– Avocat du Peuple de la République de Moldavie –
Entre le 23 juin et le 30 juillet 2025, le Bureau du Médiateur, en collaboration avec l’Inspection générale pour la migration (IGM) et avec le soutien de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a organisé trois ateliers régionaux de travail à Chișinău, Cahul et Bălți, sous le thème : « Opportunités et défis dans l’intégration sociale des personnes apatrides ».
L’objectif de ces ateliers était de promouvoir une approche coordonnée entre les institutions concernées, en soutien aux personnes apatrides et à celles exposées au risque d’apatridie, par la présentation du Guide pratique pour l’orientation des personnes apatrides, élaboré par le Bureau du Médiateur avec l’appui du HCR.
Parmi les thèmes abordés figuraient :
– le processus d’identification et d’orientation des personnes apatrides, ainsi que les attributions de l’IGM dans la gestion de ces cas ;
– les défis actuels liés à l’intégration sociale des apatrides, avec un accent particulier sur l’accès aux documents, à l’éducation, aux soins de santé et aux services sociaux ;
– la présentation du Guide et des critères d’évaluation préliminaire, des signaux d’alerte et des recommandations relatives à la coopération institutionnelle ;
– des études de cas et des bonnes pratiques locales ;
– la nécessité de développer un protocole de coopération interinstitutionnelle entre l’IGM, les STAS/ATAS, les autorités publiques locales (APL), la police, l’ASP et d’autres institutions.
Les trois ateliers ont réuni des représentants des autorités publiques locales de premier et de second niveau, des Structures territoriales d’assistance sociale (STAS) et des Agences territoriales d’assistance sociale (ATAS) de toutes les régions de la République de Moldavie – Nord, Centre et Sud.
Lors de ces événements, 500 exemplaires imprimés du Guide pratique pour l’orientation des personnes apatrides ont été distribués, afin d’en faciliter l’usage quotidien par les autorités impliquées.
Les participants ont souligné que l’absence de nationalité limite gravement l’accès des personnes concernées aux droits fondamentaux, augmentant le risque d’exclusion sociale et d’exposition à diverses formes d’exploitation.
Les ateliers ont mis en évidence l’importance d’une implication proactive de tous les acteurs locaux – en particulier les services sociaux, le personnel éducatif, les professionnels de santé, les autorités locales et les organisations non gouvernementales – dans le processus d’identification et d’accompagnement des personnes apatrides.
Le Guide constitue un outil pratique destiné aux spécialistes travaillant sur le terrain et fournit des orientations pour :
– l’identification précoce du risque d’apatridie ;
– l’intervention coordonnée dans les cas complexes ;
– la facilitation de l’accès aux documents, aux services et à la protection juridique ;
– l’assurance d’une approche fondée sur les droits humains et le principe de non-discrimination.
Le Bureau du Médiateur exprime sa reconnaissance à tous les participants et partenaires impliqués et réaffirme son engagement à contribuer à la prévention et à la réduction de l’apatridie en République de Moldavie, conformément aux normes internationales et aux principes de l’État de droit.
Ces activités ont été réalisées dans le cadre du projet « Surveillance et protection des droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des apatrides en République de Moldavie, et renforcement des capacités des autorités gouvernementales concernées », avec le soutien de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
Le Guide peut être consulté sur le site officiel : https://ombudsman.md/ghid-practic-referirea-persoanelor-apatride-2024
