Communiqués de presse Le ministère de l’Éducation est d’accord avec les élèves et oblige un lycée de L’Hospitalet de Llobregat à modifier le règlement intérieur sur le droit de grève

– Sindic de Greuges de Catalunya –

L’Inspection de l’éducation conseillera à la direction de l’institut de modifier les règles internes et de garantir pleinement le droit des étudiants à prendre des décisions collectives concernant la fréquentation des cours

Les élèves d’un lycée de L’Hospitalet de Llobregat ont réussi à obtenir la reconnaissance de leurs revendications par le Département de l’Éducation et de la Formation Professionnelle concernant l’exercice du droit de grève et de rassemblement dans les écoles.

Dans la plainte qu’un groupe d’étudiants de l’institut a déposée auprès du Sindic de Greuges de Catalunya, ils ont dénoncé que le corps enseignant du centre avait remis en question la possibilité d’exercer le droit à la non-présence collective en classe lors d’une grève étudiante qui a eu lieu en octobre dernier. Selon les étudiants, ils avaient été avertis que cette décision pourrait entraîner des conséquences académiques et que le centre n’admettrait pas la communication de la grève.

Dans sa résolution, le Sindic de Greuges de Catalunya a rappelé que la Loi organique sur l’éducation garantit le droit des élèves, dès la 3e année de l’ESO, de prendre des décisions collectives concernant la fréquentation des cours, sans que ces décisions ne soient considérées comme des fautes ou sanctionnées. Elle a également averti que certaines exigences énoncées dans le décret 102/2010 du 3 août concernant l’autonomie des centres éducatifs, telles que l’exigence d’autorisation familiale, ont été déclarées nulles et non avenues par la Cour suprême et ne peuvent être utilisées pour limiter ce droit.

Réponse favorable du Département

Dans la réponse officielle envoyée au Sindic de Greuges de Catalunya, le Département de l’Éducation a confirmé que la direction du centre a finalement permis l’exercice du droit de grève et a admis les communications des étudiants, sans aucune conséquence pour ceux qui ont décidé de ne pas assister aux cours.

Le Département a également reconnu que les règlements internes du centre, en particulier les règles d’organisation et d’exploitation (NOFC), ne sont pas conformes aux réglementations supérieures. Pour cette raison, il a annoncé que l’Inspection de l’éducation conseillerait à la direction du centre de mettre à jour et de reformuler ce document conformément à la législation en vigueur.

Un succès dans la défense des droits des étudiants

Le Sindic de Greuges de Catalunya considère ce changement très positivement, car il renforce l’idée que les écoles doivent être des espaces de promotion active des droits fondamentaux, et non des lieux où des obstacles ou des obstacles sont mis en place.

2026-02-10T12:37:45+01:00
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