– Avocat du Peuple de la République de Moldavie –
Le Défenseur du peuple (Ombudsman) a un mandat constitutionnel de garant du respect des droits et libertés fondamentaux des individus depuis 1998. Il veille à ce que les autorités publiques, les organisations et les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur propriété, ainsi que les personnes occupant des fonctions à responsabilité à tous les niveaux agissent dans le respect des droits humains. L’institution intervient lorsque les décisions, actions ou omissions de ces entités portent atteinte aux droits des individus. Le Défenseur du peuple formule des recommandations, propose des solutions aux autorités compétentes, y compris des amendements législatifs, et peut saisir la Cour constitutionnelle pour un contrôle de constitutionnalité des actes normatifs. L’Ombudsman contribue à la protection et à la promotion des droits humains en prévenant les violations, en assurant le suivi et en rendant compte de leur situation au niveau national. L’institution participe à l’amélioration de la législation, développe la coopération internationale et promeut une culture du respect de la dignité humaine. Par ces actions, il renforce les principes de l’État de droit et soutient la justice sociale. Le Bureau du Défenseur du Peuple (BDP) est la seule institution nationale des droits de l’homme (INDH) de la République de Moldavie. Il est accrédité de niveau « A » par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (AMNDH). Ce statut confirme la conformité du BDP aux Principes de Paris et atteste de son indépendance, de son impartialité et de son efficacité dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Le BDP joue un rôle central dans la surveillance du respect des droits et libertés fondamentaux. Le BDP est une autorité publique autonome et indépendante sur les plans organisationnel, fonctionnel, opérationnel et financier. Il n’est sous le contrôle d’aucune autorité publique ni d’aucune personne. Son activité est régie par la loi n° 52/2014 relative au Défenseur du Peuple (Médiateur). Deux Défenseurs du Peuple travaillent au sein du BDP, dont l’un est spécialisé dans la protection des droits de l’enfant. Chaque année, l’institution examine plus de 1 000 demandes individuelles, effectue plus de 200 visites de suivi, rédige plus de 100 avis sur des projets de textes normatifs et soumet plus de 40 rapports aux autorités. Parallèlement, le Bureau d’appel des affaires publiques (PAO) organise environ 200 activités de formation et d’information, auxquelles participent plus de 7 000 personnes, contribuant ainsi au renforcement de la culture des droits humains au sein de la société. L’Institut danois des droits de l’homme (DIHR) est l’institution nationale danoise des droits de l’homme et est indépendant et autonome. Son mandat est de promouvoir et de protéger les droits humains au Danemark et à l’international. Son objectif principal est de soutenir le développement d’un système de droits humains plus solide et plus cohérent, où chaque acteur remplit ses obligations et ses responsabilités, contribuant ainsi à la promotion et à la protection des droits humains. Le département « Droits humains, entreprises et technologies » du DIHR se concentre sur l’intersection entre l’économie et les droits humains, notamment sur les moyens de garantir que les gouvernements, les entreprises et les acteurs financiers respectent et soutiennent les droits humains lors de l’utilisation des technologies. Le DIHR travaille sur les droits humains et la technologie depuis son apparition sur la scène internationale et a été parmi les premières institutions nationales de défense des droits humains à aborder les implications de l’utilisation des technologies en matière de droits humains, notamment la manière dont l’approche fondée sur les droits humains et la méthodologie d’évaluation d’impact sur les droits humains peuvent être appliquées à l’espace numérique grâce à la collaboration avec des partenaires et au dialogue multipartite.
