– Avocat du Peuple de la République de Moldavie –
Dans le cadre de la promotion des droits de l’homme et de l’amélioration du niveau professionnel des employés des forces de l’ordre, la cheffe du Bureau de Représentation de l’Avocat du Peuple à Comrat, Svetlana Mironova, a tenu un séminaire avec les employés de l’Inspection de Police de Comrat, le 16 mai.
Le thème du séminaire était : « L’intervention de la police dans les cas impliquant des personnes ayant des troubles psychosociaux et intellectuels ». La réunion revêtait un caractère pertinent, car les policiers ont été familiarisés avec les nouveaux actes normatifs dans le domaine de la santé mentale, en particulier la Loi n° 114 du 16 mai 2024 sur la santé mentale et le bien-être (Journal officiel n° 251-253/355 du 13 juin 2024), ainsi qu’avec l’ordre de l’Inspection générale de la police approuvant l’instruction intitulée : « Procédure standard d’intervention de la police dans les affaires concernant des personnes souffrant de troubles psychosociaux et intellectuels ».
La cheffe de la représentation a présenté les principales notions de la loi, en insistant sur son objectif : mettre en place et organiser un système de garanties pour la protection de la santé mentale, assurer la meilleure qualité de vie possible, et soutenir la croissance et le développement de la personnalité jusqu’à la réalisation de son plein potentiel.
Les participants ont été informés des compétences du ministère de l’Intérieur dans le domaine de la santé mentale ainsi que des responsabilités des policiers en la matière. En particulier, les questions relatives au consentement pour une intervention en santé mentale et aux critères d’hospitalisation forcée ont été abordées.
À la fin de la réunion, Svetlana Mironova a répondu aux questions des participants, qui se sont montrés intéressés par tous les sujets discutés. Tous les participants ont reçu des brochures de l’Office de l’Avocat du Peuple portant sur le respect des droits de l’homme.
