Le Conseil canadien des ombudsmans parlementaire (CCOP) adopte de nouveaux principes pour renforcer la confiance du public

– Ombud du Nouveau-Brunswick –

Le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires endosse des principes clés pour renforcer la confiance du public et la bonne gouvernance des organismes publics.

Du 16 au 18 juin 2025, les membres du Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP) se sont réunis à Charlottetown pour adopter une déclaration de principes destinée à garantir l’efficacité, l’indépendance et la responsabilité des bureaux d’ombudsman parlementaire au Canada

Inspirés des Principes de Venise de la Commission européenne et de la Résolution des Nations Unies sur le rôle des ombudsmans, ces principes rappellent l’importance de la mission des ombudsmans dans la protection des droits, la promotion de la bonne gouvernance et le renforcement de la confiance du public dans les institutions démocratiques.

La déclaration du CCOP se structure autour de sept thèmes fondamentaux :

  • L’indépendance et l’autonomie ;
  • La nomination et l’inamovibilité ;
  • Le mandat ;
  • Les pouvoirs d’enquête ;
  • La transparence ;
  • La responsabilité ;
  • L’interprétation

Comme l’a souligné Sandy Hermiston, présidente du CCOP, « ces principes reflètent notre engagement collectif à faire en sorte que les institutions d’ombudsman au Canada demeurent solides, impartiales et accessibles à tous ».

2025-10-01T11:55:53+02:00
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