– Protecteur du citoyen du Québec –
Le 4 juin 2025, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public un rapport d’enquête concernant le Directeur de l’état civil (DEC).
Au Québec, pour qu’une personne en deuil puisse entreprendre les démarches de liquidation d’une succession, un certificat de décès délivré par le DEC est nécessaire. Or, seulement de mai à août 2024, le Protecteur du citoyen a reçu plus de 700 plaintes dénonçant de trop longs délais pour obtenir un tel certificat.
« En cours d’enquête, nous avons noté que certaines mesures prises par le DEC contribuaient désormais à réduire les délais. Des correctifs s’imposent toutefois pour que les améliorations soient plus satisfaisantes et durables », a déclaré Marc-André Dowd.
Pour en savoir plus, consultez le site Web du Protecteur du citoyen.
