– Avocat du Peuple de la République de Moldavie –
Dans un monde marqué par l’instabilité, les conflits armés, les régressions démocratiques et les attaques de plus en plus fréquentes contre la société civile, le rôle des défenseurs des droits de l’homme devient essentiel pour protéger la démocratie, promouvoir la justice sociale et assurer le respect des droits fondamentaux de chaque individu. Ils contribuent à créer une société plus juste en surveillant les violations des droits de l’homme, en fournissant une assistance juridique et humanitaire, en sensibilisant l’opinion publique et en influençant les politiques publiques.
Dans de nombreux États, les défenseurs des droits de l’homme font l’objet de représailles, d’intimidations, de violences et de persécutions. Leur protection est essentielle au maintien d’une société libre et équitable. Les organisations internationales, telles que l’ONU et le Conseil de l’Europe, soulignent constamment la nécessité de mettre en place des mécanismes de protection efficaces pour ces acteurs essentiels de la démocratie. Sans leur activité, de nombreux abus resteraient inconnus et impunis, et les progrès démocratiques en seraient gravement affectés.
En République de Moldavie, les défenseurs des droits de l’homme (DDH) sont confrontés à de multiples défis qui affectent leurs activités.
Intimidation et harcèlement : Les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes sont souvent victimes de campagnes de diffamation et de harcèlement. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a indiqué qu’ils font l’objet d’intimidations et de menaces, en particulier lorsqu’ils critiquent certaines décisions.
Accès limité à l’information : Les journalistes et autres défenseurs rencontrent des difficultés pour obtenir des informations d’intérêt public, ce qui affecte leur capacité à informer la société avec précision.
Absence de statut officiel : Actuellement, les défenseurs des droits de l’homme en République de Moldavie n’ont pas de statut officiel reconnu, ce qui limite leur protection juridique et la reconnaissance officielle de leurs activités.
Pour relever ces défis, le Bureau de l’Avocat du Peuple de la République de Moldavie a pris une mesure cruciale pour protéger les défenseurs des droits de l’homme. Après un vaste processus de consultation publique au cours des deux dernières années avec des représentants des autorités, de la société civile, des médias et du monde universitaire, les avocats du peuple ont élaboré un concept visant à améliorer la législation et les pratiques concernant la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits de l’homme. Ce document a été récemment soumis au ministère de la justice, suggérant la création d’un groupe de travail interinstitutionnel chargé d’élaborer un cadre réglementaire clair et efficace dans ce domaine.
Les défenseurs des droits de l’homme sont des personnes ou des organisations qui promeuvent et protègent les droits de l’homme fondamentaux, notamment les journalistes, les militants civiques, les avocats, les organisations non gouvernementales, les syndicats et même les institutions nationales des droits de l’homme.
Le concept soumis par le Bureau de l’Avocat du Peuple suggère:
- Définir clairement le statut des défenseurs des droits de l’homme et les critères de reconnaissance ;
- Mettre en place un mécanisme de protection dans les situations d’urgence, en particulier lorsque l’État lui-même viole les droits de l’homme ;
- Assurer le libre accès à l’information et la transparence pour les médias et les ONG ;
- Reconnaître et protéger les défenseurs des droits de l’enfant, dont l’implication doit être garantie par l’État ;
- Introduire des sanctions claires pour ceux qui menacent ou attaquent les défenseurs des droits de l’homme ;
- Établir un mécanisme de coopération interinstitutionnelle pour le Bureau de l’Avocat du Peuple, le ministère de la Justice et la société civile afin de collaborer efficacement à la mise en œuvre de ces mesures.
Le Défenseur du peuple, Ceslav Panico, a souligné :
« Les défenseurs des droits de l’homme sont essentiels à une démocratie saine. Cependant, dans de nombreux pays de notre région, ils sont intimidés, harcelés, voire persécutés. Ou, plus encore, ils sont étiquetés et considérés comme des « agents d’influence étrangers ». La République de Moldavie doit être un exemple positif dans la région et garantir un cadre législatif solide et des mécanismes de protection efficaces pour les protéger, qu’il s’agisse d’organisations de la société civile, de journalistes, d’activistes civiques ou d’avocats ».
Le Défenseur du peuple pour les droits de l’enfant, Vasile Coroi, a ajouté :
« Les enfants défenseurs des droits de l’homme sont une réalité. Leur reconnaissance par la loi sur les droits de l’enfant est une étape importante, mais nous avons besoin de réglementations supplémentaires pour leur donner les moyens d’agir et les protéger ».
L’Avocat du Peuple suggère la création d’un groupe de travail sous la coordination du Ministère de la Justice, composé de représentants des autorités, de la société civile et d’experts internationaux, afin d’analyser la législation existante et de proposer un cadre réglementaire clair et efficace pour la protection des défenseurs des droits de l’homme.
Le Bureau de l’Avocat du Peuple exhorte toutes les institutions responsables et la société civile à soutenir cette initiative, considérant que les défenseurs des droits de l’homme sont l’épine dorsale de la démocratie et les garants du respect des droits fondamentaux.
Pour plus de détails, consultez le concept des défenseurs des droits de l’homme (https://ombudsman.md/post-document/concept-privind-aparatorii-drepturilor-omului/) et la proposition d’amélioration de la législation soumise au ministère de la justice : (https://ombudsman.md/post-document/propunere-de-perfectionare-a-legislatiei-in-temeiul-art-27-lit-a-din-legea-cu-privire-la-avocatul-poporuluiombudsman-nr-52-2014/)
