– Ombudsman des Seychelles –
Message du Médiateur
Le Médiateur – Un contrôleur de qualité pour la démocratie
La bonne gouvernance – le cri de ralliement des démocraties modernes – est le résultat d’une administration publique qui garantit et offre la transparence et la responsabilité dans ses actions.
Alors que la sagesse conventionnelle voulait que les élections suffisent à contrôler les pouvoirs publics, les démocraties modernes se sont éloignées de cette théorie et se sont dotées d’institutions constitutionnelles et statutaires chargées d’agir en tant que gardiens de l’ordre.
Notre propre démocratie multipartite de 1993 a donné le ton en prévoyant d’autres institutions de responsabilité permanente pour fonctionner aux côtés des tribunaux. Des institutions telles que l’auditeur général, le PSAB et le médiateur ont été créées pour contrôler les autorités publiques et les tenir continuellement responsables de leurs actions, en leur demandant de rendre compte de leurs actes et de fournir des informations, des analyses et des réparations.
Le bureau constitutionnel du médiateur a été chargé, sous la troisième République, de garantir la bonne gouvernance et la responsabilité et de protéger les citoyens contre les abus de fonctionnaires qui n’ont peut-être pas pleinement compris qu’eux-mêmes et les autorités publiques au sein desquelles ils opèrent existent pour servir le peuple et non l’inverse.
Dans sa mission de contrôle des autorités et des agents publics, le médiateur peut être comparé au contrôleur de qualité d’un processus de production. En surveillant les services fournis par les autorités publiques, le Médiateur, comme les tribunaux, peut examiner les actions susceptibles d’avoir un impact sur les principes juridiques, tels que la proportionnalité, l’égalité, les attentes légitimes et l’impartialité. Cette même « légalité » qui, même lorsqu’elle repose sur un concept de droit, de principes juridiques et de droits fondamentaux, ne doit jamais ignorer les concepts de base d’une bonne administration.
Le Médiateur – Un contrôleur de qualité pour la démocratie
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À l’instar d’un tribunal, le Médiateur ne se contente pas d’examiner le cas individuel, mais s’interroge également sur la manière dont les autorités publiques devraient traiter des cas similaires à l’avenir, afin d’éviter que l’action fautive ne se reproduise.
Il y a mauvaise administration lorsqu’une autorité publique n’agit pas conformément à une règle ou à un principe qui s’impose à elle. Cette définition est suffisamment large pour inclure dans le contrôle du Médiateur le respect des droits fondamentaux et des principes de droit administratif et de bonne administration. Ainsi, l’autorité publique et ses agents deviennent plus responsables et donc plus transparents.
Rendre des comptes signifie avoir le devoir de fournir un compte rendu – une explication qui peut justifier les actions d’une personne en fonction de critères appropriés et de manière suffisamment détaillée.
Rendre des comptes signifie avoir le devoir de fournir un compte rendu – une explication qui peut justifier les actions d’une personne en fonction de critères appropriés et de manière suffisamment détaillée.
Le concept de responsabilité implique également la responsabilité d’une forme de sanction lorsque la performance révélée par le compte rendu est jugée insatisfaisante. Cette sanction peut être juridique ou, dans un sens plus large, politique. Dans une démocratie florissante, la critique publique peut constituer une forme importante de sanction.
Alors que le tribunal peut « punir » en accordant des dommages et intérêts à la partie lésée, le médiateur ne peut que recommander une réparation. Cependant, par le biais de ces recommandations, le Médiateur a une occasion unique d’inciter les autorités publiques à établir des lignes directrices pour une conduite future, non seulement de manière réactive, au cas par cas, mais aussi de manière proactive. À titre d’exemple, le Médiateur peut recommander l’adoption de listes de contrôle internes, de meilleures pratiques administratives ou de codes de bonne conduite administrative pour lutter contre la mauvaise administration systémique.
Il est vrai que le travail du Médiateur n’est pas juridiquement contraignant pour les autorités publiques. En soi, ce n’est pas une mauvaise chose. L’objectif ultime étant d’améliorer la gouvernance, l’efficacité du Bureau repose sur l’autorité morale et, en fin de compte, sur la publicité et la capacité à persuader l’opinion publique. Par conséquent, là où la démocratie et l’État de droit sont forts, l’opinion publique est en mesure de se faire entendre.
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Les autorités de l’Union européenne acceptent les conclusions et les recommandations du Médiateur, parce que c’est la bonne chose à faire.
Une administration de qualité est le produit final de ce processus, qui repose sur de bonnes pratiques et des décisions raisonnées résultant d’un processus transparent qui peut être vu, compris et suivi par tous. Le contrôleur de la qualité réussit lorsque l’atelier non seulement apprécie l’objectif et le but de l’examen, mais est également déterminé à agir d’une manière meilleure, plus équitable, plus ouverte et plus efficace. Par son rôle de contrôle, le Médiateur enrichit l’espace dans lequel les citoyens participent activement au processus démocratique.
En promouvant la responsabilité et la citoyenneté active, le Médiateur contribue à renforcer l’État de droit et donc l’équilibre entre l’égalité et la liberté, caractéristiques essentielles de la variante pluraliste de la démocratie.
Nichole Tirant-Gherardi
Médiateur
31 janvier 2024
