
– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –
Sur la base des contrôles effectués par le Défenseur des droits, ainsi que des plaintes écrites et orales, y compris les appels via les lignes d’assistance, il a été constaté que, récemment, des vidéos impliquant des enfants continuent d’être largement diffusées sur les médias sociaux, ce qui entraîne fréquemment le ciblage et l’intimidation des enfants.
Il arrive fréquemment que des données personnelles soient publiées à l’insu et sans le consentement éclairé des enfants et de leurs représentants légaux, ce qui est à la fois inacceptable et illégal.
À la lumière de ce qui précède, le Défenseur recommande une fois de plus de s’abstenir de produire, de publier et de partager des documents qui ont pour effet de cibler et d’intimider les enfants. La publication de photos et de vidéos impliquant des enfants doit se faire exclusivement dans « l’intérêt supérieur “ de l’enfant et conformément au principe ” ne pas nuire ».
Lors de la publication des données personnelles d’un enfant, de leur partage via les réseaux de communication de l’information (ICN) ou de leur mise à disposition d’une autre personne par quelque moyen que ce soit, il convient de veiller au strict respect des exigences établies par la législation internationale et nationale en matière de mise à disposition de données personnelles à des tiers.
Le Défenseur souligne une fois de plus que pour prévenir les violations des droits des enfants dans le domaine de la protection des données personnelles, il est nécessaire de mener des campagnes de sensibilisation et des sessions de formation sur la protection des données personnelles pour tout le monde, en particulier pour les enfants, de sensibiliser et d’informer sur les exigences établies par la loi de la République d’Arménie sur « la protection des données personnelles », ainsi que sur les responsabilités en cas de violation de ces dispositions.
Le Défenseur invite à s’abstenir de produire, de publier et de partager de tels matériels impliquant des enfants, tout en soulignant l’importance d’une réponse cohérente des autorités de l’État, y compris l’Agence de protection des données personnelles et la Commission de la télévision et de la radio, à de tels cas.