À l’initiative du Défenseur des droits de l’homme, une discussion a eu lieu sur l’augmentation de la charge fiscale pesant sur les prestataires de services juridiques.

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –

Le 24 janvier, à l’initiative du Défenseur des droits de l’homme, une discussion a eu lieu concernant les récents amendements au Code des impôts, en particulier l’augmentation de la charge fiscale sur les fournisseurs de services juridiques.

Des représentants d’organisations de la société civile, de la Chambre des avocats et des organismes publics concernés, notamment le Comité des recettes publiques, le Conseil judiciaire suprême et les ministères des finances et de la justice, ont participé à la réunion.

Les représentants des organisations de la société civile et de la Chambre des avocats ont exprimé de nombreuses préoccupations concernant les amendements, en particulier la taxation de l’assistance juridique gratuite, qui rend les mesures de protection juridique pratiquement inaccessibles au grand public, ce qui constitue un problème grave du point de vue des droits de l’homme.

Le Défenseur des droits de l’homme souligne l’importance de mener de telles discussions et de développer des solutions communes.

2025-01-31T16:14:23+01:00
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