– Avocat du Peuple de Moldavie –
Aujourd’hui, le 10 octobre, est célébrée la Journée mondiale de la santé mentale, instituée en 1992 par la Fédération mondiale pour la santé mentale (WFMH). Cette journée souligne l’importance de la santé mentale comme partie intégrante du bien-être de chaque personne et comme droit humain universel.
Dans la législation de la République de Moldavie, la santé mentale est définie comme :
« Un état général de bien-être dans lequel la personne peut utiliser ses capacités pour résoudre les problèmes quotidiens, travailler de manière productive et contribuer au développement de la société. »
(Loi n° 114 du 16 mai 2024 relative à la santé et au bien-être mental.)
En 2024, dans le cadre du Programme national pour le respect des droits de l’homme 2024–2027, des priorités concrètes ont été établies afin d’assurer le droit à la santé, y compris la santé mentale.
Parmi les mesures récentes figurent l’adoption de réglementations renforçant les droits des patients et mettant en place des mécanismes de soutien pour les personnes souffrant de troubles mentaux et du comportement. La nouvelle législation introduit le concept de « bien-être mental », axé sur la prévention, le soutien communautaire et la protection des patients à travers un cadre normatif plus clair et plus efficace. L’acte législatif réglemente les conditions d’hospitalisation volontaire et involontaire et établit des mesures de surveillance du respect des droits fondamentaux des patients.
Cependant, la mise en œuvre effective de ces dispositions requiert un effort supplémentaire de la part des autorités et des institutions responsables.
Les personnes souffrant de troubles mentaux ont besoin de soutien, de traitement et de services communautaires accessibles, mais se heurtent souvent à la stigmatisation, à la discrimination et à la violation de leurs droits.
La situation de la santé mentale demeure un défi majeur, tant en ce qui concerne l’accès au traitement que la gestion des cas de troubles mentaux graves. Les cas graves signalés en 2024 – y compris des infractions commises par des personnes atteintes de troubles mentaux et du comportement – ont mis en évidence les risques liés à l’absence de services communautaires de surveillance et de réinsertion. Bien qu’il existe en République de Moldavie des Centres communautaires de santé mentale (CCSM) et des équipes mobiles, leur capacité reste limitée en raison du manque de personnel spécialisé et de ressources disponibles. De plus, la réticence de nombreuses personnes à demander de l’aide, due à la stigmatisation et aux stéréotypes encore présents dans la société, réduit l’accès aux soins et à la réhabilitation psychosociale, ce qui peut conduire à une aggravation de l’état de santé mentale et à des risques supplémentaires pour la communauté.
Dans ce contexte, l’Avocat du peuple, dans son rapport annuel sur le respect des droits et libertés de l’homme en République de Moldavie pour l’année 2024, a recommandé que le ministère de la Santé, le ministère de la Justice, le CALM (Congrès des autorités locales de Moldavie) et le ministère des Affaires intérieures développent et mettent en œuvre un modèle intégré et efficace de services communautaires destinés aux personnes atteintes de troubles mentaux graves, en vue de leur intégration dans la société, incluant des équipes mobiles et des centres de soutien.
Tout au long de l’année 2025, l’Avocat du peuple poursuit la surveillance du respect des droits des personnes souffrant de divers troubles mentaux, par l’examen de plaintes individuelles, la réalisation de visites de suivi et l’ouverture de deux procédures d’enquête d’office concernant des cas de violations graves des droits des personnes atteintes de troubles mentaux et du comportement.
Dans le cadre de la protection du droit à la santé mentale, l’Avocat du peuple pour les droits de l’enfant attire l’attention sur la situation des enfants confrontés à des troubles mentaux. Bien que des services spécialisés existent, l’accès demeure limité en raison du manque de spécialistes et de la stigmatisation sociale. Une approche coordonnée entre les systèmes médical, éducatif et social est nécessaire pour offrir un réel soutien aux enfants et à leurs familles.
Le respect du droit à la santé mentale suppose bien plus que des services médicaux : il implique prévention, inclusion sociale et lutte contre la stigmatisation. La Journée mondiale de la santé mentale nous rappelle que la santé mentale n’est pas un privilège, mais un droit universel qui doit être protégé par des politiques publiques efficaces et une solidarité sociale renforcée.
Dans le même esprit, les normes internationales réaffirment que la protection de la santé mentale constitue une obligation de l’État découlant du droit international des droits de l’homme. L’Organisation des Nations unies, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées soulignent la nécessité d’aborder la santé mentale par le biais de services communautaires accessibles, du respect du consentement éclairé et de la lutte contre toute forme de discrimination et de stigmatisation.
