– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –
En décembre 2023, le Défenseur des droits de l’homme a publié une étude sur l’instruction des affaires d’incitation à la haine et d’appel à la violence dans le système de justice pénale arménien.
La pratique nationale d’enquête sur l’incitation à la haine et les appels à la violence prévue par le Code pénal de la République d’Arménie a été analysée, les problèmes existants ont été mis en évidence et des recommandations pour leur résolution ont été présentées.
17 des 19 procédures pénales étudiées concernaient des cas présumés d’appels à la violence, de promotion ou de justification de la violence au motif des « opinions politiques ou autres » ou de l’« activité publique » de la victime. En ce qui concerne les deux autres procédures pénales, les personnes étaient accusées, dans un cas, d’incitation à l’hostilité nationale et, dans l’autre, d’incitation à l’hostilité nationale et religieuse.
L’analyse des normes internationales, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, a mis en évidence les facteurs clés que les organes chargés de l’application de la loi et les tribunaux doivent prendre en compte lorsqu’ils enquêtent sur des cas de discours de haine. Elle a également évalué la mesure dans laquelle ces facteurs sont pris en compte dans la pratique.
L’étude a été réalisée conjointement avec l’ONG Institute of Liberal Politics, dans le cadre du projet « Combating hate speech for the sake of pluralism and tolerant democratic society », qui est mis en œuvre avec le soutien de l’ambassade du Royaume des Pays-Bas en Arménie. L’étude a été menée par un expert.
