– Avocat du Peuple de la République de Moldavie –
La Journée internationale des femmes est un moment pour réfléchir aux progrès réalisés dans la promotion de l’égalité des sexes, mais aussi aux défis persistants pour garantir le respect des droits des femmes et des filles. Du point de vue des droits de l’Homme, cette journée souligne l’importance de garantir un accès égal à la justice, la protection contre la violence, la pleine participation à la vie publique et sociale, ainsi que le respect de la dignité de chaque femme.
En République de Moldavie, le renforcement du cadre juridique et des mécanismes de protection des femmes reste une priorité. Les développements récents, y compris la criminalisation du harcèlement et du harcèlement en ligne, reflètent la nécessité de répondre aux nouvelles formes de violence et d’abus, en particulier dans l’environnement numérique. Ces phénomènes touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles et peuvent avoir de graves conséquences sur leur sécurité, leur santé mentale et leur participation à l’espace public.
Par la loi n° 252 du 10 juillet 2025, le Code pénal de la République de Moldavie a été complété par l’article 169¹ – Actes de persécution, qui punit le harcèlement répété, la surveillance ou le contact intrusif d’une personne, y compris par le biais des technologies de l’information et des réseaux de communication électronique. Les nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 14 février 2026, représentent une étape importante pour reconnaître la violence psychologique et numérique comme des formes graves de violence pouvant générer peur, anxiété et limiter la liberté individuelle des victimes.
Dans ce contexte, le Bureau de l’Avocat du Peuple souligne l’importance de renforcer les mécanismes de protection des victimes et d’accéder efficacement à la justice pour les femmes confrontées à la violence, à la discrimination ou aux abus. L’institution surveille constamment le respect des droits des femmes et des filles et intervient par des notifications, des recommandations et des positions publiques lorsque des violations des droits fondamentaux sont constatées.
Ainsi, le Bureau de l’Avocat du Peuple a porté à l’attention du Comité des Nations Unies les principaux problèmes systémiques identifiés en pratique et a formulé des recommandations aux autorités pour renforcer les mécanismes de protection des droits des femmes et des filles à travers le Rapport alternatif sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), préparé pour le groupe de travail pré-session de la 93e session du Comité, entre le 7 et le 11 juillet 2025.
Le rapport représente la contribution de l’institution à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) en République de Moldavie et reflète les conclusions résultant de l’exercice du mandat du Médiateur. Le document repose sur l’analyse des demandes individuelles adressées à l’institution, sur le suivi des visites, sur les auto-recommandations, sur des études thématiques et sur l’examen de la législation et des politiques publiques.
Le rapport met en lumière plusieurs domaines sensibles touchant le respect des droits des femmes et des filles, notamment :
- le cadre réglementaire et les politiques publiques sur l’égalité et la non-discrimination ;
- la violence contre les femmes et la violence domestique ;
- la situation des femmes en situation de handicap, y compris celles dans des établissements résidentiels ou des hôpitaux psychiatriques ;
- les conditions des femmes en détention ;
- la situation des femmes réfugiées et leur accès aux services et à la protection ;
- protection des filles et des garçons exposés à la violence, à l’exclusion et aux abus.
L’Avocat du Peuple a également réitéré que l’État a l’obligation de protéger toutes les personnes contre la discrimination et les discours de haine, y compris les minorités et autres groupes vulnérables, y compris les femmes à risque de marginalisation et d’exclusion.
Parallèlement, le Bureau de l’Avocat du Peuple souligne le rôle essentiel des défenseurs des droits humains, y compris les journalistes et militantes, qui contribuent à la documentation et au signalement des abus. Les protéger est essentiel au fonctionnement de l’État de droit et au maintien d’un espace civique libre où les droits et libertés fondamentaux peuvent être défendus.
L’institution a également été activement impliquée dans la surveillance et l’intervention dans les cas de violences basées sur le genre, notamment dans la campagne internationale « 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre ». Dans le cadre de ces actions, le Bureau de l’Avocat du Peuple a examiné les plaintes de femmes qui demandaient des informations sur leurs droits, les mécanismes de protection et les procédures d’intervention des autorités. Dans tous les cas, l’institution a fourni un soutien informationnel, des conseils juridiques et des orientations à des services spécialisés, contribuant à accroître le degré de protection des victimes.
Dans certaines situations, l’Avocat du Peuple est intervenu rapidement, en coopération avec les autorités compétentes, pour prévenir des situations de risque graves. Ces interventions comprenaient la facilitation de l’accès des victimes aux services sociaux, à l’assistance juridique et au conseil psychologique, ainsi que la notification aux autorités compétentes en cas de soupçon d’abus ou d’exploitation.
La Journée internationale des femmes de cette année est marquée sous le thème mondial promu par ONU Femmes – « Les droits. La justice. Action. Pour TOUTES les femmes et filles », qui attire l’attention sur les obstacles structurels qui empêchent les femmes d’accéder à la justice et à la protection juridique. Dans de nombreux États, les femmes continuent de faire face à des obstacles tels que les coûts élevés des procédures judiciaires, le manque de services d’aide juridique ou la stigmatisation sociale des victimes de violence.
Dans ce contexte, le Bureau de l’Avocat du Peuple rejoint l’appel international à renforcer l’accès à la justice pour les femmes et les filles, soulignant que les droits ne deviennent réels que lorsqu’il existe des mécanismes de protection efficaces, des institutions responsables et une société qui ne tolère ni la violence ni la discrimination.
La promotion de l’égalité des sexes, la prévention de la violence et la garantie d’un accès égal à la justice restent des éléments essentiels pour construire une société démocratique, sûre et équitable pour toutes les femmes et filles en République de Moldavie.
