– Síndic de Greuges de Catalunya –
Des informations seront sollicitées auprès des administrations compétentes dans les domaines du logement, de la santé et des services sociaux, et les contributions seront collectées auprès d’entités spécialisées et de professionnels du secteur, ainsi que des familles concernées.
Le Médiateur catalan a ouvert une action ex officio pour analyser si les aides et prestations au logement existantes – y compris l’accès au logement social, les subventions ou les mesures d’adaptation des logements – répondent efficacement aux besoins des familles avec enfants et adolescents atteints de maladies chroniques, avancées ou en phase terminale.
Ces situations nécessitent souvent des conditions résidentielles spécifiques pour suivre des traitements médicaux et la décision d’ouvrir cette action ex officio a été prise après avoir étudié des cas spécifiques montrant l’impact de la précarité résidentielle sur la santé de ces enfants et jeunes, et après avoir tenu des réunions avec des travailleurs sociaux de référence issus des services pédiatriques chroniques et palliatives de plusieurs hôpitaux catalans.
Ces professionnels mettent en garde contre les difficultés croissantes à garantir des conditions de vie adéquates pour ces familles. L’absence d’un foyer stable, par exemple, rend impossible la garantie des conditions fondamentales de traitement, telles que la conservation des médicaments nécessitant une réfrigation, l’utilisation de dispositifs de soutien respiratoire ou la réalisation de thérapies quotidiennes. Des situations comme celle-ci, avertissent-elles, peuvent entraîner des admissions hospitalières qui auraient pu être évitées ou une détérioration accélérée de la santé.
Dans ce contexte, Esther Giménez-Salinas, souligne que « l’accès à un logement décent est un élément essentiel pour garantir le droit à la santé, en particulier dans des situations de vulnérabilité maximale comme les enfants atteints de maladies graves, qui dépendent de soins et de conditions matérielles très spécifiques ».
L’objectif de l’action ex officio est d’analyser si les protocoles d’intervention en situation de risque d’expulsion tiennent compte de ces cas, si les ressources résidentielles disponibles garantissent la continuité des traitements, et s’il existe une coordination efficace entre les services sociaux, de santé et de logement. De plus, il sera évalué s’il est nécessaire d’établir des mécanismes spécifiques de priorisation ou d’aide pour ces familles, conformément à d’autres mesures existantes dans le domaine de la santé, telles que des installations de déplacement en cas de traitement spécialisé.
Une fois l’action terminée, l’institution pourra formuler des recommandations pour renforcer les politiques publiques et garantir qu’aucun enfant ou adolescent ne voie compromis son droit à la santé en raison du manque de logements adéquats.
L’un des cas sur lesquels l’institution est étudiée concerne une famille avec un garçon de dix-sept ans atteint d’une maladie neurodégénérative. La famille a été expulsée en novembre 2025 et, six mois plus tard, elle est toujours sans logement stable. Cela compromet sérieusement la surveillance des traitements médicaux et a conduit à une détérioration de l’état de santé du mineur, avec des conséquences possiblement irréversibles.
Le dernier rapport annuel sur les droits des enfants dénonçait déjà que la législation actuelle sur le logement ne donne pas de traitement spécifique ou prioritaire aux enfants ou à leurs besoins résidentiels. En fait, le temps moyen nécessaire pour attribuer le logement social est plus long pour les familles ayant des enfants à charge. Bien que les règlements des commissions d’urgence considèrent la présence d’enfants comme critère pour la reconnaissance des situations d’urgence résidentielle, il n’y a pas de véritable priorité dans l’accès ni de protocoles pour une attention particulière aux situations d’exclusion résidentielle ou de perte de logement pour les familles ayant des enfants.
