– Avocat du Peuple de la République de Moldavie –
Le 17 mai est célébrée chaque année comme la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie – une occasion de réaffirmer l’engagement envers les valeurs d’égalité, de dignité et de diversité, ainsi que d’attirer l’attention sur les formes persistantes de discrimination et d’exclusion auxquelles sont confrontées les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et queer (LGBTIQ+).
Bien que l’État ait l’obligation légale de protéger toutes les personnes – indépendamment de leur orientation sexuelle, identité de genre, ethnie, religion ou tout autre critère – contre la violence et la discrimination, le véritable changement commence par chacun d’entre nous. Le respect, la solidarité et l’encouragement à l’inclusion sont essentiels dans une société démocratique où la dignité humaine est protégée de manière égale. Nous devons agir – en tant qu’individus, communautés et institutions – pour défendre les valeurs fondamentales d’une société ouverte : l’égalité, la diversité, la non-discrimination et le respect mutuel.
À cette occasion, l’Avocat du Peuple et l’Avocat du Peuple pour les droits de l’enfant expriment leur soutien aux personnes LGBTIQ+ et attirent l’attention sur les risques réels générés par l’intolérance envers la diversité. L’intolérance peut prendre de nombreuses formes – telles que la xénophobie, le racisme, la misogynie ou l’homophobie – qui traduisent toutes une culture de la peur et de l’exclusion, contraire aux principes fondamentaux des droits de l’homme.
Dans ce contexte, les Avocats du Peuple expriment leur profonde préoccupation concernant les récentes mesures adoptées par le Conseil municipal de Chișinău (CMC). La décision votée le 15 mai 2025, « relative au déroulement des réunions publiques portant sur des thématiques sensibles liées à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle », est considérée par l’institution du Médiateur comme discriminatoire, à caractère homophobe et susceptible d’encourager l’incitation à la haine et la division de la société.
Dans ce contexte, selon l’étude menée en 2023 par le Bureau de l’Avocat du Peuple sur les perceptions des droits de l’homme en République de Moldavie, les droits des minorités sexuelles (LGBTIQ+) sont les moins respectés : seulement 31,7% des répondants considèrent qu’ils sont garantis. Ce constat souligne l’importance pour les autorités de promouvoir activement l’inclusion et l’égalité, et non de contribuer à la marginalisation.
Selon l’Ombudsman Ceslav Panico, cette décision constitue une ingérence injustifiée dans l’exercice du droit à la liberté d’expression, ainsi qu’une restriction disproportionnée du droit de réunion pacifique, tous deux garantis par la législation nationale et les traités internationaux auxquels la République de Moldavie est partie.
La liberté de réunion repose sur les principes de proportionnalité, d’égalité, de non-discrimination et de présomption en faveur du déroulement des réunions. Aucune autorité locale ne peut déroger au principe de la suprématie de la loi, prévu par l’article 4 de la Constitution de la République de Moldavie, qui consacre la priorité des traités internationaux en matière de droits de l’homme sur la législation interne.
La décision mentionnée viole les dispositions des articles 32 et 40 de la Constitution, ainsi que celles des lois suivantes : la loi n° 64/2010 relative à la liberté d’expression, la loi n° 26/2008 relative aux réunions, l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
L’objectif déclaré de l’interdiction ne respecte pas les critères définis aux articles 8 et 14 de la loi n° 26/2008, qui permettent de restreindre les réunions uniquement dans des cas exceptionnels : appels à la haine, à la violence, à la discrimination, menaces à la sécurité nationale ou à l’intégrité territoriale, ou mise en danger des droits d’autrui.
Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a clairement établi que l’État a l’obligation positive de protéger la liberté de réunion, même lorsque celle-ci peut susciter des réactions négatives dans la société. Dans l’affaire Alekseyev c. Russie (2010), la Cour a statué que l’interdiction répétée des marches des fiertés constituait une violation de l’article 11 de la CEDH, soulignant que la crainte de tensions sociales ne saurait justifier l’annulation d’un droit fondamental. De même, dans l’affaire Bączkowski et autres c. Pologne (2007), la Cour a mis en évidence le caractère discriminatoire du refus des autorités de permettre une réunion de la communauté LGBTIQ+.
Les Avocats du Peuple réitèrent leur appel à l’ensemble des acteurs de la société – autorités publiques, dirigeants politiques, éducateurs, médias et société civile – pour qu’ils promeuvent le dialogue, la tolérance et le respect, rejettent les discours de haine et contribuent activement à la construction d’une société inclusive.
Le Bureau de l’Avocat du Peuple continuera à soutenir des actions d’information, d’éducation et de sensibilisation, visant à combattre les préjugés et à encourager une culture des droits de l’homme, dans laquelle chaque personne, quelle qu’elle soit, puisse se sentir en sécurité et respectée.
