Le Médiateur du Royaume du Maroc participe à la réunion d’experts de haut niveau à New York

– Institution du Médiateur du Royaume du Maroc –

Le Médiateur du Royaume, M. Mohamed BENALILOU, a pris part à la réunion d’experts de haut niveau organisée par les Nations Unies à New York le mercredi 22 mai 2024, sur le thème « Accès et participation du public : Développer des initiatives stratégiques de sensibilisation au rôle des institutions d’Ombudsman et de Médiateurs pour la promotion et la protection des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et de l’État de droit ». Cette participation affirme le grand respect et la place dont jouit le Maroc sur la scène internationale en matière de droits humains, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Lors de cette rencontre, M. BENALILOU a mis en lumière les rôles constitutionnels de l’Institution du Médiateur du Royaume dans la défense des droits, l’enracinement de l’État de droit, la diffusion des valeurs d’intégrité et de transparence, et l’équité envers les usagers. Il a également souligné que l’institution, à travers le traitement des plaintes des usagers, constitue un mécanisme important pour garantir « l’effectivité des droits de l’homme », en transformant un ensemble de droits en « droits d’usager » « réels et concrets ».

M. BENALILOU a également évoqué les interventions du Médiateur dans le cadre d' »initiatives d’auto-saisine » comme moyen d’orientation juridique, ou encore les indicateurs qu’elle fournit pour mesurer la situation des droits humains dans le pays, en s’appuyant sur un « système de tri » qui classe les plaintes en fonction de la nature du droit objet de la plainte, et non de simples faits isolés de leur contexte juridique, dans le cadre de ce qu’il a appelé la « mission d’évaluation juridique ».

Le Médiateur du Royaume a affirmé que l’institution sert de « pont reliant » la « gouvernance et les droits de l’homme », et les « services d’usagers et leur champ d’application juridique présumé », dans le cadre d’une nouvelle conception du contrôle de la performance des services publics, allant au-delà du contrôle de la légalité, pour s’étendre au contrôle sous l’angle du droit, de la justice et de l’équité.

M. BENALILOU a également souligné que l’action en matière de droits humains est une affaire horizontale qui concerne tout le monde, sous des angles différents. C’est pourquoi la pluralité des institutions de gouvernance et de droits de l’homme au Maroc offre un modèle de solutions intelligentes en matière de coordination institutionnelle. Il a ajouté que la distinction imposée par l’indépendance, les particularités de l’identité institutionnelle et la souveraineté des décisions prises n’ont jamais empêché une exploitation optimale des domaines de recoupement, tout en affirmant que les approches de coordination institutionnelle au Maroc s’appuient sur un référentiel constitutionnel et juridique, une volonté de collaboration et un mariage entre le niveau référentiel national et le niveau normatif international, sans exclure la « dimension droits de l’homme » en soi comme l’un des approches opérationnelles de cette coordination.

Enfin, le Médiateur du Royaume a considéré que l’intégration des exigences de « la complémentarité » dans la performance institutionnelle constitue un levier important pour enrichir les champs d’intervention des institutions concernées, pour apporter un soutien au traitement des questions de droits de l’homme, et pour faire en sorte que les niveaux de ce soutien répondent aux besoins exprimés spontanément dans leurs dimensions partielles.

Site internet de l’institution du Médiateur du Royaume du Maroc
2024-07-08T10:37:29+02:00
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