociétés externes.
Dans sa lettre adressée au ministre de l’Intérieur, Ivan Demerdzhiev, Mme Delcheva demande si les personnes ayant bénéficié d’une réhabilitation judiciaire sont radiées du Système national d’information pour la prévention et la protection contre la pédophilie, quelle est la procédure à suivre par les employeurs pour accéder au registre, et s’ils sont tenus de déposer une demande et d’attendre jusqu’à 14 jours pour obtenir une vérification des antécédents. Elle demande également s’il existe une pratique consistant à retirer les personnes du registre après leur réhabilitation, quelles mesures seront prises pour rendre le registre véritablement efficace, et si un lien a été établi entre le système « Statut judiciaire » et le registre du ministère de l’Intérieur.
Mme Delcheva souligne également que l’État a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants contre les abus sexuels. Elle recommande donc que les vérifications obligatoires des antécédents soient étendues à toutes les personnes travaillant avec des enfants, y compris celles employées dans les écoles privées, les activités périscolaires, les clubs pour enfants, les activités de loisirs et les services de garde. Selon elle, la sécurité des enfants doit être le principe directeur.
