– Médiateur Fédéral –
Depuis des années, le Médiateur fédéral reçoit de nombreuses plaintes persistantes concernant le fonctionnement des services de migration. Il s’agit de plaintes provenant de citoyens qui arrivent en Belgique par la voie légale ou qui y séjournent déjà légalement et souhaitent prolonger leur séjour. Le Médiateur fédéral a rassemblé les problèmes récurrents et leurs causes dans un rapport détaillé assorti de recommandations. Il entend ainsi contribuer à la mise en place d’une solution structurelle.
Il adresse ce rapport à la Chambre des représentants, à la Ministre de l’Asile et de la Migration, Madame Anneleen Van Bossuyt, et au Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Maxime Prévot, ainsi qu’aux administrations concernées. Il porte sur le traitement des demandes de visas et de séjour par l’Offices des étrangers et le SPF Affaires étrangères.
Les plaintes reçues concernent non seulement les longs délais d’attente et de traitement, mais aussi des informations et communications incomplètes, le manque de motivation des décisions et parfois le traitement peu orienté citoyen des dossiers ou ne tenant pas suffisamment compte de leurs droits fondamentaux.
Il a constaté que de nombreuses plaintes concernaient des problèmes similaires devant être traités par les mêmes services. Pour un certain nombre de plaintes, il a donc décidé de ne plus intervenir individuellement auprès des administrations concernées et de les traiter de manière structurelle. Il rassemble dans ce rapport les principaux constats et tendances issus de ces plaintes.
Pour le Médiateur fédéral, il est essentiel que les citoyens puissent compter sur une administration accessible, un traitement consciencieux de leur dossier et des décisions compréhensibles. L’objectif de ce rapport est donc double. Sur la base de sa mission légale, le Médiateur fédéral souhaite, d’une part, soutenir les décideurs politiques et les administrations concernées dans l’amélioration du fonctionnement des services chargés de la migration. D’autre part, il entend veiller au respect des droits des citoyens migrants et contribuer à rétablir la confiance dans les pouvoirs publics.
Lien vers le rapport : https://www.federaalombudsman.be/sites/default/files/2026-06/Rapport-services-de-migration_0.pdf
