8 avril 2024 - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

8 8 04 2024

Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:32:44+02:00

– Défenseure des Droits en France – La proposition de loi n°2106 vise à transférer à l’État la prise en charge financière des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause déjeuner. Adoptée au Sénat, elle sera examinée en

Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridienSecrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:32:44+02:00

8 8 04 2024

Réaction au projet de loi no 45 | Protecteur du citoyen

Réaction au projet de loi no 45 | Protecteur du citoyen

Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:28:48+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le 27 mars 2024, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il y commente le projet de loi no 45 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement

Réaction au projet de loi no 45 | Protecteur du citoyenSecrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:28:48+02:00

8 8 04 2024

Rapport annuel 2023 « Permettons aux citoyens de corriger leur erreur lorsqu’ils se trompent dans une démarche administrative »

Rapport annuel 2023 « Permettons aux citoyens de corriger leur erreur lorsqu’ils se trompent dans une démarche administrative »

Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:24:02+02:00

– Médiateur pour les pensions de Belgique – Communiqué de presse – « Permettons aux citoyens de corriger leur erreur lorsqu’ils se trompent dans une démarche administrative » (29/03/2024) Ombuds Bruxelles, l’institution de médiation entre citoyens et administration à Bruxelles, publie son rapport annuel 2023. Des 1 034 plaintes que l’institution

Rapport annuel 2023 « Permettons aux citoyens de corriger leur erreur lorsqu’ils se trompent dans une démarche administrative »Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:24:02+02:00

8 8 04 2024

Rencontre avec la Direction de l’Optimisation et des Relations Usagers (DORU) du SPW

Rencontre avec la Direction de l’Optimisation et des Relations Usagers (DORU) du SPW

Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:17:58+02:00

– Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles – A l'invitation de David MORELLE, Directeur de la Direction de l'Optimisation et des Relations Usagers (DORU) du SPW, le Médiateur, Marc BERTRAND a participé à une réunion de travail avec ses collaborateurs pour rencontrer les agents gestionnaires des réclamations

Rencontre avec la Direction de l’Optimisation et des Relations Usagers (DORU) du SPWSecrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:17:58+02:00

8 8 04 2024

Le défenseur des droits de l’homme Anahit Manasyan a délivré un message à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.

Le défenseur des droits de l’homme Anahit Manasyan a délivré un message à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.

Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:13:57+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – "Le 2 avril est la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Malgré les mesures prises par l'État ces dernières années pour protéger les droits des personnes atteintes d'autisme, celles-ci sont toujours confrontées à de nombreux défis, notamment

Le défenseur des droits de l’homme Anahit Manasyan a délivré un message à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:13:57+02:00