– Avocat du Peuple de la République de Moldavie –
Le suivi de l’observance des droits sociaux, ainsi que l’élaboration de rapports alternatifs aux mécanismes européens de protection de ces droits, ont constitué le thème central de la réunion entre le Bureau de l’Avocat du Peuple de la République de Moldavie et la délégation ukrainienne, lors de la visite en République de Moldavie en marge de l’événement « Droits sociaux – Pilier pour la stabilité et la résilience démocratiques pour la République de Moldavie et de l’Ukraine ».
L’intérêt manifesté par la partie ukrainienne pour l’expérience du Bureau de l’Avocat du Peuple dans ces domaines a guidé la structure des discussions, qui se sont développées autour des principales dimensions de l’activité de l’institution : le suivi des droits sociaux et le processus de rapport alternatif au Comité européen des droits sociaux (ECSR).
La délégation ukrainienne était composée de représentants du Département de la surveillance de l’observance des droits sociaux et économiques de l’Ombudsman d’Ukraine, ainsi que de représentants du Ministère de la Politique sociale, de la Famille et de l’Unité, du Ministère de l’Économie, de l’Environnement et de l’Agriculture et du Service national de la médiation et de la réconciliation.
Au nom du Bureau, le Médiateur adjoint, Olesea Doronceanu, et Valentin Rosca, ainsi que la responsable du Département de Suivi et de Rapport, Iuliana Cozma, ont participé.
Dans ce contexte, les présentations des représentants du Bureau ont répondu directement aux sujets d’intérêt formulés par la délégation ukrainienne. Ainsi, des aspects liés à l’organisation du processus de rédaction de rapports alternatifs ont été abordés, notamment le rôle des directions responsables de leur coordination et de leur rédaction, ainsi que le cadre institutionnel dans lequel ce processus est mené.
Parallèlement, les sources de données utilisées dans le processus de reporting – des demandes et visites de suivi, aux rapports thématiques et spéciaux et aux données administratives – ainsi que les méthodes de collecte ont été détaillées. Parallèlement, les discussions se sont concentrées sur l’implication des acteurs concernés, tels que la société civile, le milieu universitaire et les partenaires sociaux, ainsi que sur les mécanismes de consultation appliqués.
La présentation a également abordé les principaux défis rencontrés lors de la rédaction des rapports fantômes, tout en fournissant des exemples de bonnes pratiques dans le suivi du respect des droits sociaux.
De plus, le rôle du Bureau de l’Avocat du Peuple dans la contribution à la mise en œuvre de la Charte sociale européenne (révisée) a été mis en avant, ainsi que la contribution de l’institution au renforcement des mécanismes de protection des droits sociaux.
La réunion a offert une plateforme substantielle pour le dialogue et l’échange d’expériences, renforçant la coopération institutionnelle et facilitant la prise en place des bonnes pratiques dans le domaine de la protection des droits sociaux et économiques.
