– Conseil National des Droits de l’Homme d’Egypte –
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), en partenariat avec l’Institut danois des droits de l’homme, a conclu les travaux de l’atelier qu’il a organisé sur deux jours, intitulé :
« La loi sur l’asile : vision nationale et expériences régionales autour du cadre de mise en œuvre de la loi selon une approche fondée sur les droits humains ».
Cet atelier s’inscrivait dans le cadre de la discussion sur les perspectives d’application de la loi sur l’asile n° 164 de 2024, considérée comme la première législation nationale globale régissant la situation des réfugiés, ainsi que leurs droits, leurs devoirs et ceux de l’État et de la société à leur égard.
L’atelier a constitué une plateforme de dialogue réunissant des représentants des institutions de l’État, des organisations internationales et régionales, de la société civile et des experts, dans le but de renforcer la compréhension commune des dimensions de la nouvelle loi et d’échanger les points de vue sur les moyens d’établir un cadre de mise en œuvre équilibrant protection effective et capacités nationales.
Le Conseil a souligné que la tenue de cet atelier représente une étape importante vers le développement d’un système national intégré d’asile fondé sur les principes des droits humains, et l’élaboration d’une vision critique et constructive pour appliquer la loi sur des bases garantissant la transparence, la responsabilité et la participation de l’ensemble des parties concernées.
Les discussions ont abouti à un ensemble de recommandations et de propositions pratiques, parmi lesquelles :
- Accélérer la publication du règlement d’application de la loi sur l’asile, en veillant à la participation des experts et de la société civile à son élaboration ;
- Constituer le comité permanent des affaires des réfugiés selon des mécanismes clairs de suivi et de reddition de comptes ;
- Former les cadres judiciaires et administratifs aux normes de protection et aux mécanismes de détermination du statut juridique ;
- Développer une base de données nationale respectant la confidentialité et la sécurité des informations ;
- Réviser les sanctions, ainsi que les procédures d’enregistrement et de recours, afin d’assurer justice et flexibilité ;
- Associer les réfugiés et les conseils nationaux spécialisés à la mise en œuvre de la loi, en soutien aux groupes les plus vulnérables ;
- Renforcer la coordination entre l’État et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) afin d’assurer un transfert ordonné des compétences ;
- Ancrer la transparence et la responsabilité à toutes les étapes de l’application de la loi, et intégrer la dimension des droits humains dans les politiques publiques.
Le Conseil a affirmé que ces recommandations constituent une étape de référence vers la construction d’un cadre juridique global pour la mise en œuvre de la loi sur l’asile, de manière à honorer les engagements internationaux de l’État égyptien et à préserver la dignité humaine sans discrimination.
