– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –
Dans le cadre de l’évaluation de la fonctionnalité des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire afin de discuter des questions signalées par le Défenseur des droits de l’Homme à l’initiative de ce dernier, une réunion a été organisée avec les représentants des autorités compétentes le 9 juillet 2024.
Des représentants du Ministère du Travail et des Affaires sociales de la République d’Arménie, du Service social unifié et du Service pénitentiaire du Ministère de la Justice de la République d’Arménie ont participé à la discussion.
L’objectif de la réunion était de discuter conjointement avec toutes les autorités compétentes des raisons du retard dans le processus d’évaluation de la fonctionnalité des personnes détenues dans les institutions pénitentiaires, d’identifier les problèmes existants et d’esquisser des moyens de les résoudre.
Au cours de la réunion, les problèmes liés à la compatibilité du système de santé en ligne « ARMED » et des systèmes électroniques « e-disability », à la coopération technique, à la coopération interdépartementale des autorités compétentes dans le système électronique « e-disability », à la bonne administration, au manque de spécialistes et à une réglementation législative incomplète ont notamment été présentés.
Les participants à une réunion, comme raison de la mauvaise organisation du processus d’évaluation de la fonctionnalité des personnes détenues dans l’institution pénitentiaire, ont également noté des retards inutiles dans l’organisation des examens médicaux nécessaires, la préparation des paquets de documents médicaux et l’orientation par le « Centre Médical Pénitentiaire » SNPO.
Il a été souligné que certaines des questions soulevées à la suite de la discussion ne concernent pas seulement les personnes détenues dans des établissements pénitentiaires, mais aussi le processus d’évaluation fonctionnelle de chaque personne demandant une évaluation fonctionnelle.
À l’issue de la discussion, des orientations ont été définies pour résoudre les problèmes qui se posent dans le processus d’évaluation de la fonctionnalité humaine, et un accord a été conclu sur la poursuite de la coopération en ce qui concerne la protection des droits des personnes dans le cadre de l’évaluation fonctionnelle.
En ce qui concerne les questions discutées lors de la réunion, le Médiateur enverra des lettres aux autorités compétentes concernées.
