– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –
Le 25 avril, le Défenseur des droits de l’Homme Anahit Manasyan a présenté à la session spéciale de la Commission permanente sur la protection des droits de l’Homme et les affaires publiques de l’Assemblée nationale de la République tchèque le rapport annuel sur les activités du Défenseur des droits de l’Homme, l’état de la protection des droits de l’Homme et des libertés en 2023 et le rapport annuel sur les activités du Défenseur des droits de l’Homme en tant que mécanisme national de prévention en 2023.
Le Défenseur a indiqué que le nombre de requêtes et d’affaires résolues positivement a augmenté en 2023 par rapport à 2022. En particulier, si en 2022 il y avait 1282 cas avec des solutions positives, en 2023 – 1922 cas positifs. La Défenseure a souligné qu’elle apprécie le travail non seulement pour les gens, mais aussi avec les gens. C’est pourquoi, au cours de l’année, elle a participé personnellement à de nombreuses visites et s’est familiarisée avec les problèmes sur place. Au cours de l’année, 512 visites ont été effectuées dans diverses institutions, localités (y compris frontalières), lieux de privation de liberté, institutions fermées, etc.
Le rapport fait état de nombreux problèmes enregistrés dans divers domaines de la protection des droits de l’Homme : sécurité sociale, propriété, travail, éducation, soins de santé et vie, environnement, protection des données personnelles, liberté d’expression d’opinion et accès à l’information, activités des forces de l’ordre et procédures pénales, liberté de réunion, d’entreprise, forces armées, femmes, enfants, personnes handicapées, égalité des droits, résidents des zones frontalières, personnes déplacées de force du Haut-Karabakh, réfugiés et demandeurs d’asile, prévention de la torture et des mauvais traitements, et bien d’autres domaines encore.
Anahit Manasyan a abordé la question de la prévalence des discours de haine et de l’environnement inquiétant d’intolérance, appelant une fois de plus les personnalités publiques et politiques, ainsi que les représentants des médias, non seulement à s’abstenir de tels discours, mais aussi à s’y opposer.
« Malheureusement, de ce point de vue, nous avons beaucoup de problèmes aujourd’hui : il y a partout des discours qui ne s’inscrivent dans aucune logique de protection des droits de l’Homme. Certaines personnalités se présentent comme des défenseurs des droits de l’Homme, mais leurs activités et leurs discours contiennent non seulement des manifestations discriminatoires évidentes, mais aussi des approches qui contredisent les valeurs de la loi », a déclaré Anahit Manasyan.
Une référence particulière a été faite aux cas de ciblage du personnel du Défenseur, que le Défenseur a jugé hautement inacceptable.
« Je tiens à souligner que j’attache une grande importance à l’activité normale du bureau du Défenseur des droits de l’Homme. J’ai constaté plusieurs cas de ciblage de mon personnel, qui ne sont pas acceptables du point de vue de l’éthique ou de la légalité. Chaque employé du Bureau du Défenseur des droits de l’Homme est dévoué, et je tiens à le souligner. Mon approche est que nous devrions avoir et que nous avons effectivement une attitude appropriée envers tout le monde : les avocats, les citoyens, les journalistes, les défenseurs des droits de l’Homme, les acteurs publics, les politiciens, les fonctionnaires et autres acteurs, et nous exigeons la même chose envers les représentants du Défenseur et le personnel du Défenseur des droits de l’Homme.
Dans ce contexte, Anahit Manasyan a déclaré qu’elle ne voulait pas aborder le ciblage du Défenseur des droits de l’Homme, les pressions exercées sur lui et les cas similaires, soulignant le fait que les activités du Défenseur et de l’institution du Défenseur font l’objet d’une protection spéciale, y compris dans la dimension pénale et juridique. En outre, les actes susmentionnés peuvent contenir des éléments apparemment criminels. En même temps, Anahit Manasyan a souligné que l’étude d’un an prouve que le ciblage du Défenseur et du Bureau du Défenseur des droits de l’Homme, les tentatives d’obstruction des activités et les pressions sont organisés, systématiques et continus.
Lors de son discours et de la séance de questions-réponses, la Défenseure Anahit Manasyan a fait référence aux nombreux problèmes enregistrés dans le domaine de la protection des droits de l’Homme, en insistant particulièrement sur la volonté de coopérer avec les autorités compétentes afin de mettre en œuvre les propositions présentées pour les résoudre.
Les rapports annuels du Défenseur résument les résultats des activités du Bureau des droits de l’Homme au cours de l’année précédente, les analyses des problèmes existants ainsi que les propositions du Défenseur pour les surmonter.
Le Défenseur des droits de l’Homme soumet les rapports annuels à l’Assemblée nationale sur la base de la Constitution et de la loi constitutionnelle » sur le Défenseur des droits de l’Homme « , en tenant compte de la méthodologie internationale existante pour les rapports des institutions des droits de l’Homme.