– Síndic de Greuges –
Le rapport annuel sur l’enfance constate que la discrimination fondée sur l’âge affecte clairement les enfants et invisibilise leurs besoins.
Il demande d’intégrer la perspective de l’âge dans les politiques publiques.
L’adolescence et la petite enfance sont les tranches d’âge les plus vulnérables.
Le Síndic de Greuges de Catalogne a présenté aujourd’hui le Rapport annuel sur les droits des enfants correspondant à l’année 2024, conformément à ce que prévoit la Loi 14/2010, du 27 mai, relative aux droits et aux opportunités dans l’enfance et l’adolescence.
Cette année, le rapport se concentre sur l’analyse de la manière dont l’âge conditionne le reconnaissance et l’exercice effectif des droits des enfants. À cet égard, il constate que l’âgisme, c’est-à-dire la discrimination fondée sur l’âge, affecte les enfants parce qu’il limite leurs droits et leurs opportunités, et que les politiques publiques ne tiennent souvent pas compte de la perspective de l’âge ni des besoins de ce groupe. En sont des exemples :
-
Le risque de pauvreté est supérieur chez les enfants que chez les adultes (27 % chez les enfants contre 15 % chez les adultes).
-
Les enfants doivent attendre plus longtemps que les adultes pour accéder aux services de santé et au logement social.
-
Il n’existe aucune législation administrative de base qui régule spécifiquement la responsabilité des enfants, contrairement au domaine pénal.
Face à cela, la Síndica a souligné que « la société conçoit encore souvent les enfants comme des objets de protection et non comme des citoyens dotés de droits propres ».
La vulnérabilité de l’adolescence, un point critique
Le rapport indique également que l’adolescence est une étape très fragile, avec des déficits importants dans les domaines de l’éducation (abandon scolaire précoce, manque de places en formation professionnelle) et de la santé mentale (accès limité aux services spécialisés –CSMIJ–). Les adolescents présentent un risque plus élevé de pauvreté et d’exclusion (jusqu’à 35 % selon certains indicateurs), et l’inclusion scolaire diminue à mesure que l’âge augmente. De plus, le système de protection peine à prendre en charge correctement les adolescents placés très vulnérables, comme les jeunes filles ou les jeunes migrants isolés.
La petite enfance (0–6 ans) constitue également une tranche très vulnérable : 57 % des enfants de 0 à 2 ans ne sont pas scolarisés ; près de 300 enfants de moins de 6 ans sont institutionnalisés dans des centres de protection ; la couverture des CDIAP est insuffisante.
Le rapport dénonce aussi que, bien que les normes juridiques reconnaissent formellement l’obligation d’écouter les enfants, les services publics ne garantissent souvent pas ce droit, notamment dans la protection de l’enfance et les procédures judiciaires. Ce droit est particulièrement peu garanti chez les enfants de moins de douze ans.
Le rapport souligne aussi les incohérences entre ce que la réglementation permet, interdit ou favorise selon les âges. Par exemple : responsabilité pénale fixée à 14 ans, autorisation parentale requise pour certaines activités jusqu’à 16 ans, possibilité de travailler à 16 ans mais participation politique pleine seulement à 18 ans.
Enfin, la Síndica a souligné que la société tend à considérer l’enfance comme une étape homogène, alors que les besoins d’un petit enfant n’ont rien à voir avec ceux d’un adolescent.
Le Síndic réclame un nouveau regard sur l’âge et les droits
Face à cette réalité, la institution du Síndic de Greuges propose des réformes législatives et politiques concrètes :
-
Établir une première majorité civile à 16 ans.
-
Universaliser les opportunités éducatives jusqu’à 18 ans.
-
Offrir un traitement spécifique aux enfants et adolescents en santé, logement et sanctions.
-
Intégrer la perspective de l’âge dans toutes les politiques publiques.
-
Garantir le droit à l’écoute active aussi pour les enfants de moins de 12 ans.
Le rapport conclut que l’âge ne peut plus être un facteur d’inégalité, mais doit devenir un critère de protection et de reconnaissance effective des droits. L’institution appelle donc les administrations à placer l’enfance et l’adolescence au centre des politiques publiques, à intégrer la perspective de l’âge dans leur conception et à garantir la participation des enfants et adolescents aux décisions qui les concernent.
« Il faut dépasser l’adultocentrisme et reconnaître les enfants comme des citoyens dotés de leur propre voix et de pleins droits », a conclu la Síndica.
