
– Síndic de Greuges de Catalunya – El defensor de les persones –
Le nombre de plaintes et d’actions d’office a augmenté par rapport à 2023.
Les politiques sociales constituent le principal domaine d’intervention de l’institution.
La síndica dénonce une administration lente, bureaucratique, obsolète et, parfois, absente.
La síndica de greuges de Catalogne, Esther Giménez-Salinas, accompagnée de l’adjoint général, Jordi Palou-Loverdos, a comparu devant la Commission du Síndic de Greuges du Parlement de Catalogne pour débattre du Rapport au Parlement 2024, présenté déjà le 18 mars dernier.
Activité institutionnelle de 2024
La síndica a commencé son intervention en exposant les principaux chiffres de l’activité de l’institution en 2024 : 22 825 actions ont été engagées, entre plaintes, consultations et actions d’office. Le nombre de plaintes et d’actions d’office a augmenté, avec 11 214 plaintes et 221 actions d’office traitées.
Une fois encore, les politiques sociales – services sociaux, éducation et santé – constituent le principal champ d’intervention du Síndic de Greuges, représentant 43 % du volume total des plaintes et actions d’office engagées. Ce chiffre révèle la difficulté des administrations publiques à répondre de manière adéquate aux besoins sociaux de la population. En parallèle, les plaintes liées aux politiques territoriales continuent d’augmenter (de 15 % à 18 %), notamment en raison des dysfonctionnements dans les transports publics.
Dans les services sociaux, les plaintes portent principalement sur les retards dans le traitement de la renda garantida de ciutadania (revenu minimum garanti) ou sur les exigences de remboursement de sommes perçues à tort. En matière d’éducation, les principaux motifs de plainte concernent l’admission, la programmation de l’offre et la ségrégation scolaire (21,6 %), ainsi que l’éducation inclusive (15,3 %). En santé, les plaintes liées aux listes d’attente sont particulièrement notables, engendrant une augmentation de 20 % des plaintes et actions d’office.
Concernant la clôture des dossiers, des irrégularités ont été détectées dans 45,3 % des cas traités. Les recommandations adressées aux administrations en cas d’irrégularités ont été acceptées totalement ou partiellement dans 96 % des cas.
L’inefficacité de l’administration
Dans la seconde partie de son intervention, la síndica a souligné qu’à partir de l’ensemble des plaintes traitées durant l’année, il ressort que l’administration est complexe, excessivement bureaucratique et lente. À ce sujet, elle a demandé à ce que « l’administration soit plus efficace, empathique et bienveillante, et qu’elle se concentre sur les personnes plutôt que sur les procédures ».
Elle a également dénoncé une administration obsolète, utilisant souvent des moyens inadéquats pour atteindre ses objectifs. Par exemple, elle continue de privilégier l’institutionnalisation des enfants dans des centres pour mineurs au lieu de développer un système intensif de soutien aux familles ou de promouvoir le rôle des familles d’accueil. De même, elle opte pour l’admission des personnes âgées dans des centres résidentiels, plutôt que de favoriser un accompagnement à domicile intégral avec un réseau de services de soutien coordonnés et interconnectés.
Enfin, la síndica a évoqué une administration parfois absente, dans le sens où aucune politique publique suffisamment robuste n’a été créée au fil des années pour répondre aux besoins des personnes, ou bien ces politiques ne touchent pas toutes les personnes concernées. C’est notamment le cas du logement social, insuffisant pour répondre aux demandes enregistrées dans le Registre des demandeurs de logements sociaux, ou de l’absence de planification de politiques publiques face aux effets du changement climatique.
Ainsi, a-t-elle conclu, « nous demandons une administration efficace, qui résolve les problèmes des personnes qu’elle sert avec qualité, diligence, professionnalisme et à un coût raisonnable ».