– Síndic de Greuges de Catalunya –
En 2025, le MCPT a inspecté 40 établissements accueillant des personnes privées de liberté
Le rapport annuel comprend une monographie sur la santé mentale dans les contextes de privation de liberté
La médiatrice de Catalogne, Esther Giménez-Salinas, et le médiateur adjoint, Jordi Palou-Loverdos, ont présenté au Parlement de Catalogne le quinzième rapport du Mécanisme catalan de prévention de la torture, correspondant à l’année 2025.
Au cours de l’année 2025, 40 établissements accueillant des personnes privées de liberté ou placées en institution ont fait l’objet de visites. La majorité des visites (21) ont concerné les locaux de garde à vue des commissariats de police, tant ceux des Mossos d’Esquadra (15) que ceux de la police locale (6). Huit centres de détention pour mineurs, sept établissements pénitentiaires, deux établissements de santé mentale, une unité hospitalière pénitentiaire et une unité hospitalière psychiatrique pénitentiaire ont également fait l’objet de visites.
Comme chaque année, le rapport contient les comptes rendus de toutes les visites. Il présente les principales observations et conclusions du groupe de travail du MCPT pour chaque établissement visité, ainsi que les recommandations qui en découlent.
La santé mentale des personnes en situation de privation de liberté
Le rapport de cette année se penche sur la santé mentale dans les lieux de privation de liberté, un enjeu majeur, et aborde cette question sous un double angle : celui du secteur de la santé et celui du système pénitentiaire.
Il souligne, par exemple, l’importance de garantir pleinement les droits des personnes faisant l’objet d’un placement psychiatrique d’office. À cet égard, il met en évidence des lacunes dans l’accès à l’information et à l’assistance juridique, et met en garde contre des situations dans lesquelles les patients ne savent pas suffisamment clairement qui s’occupe d’eux ni quels sont leurs droits, en particulier dans le cas d’expertises judiciaires réalisées à distance.
Le document souligne également que, dans le système pénitentiaire catalan, la prévalence des troubles mentaux chez les détenus est sept fois plus élevée que dans la population générale. L’incarcération peut aggraver ou déclencher des problèmes de santé mentale, car le stress, l’isolement et d’autres conditions de détention ont un impact direct sur le bien-être psychologique, avec une incidence élevée de troubles, d’automutilations et de suicides. De plus, cette réalité touche particulièrement les groupes les plus vulnérables, notamment les détenues, qui présentent une forte incidence de troubles de santé mentale et dont les parcours de vie sont marqués par des situations antérieures de violence.
Le rapport analyse également le recours à des mesures restrictives telles que les moyens de contention mécaniques et l’isolement, et met en garde contre leurs effets négatifs. À cet égard, il appelle à progresser vers leur réduction et à ce qu’elles ne soient appliquées qu’en dernier recours et toujours assorties de garanties.
Le taux de suicide est également plus élevé dans les prisons que dans la population générale, et il s’agit de la cause de décès la plus fréquente dans ces établissements. Face à la persistance de ces cas, le MCPT exhorte les autorités à unir leurs forces et à poursuivre leurs efforts pour ramener ce taux à zéro.
Le rapport souligne également la nécessité de prendre en compte la perspective de genre dans l’ensemble du système pénitentiaire, mais surtout dans le domaine de la santé mentale.
Dans ce contexte, le Mécanisme propose de promouvoir une réforme législative afin que toute personne âgée de plus de dix-huit ans susceptible de faire l’objet d’une détention obligatoire se voie garantir une représentation juridique. Il demande également de veiller à ce que les examens devant la commission judiciaire se déroulent toujours en personne. Quant aux établissements pénitentiaires, l’amélioration de la santé mentale passerait par une approche transversale et intersectionnelle, ainsi que par la réduction au minimum du recours aux moyens de contention mécaniques et à l’isolement cellulaire.
L’objectif ultime est de parvenir à un modèle davantage axé sur la prévention, la prise en charge et la dignité des personnes, avec des soins adaptés à leurs besoins et intégrant une perspective de genre.
Autres recommandations
Le rapport analyse également des aspects clés tels que l’application du Protocole d’Istanbul, utilisé pour détecter d’éventuels mauvais traitements. Malgré certains progrès, il existe encore des situations où les examens médicaux ne sont pas effectués en privé ou où les rapports ne contiennent pas toutes les informations nécessaires.
En ce qui concerne la violence à caractère sexiste ou lgbtiphobe en milieu carcéral, le rapport constate qu’il existe des cas de harcèlement et d’agressions à l’encontre du personnel qui ne sont souvent pas signalés. C’est pourquoi il préconise de renforcer les protocoles, d’apporter un soutien accru aux victimes et de promouvoir une politique claire de tolérance zéro.
Nouveauté de ce rapport, celui-ci comprend une analyse de la justice réparatrice, un modèle axé sur le dialogue et la réparation du préjudice. Bien qu’elle soit de plus en plus utilisée dans les tribunaux, sa présence dans les prisons reste limitée ; il est donc recommandé de l’étendre, car elle peut contribuer à améliorer la cohabitation et la réinsertion. À cet égard, il est proposé que les cinq services de justice réparatrice de la Generalitat, en collaboration avec les commissions de traitement et les directeurs des établissements pénitentiaires, analysent de manière proactive les cas se prêtant à des processus réparateurs, en particulier ceux offrant de réelles possibilités de réparation pour les victimes. De même, il est recommandé de favoriser la participation des personnes en attente de jugement à ces processus.
