– Protecteur national de l’élève du Québec –
La publication du rapport annuel d’activités 2024-2025 du Protecteur national de l’élève marque une étape importante dans la consolidation de cette institution vouée à la défense des droits des élèves et de leurs parents à travers le Québec.
Regard sur l’année scolaire 2024-2025 : protéger, agir et prévenir
Assurer à nos enfants un environnement scolaire sain, sécuritaire et propice à leur plein développement est une responsabilité collective — comme société, comme organisation et comme individus. Au terme de cette deuxième année complète de traitement des plaintes et des signalements provenant des milieux scolaires, le Protecteur national de l’élève dresse un bilan à la fois éclairant et préoccupant.
Au cours de l’année 2024-2025, 1 077 dossiers ont été soumis à l’institution. Ce nombre témoigne de la pertinence de sa mission : veiller au respect des droits des élèves et de leurs parents, dans le respect des principes de bienveillance, d’équité et de rigueur. Les enquêtes et recommandations formulées par les protectrices et protecteurs régionaux de l’élève (PRE) ont été guidées par un souci constant d’agir efficacement, mais aussi de prévenir les situations problématiques.
Des enjeux persistants qui appellent à la vigilance
Malgré les avancées, le rapport met en lumière des enjeux récurrents qui exigent une action concertée des acteurs du réseau scolaire.
Capacité d’accueil et droit au choix de l’école
La capacité d’accueil limitée de certains établissements demeure un enjeu majeur, notamment en lien avec le droit au choix de l’école par les parents et les élèves, prévu par la Loi sur l’instruction publique. Cette question fait d’ailleurs l’objet d’une section spécifique dans le rapport.
Violence, intimidation et actes à caractère sexuel
La prise en charge des situations liées aux actes de violence à caractère sexuel (AVCS), à l’intimidation et à la violence continue de poser défi. Plusieurs établissements sont encore insuffisamment préparés à intervenir de manière adéquate, malgré les encadrements et outils disponibles pour soutenir la mise en œuvre des plans de lutte.
Bris de services et interruptions de scolarisation
Le rapport dénonce également des cas trop fréquents de bris de services ou de scolarisation. Dans certaines situations complexes, des suspensions prolongées, prématurées ou inappropriées, voire un retour à la maison imposé à l’élève, ont été constatés — et ce, malgré les obligations légales de scolarisation et de prestation de services éducatifs adaptés.
Plans d’intervention : une concertation essentielle
Autre préoccupation : les plans d’intervention destinés aux élèves présentant des difficultés persistantes ou des besoins particuliers sont parfois élaborés sans la participation des parents ni des ressources concernées. De plus, ces plans sont quelquefois reconduits d’année en année sans évaluation rigoureuse de leurs effets ni mise à jour des besoins.
L’élaboration concertée et la révision périodique de ces plans sont pourtant essentielles pour soutenir le développement du plein potentiel des élèves et favoriser leur réussite éducative.
Procédure de traitement des plaintes : des obstacles à corriger
L’année 2024-2025 a également révélé des défis quant à l’application optimale de la procédure de traitement des plaintes et au respect de certaines obligations légales par les organismes scolaires.
La fermeture estivale des établissements et la période des vacances entravent trop souvent le traitement des plaintes aux premières étapes du processus. Cette situation prive temporairement les élèves et leurs parents de leur recours local, dans les délais prévus par la Loi sur le protecteur national de l’élève, contrevenant ainsi aux principes de justice administrative, de subsidiarité et de célérité.
Par ailleurs, certains refus de collaboration dans le suivi des recommandations émises par les PRE, ou encore la transmission incomplète ou tardive des rapports sommaires relatifs aux actes de violence à caractère sexuel, fragilisent les mécanismes de protection instaurés par le législateur.
Ces constats rappellent une évidence : les droits des élèves et de leurs parents ne prennent pas de pause.
Une collaboration à consolider, notamment dans le privé
Malgré ces défis, le rapport souligne la collaboration généralement saine des organismes scolaires publics et privés, qui démontrent une réelle volonté de travailler avec l’institution.
Toutefois, la baisse notable des plaintes et signalements provenant des établissements d’enseignement privés en 2024-2025 appelle à redoubler d’efforts afin de mieux faire connaître les droits des élèves et des parents, ainsi que l’existence et l’accessibilité de la procédure de recours.
Une mission qui fait une réelle différence
En conclusion, le rapport met en lumière l’impact concret du travail quotidien des protectrices et protecteurs régionaux de l’élève et de l’ensemble du personnel de l’institution. Qu’il s’agisse de mettre fin à des situations de bris de scolarisation, d’intervenir dans des cas d’intimidation ou de violence — y compris de nature sexuelle — ou de rétablir le dialogue entre les parents et l’école, leurs interventions contribuent directement au mieux-être des élèves.
À travers ce regard sur l’année scolaire 2024-2025, le Protecteur national de l’élève réaffirme que la protection des droits des élèves est une responsabilité collective qui exige engagement, cohérence et vigilance continue.
