– Médiateur de la République du Kosovo –
Pristina, 9 mars 2026 – Le Médiateur a organisé une table ronde sur le thème « Défis dans la mise en œuvre des mesures psychiatriques obligatoires en liberté et supervision de la libération conditionnelle par les institutions responsables ».
Cette table ronde a réuni des représentants des institutions concernées, notamment le Service de probation du Kosovo, le Comité de libération conditionnelle, le Service correctionnel du Kosovo, des centres de santé mentale, des centres de travail social, la justice, ainsi que des représentants d’organisations internationales et de la société civile.
Le médiateur, M. Naim Qelaj, a souligné l’importance de traiter les personnes souffrant de troubles mentaux avec dignité et la nécessité de renforcer la coopération interinstitutionnelle pour une mise en œuvre efficace des mesures psychiatriques et des libérations conditionnelles.
Le Médiateur adjoint, M. Basri Kastrati, a également souhaité la bienvenue aux participants et a exprimé l’espoir que les discussions de cette table ronde contribueront à identifier les défis et à émettre des recommandations concrètes pour l’amélioration des pratiques institutionnelles.
Au cours des discussions, les représentants des institutions ont souligné plusieurs défis dans la mise en œuvre pratique des mesures psychiatriques en liberté et dans la supervision de la libération conditionnelle.
Des représentants du Service de probation du Kosovo ont souligné que l’un des principaux défis demeure l’existence de décisions parallèles entre les tribunaux et le Panel de libération conditionnelle concernant les libérations anticipées, ce qui crée incertitude et ambiguïté dans la pratique. De plus, des difficultés dans les procédures de révocation de la libération conditionnelle et les cas où les personnes condamnées n’ont pas d’adresse ou de résidence claires, rendant une surveillance efficace impossible, ont été mises en lumière.
Les représentants des Centres de Santé Mentale ont souligné d’autres défis, tels que la stigmatisation des personnes atteintes de troubles mentaux, le manque de ressources humaines et le grand nombre de cas traités par un personnel limité. Il a également été souligné que les décisions des tribunaux concernant le traitement obligatoire en liberté sont souvent retardées ou non communiquées en temps opportun aux institutions concernées, ce qui complique leur mise en œuvre dans la pratique.
La discussion a également évoqué la nécessité d’améliorer la coordination interinstitutionnelle, de clarifier les compétences entre les institutions responsables et de développer des protocoles de coopération conjoints, afin d’assurer une mise en œuvre plus efficace des mesures psychiatriques et la supervision des libérations conditionnelles.
Les représentants des organisations internationales et de la société civile ont souligné l’importance de développer davantage des mesures alternatives et la nécessité d’un soutien institutionnel dans le traitement des personnes souffrant de troubles mentaux, y compris les personnes dépendantes aux substances stupéfiantes.
À la fin de la table ronde, le Médiateur a souligné que la coopération interinstitutionnelle et le respect des normes des droits de l’homme sont essentiels pour un système plus fonctionnel et efficace dans le traitement et la supervision de ces affaires. Il a ajouté que le Médiateur continuera de surveiller ce domaine et de contribuer à relever les défis identifiés par des recommandations et un dialogue institutionnel.
