– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –
La lutte contre la criminalité constitue l’un des engagements les plus importants de l’État. Elle vise à garantir les droits et libertés humains face aux atteintes criminelles. L’efficacité de cette lutte contribue également au maintien de l’ordre public, au rétablissement de la justice sociale et au renforcement de l’État de droit dans le pays.
Dans le même temps, les activités des organes chargés de l’application de la loi, orientées vers la réalisation de ces objectifs, doivent être menées dans le strict respect des principes d’indépendance, d’impartialité et d’objectivité, et être communiquées au public de manière à ce que leurs actions soient perçues précisément dans ce contexte.
À la suite du suivi des réseaux sociaux et des médias par le personnel du Défenseur des droits de l’Homme, des tendances ont été observées dans un certain nombre de procédures pénales très médiatisées récemment. Dans ces affaires, en l’absence d’une décision judiciaire ayant force obligatoire, des perceptions publiques de culpabilité à l’encontre d’individus se forment comme s’il s’agissait d’un fait établi, ce qui contredit directement le principe de la présomption d’innocence.
Plus encore, il est particulièrement préoccupant que cette communication publique sous ce format soit menée par les organes chargés de l’application de la loi et leurs représentants, qui ont pour devoir non seulement d’établir la culpabilité d’un individu, mais aussi de mener une enquête indépendante, objective et impartiale. Par ailleurs, afin de garantir une perception publique adéquate de l’impartialité de l’enquête, ces organes doivent également adopter une communication publique appropriée.
Dans ce contexte, le Défenseur des droits de l’Homme considère comme préoccupante la tendance manifeste au non-respect du principe de la présomption d’innocence, qui peut compromettre l’ensemble du processus judiciaire. Le Défenseur souligne que ce principe doit être respecté de manière constante dans toute procédure pénale, indépendamment de la nature de l’infraction en cause, du comportement de la personne, etc.
Le Défenseur des droits de l’Homme a également abordé en détail, dans son rapport annuel, les questions et normes internationales relatives à la préservation de la présomption d’innocence, ainsi que la nécessité de fournir au public des informations concernant l’auteur présumé d’un crime ou une procédure pénale. Il y est souligné que les formulations relatives à l’infraction prétendument commise et à la culpabilité d’une personne ne doivent pas susciter une perception biaisée, en présentant la commission de l’acte par une personne comme un fait établi, en l’absence d’un jugement ayant acquis force de loi.
La question de la garantie du respect du principe de la présomption d’innocence reste au centre de l’attention du Défenseur des droits de l’Homme. Celui-ci continuera d’agir avec constance pour veiller à ce que les autorités compétentes respectent les normes en vigueur.
