– Síndic de Greuges de Catalunya –
Les conseils d’enfants sont un instrument de participation et d’écoute de ce groupe.
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, célébrée aujourd’hui, le 20 novembre, le Défenseur des droits de Catalogne a présenté un rapport Focus qui évalue la situation des conseils locaux de l’enfance en Catalogne, prévus par la loi 14/2010 du 27 mai sur les droits et les opportunités dans l’enfance et l’adolescence.
Cette loi établit que les pouvoirs publics doivent promouvoir le droit des enfants et des adolescents à participer activement à la construction d’une société plus juste, solidaire et démocratique, et qu’ils doivent créer de nouveaux espaces sociaux qui dynamisent cette participation. Pour le rendre effectif, elle met à la disposition des administrations locales un outil concret, les conseils territoriaux de participation des enfants, et les rend obligatoires pour toutes les communes de plus de 3 000 habitants.
L’analyse de l’Enquête sur les politiques locales en faveur des enfants et adolescents (2024), envoyée par le Défenseur des droits aux municipalités de 3 000 habitants ou plus, montre que seuls 48,9 % des communes disposent d’un conseil local de l’enfance. Le reste, plus de la moitié, n’en ont pas.
Le rapport conclut également que l’existence de ces conseils est affectée par la taille et le revenu du territoire. Ainsi, seuls 24,7 % des communes de 3 000 à 5 000 habitants en disposent. Les communes comptant une population plus élevée née hors de Catalogne ont également tendance à avoir moins de conseils.
Ainsi, les enfants vivant dans des municipalités plus petites et ayant une composition sociale plus défavorisée disposent de moins d’opportunités de participation politique, ce qui constitue une violation d’un droit reconnu par la Convention relative aux droits de l’enfant.
Des biais dans la composition et la participation
Actuellement, 4 531 enfants et adolescents participent aux conseils d’enfants, mais le rapport met également en évidence des biais importants : on observe une faible participation des adolescents de plus de quinze ans (0,5 %), des enfants de nationalité étrangère (2 %), en situation de handicap (0,8 %) et des enfants pris en charge par l’État (0,2 %).
Dans le Rapport sur les droits de l’enfant 2024, présenté il y a une semaine, l’institution soulignait la nécessité que les enfants et les jeunes soient entendus et puissent participer aux décisions politiques qui les concernent. Le rapport indique également que l’âgisme affecte les enfants car il limite leurs droits et leurs opportunités, et que les politiques publiques ne tiennent souvent pas suffisamment compte de la perspective de l’âge ni des besoins de ce groupe. En ce sens, l’institution considère que les conseils d’enfants constituent un outil très précieux qu’il convient de consolider.
Un manque de consolidation
La principale raison invoquée par les municipalités pour ne pas constituer de conseils d’enfants est l’insuffisance de ressources pour les dynamiser (40 %). Elles avancent aussi ne pas s’être posé la question (32 %) ou mentionnent des difficultés à garantir l’implication des enfants, notamment des adolescents (12,1 %).
Quant aux problèmes rencontrés par les municipalités qui disposent d’un conseil, elles signalent une faible participation lors des sessions (25,4 %) et un manque de connaissances des enfants et adolescents concernant leurs droits (20,1 %). De plus, 19 % des municipalités affirment que les administrations ne tiennent souvent pas suffisamment compte des recommandations issues des conseils. Malgré cela, 98 % des municipalités qui disposent d’un conseil en dressent un bilan très positif, principalement parce qu’il leur permet de connaître les demandes des enfants, de les former sur leurs droits et de les aider à concevoir les politiques publiques municipales.
Un quart des conseils ne disposent pas de règlement
L’existence d’un règlement encadrant le conseil en détermine la structure et la périodicité des réunions, ce qui apporte de la stabilité au projet. Toutefois, les chiffres indiquent que 21,6 % des municipalités ayant un conseil n’ont pas de règlement.
De plus, seules 32,8 % des municipalités entretiennent un lien avec le Conseil national des enfants et adolescents de Catalogne (CNIAC), bien que la réglementation prévoie cette relation.
Recommandations
Le Défenseur formule plusieurs recommandations pour renforcer le droit des enfants à la participation politique :
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Promouvoir la formation des enfants sur leurs droits.
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Créer des conseils d’enfants dans toutes les municipalités de 3 000 habitants ou plus.
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Les consolider avec un règlement, un personnel technique et des ressources stables, avec un minimum de quatre réunions annuelles.
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Garantir la participation des enfants les moins représentés, y compris les moins de six ans et les adolescents.
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Encourager la participation des conseils aux séances plénières municipales.
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Intégrer les propositions des conseils dans les politiques publiques locales.
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Pour le Département des droits sociaux et de l’inclusion : réduire les inégalités territoriales et renforcer le lien avec le CNIAC.
