Pays : Belgique
Institution : Médiateur fédéral
Domaine d’intervention : Droits et services relatifs aux nouveaux arrivants (immigration)

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Explication du problème

Madeleine est congolaise. Elle est enceinte mais sa grossesse est à très haut risque, des complications étant susceptibles de se présenter qui pourraient mettre la vie de Madeleine ou de son enfant en danger. Sa prise en charge médicale ne peut être assurée au Congo. Elle souhaite se rendre en Belgique, où elle peut compter sur le soutien de deux membres de sa famille, pour accoucher et subir une intervention chirurgicale. Madeleine fait la demande d’un visa médical pour venir en Belgique, mais l’Office des étrangers refuse sa demande. Il émet des doutes sur la nature de son voyage en Belgique pour plusieurs raisons :

  • Madeleine doit accoucher dans un hôpital à Bruxelles, mais réserve une chambre d’hôtel à Charleroi.
  • Selon l’Office des étrangers, Madeleine ne présente pas assez de liens avec la Belgique. Elle n’explique assez clairement pourquoi elle souhaite être soignée en Belgique plutôt que dans un autre pays.

Intervention

Le médiateur a trouvé que Madeleine démontre suffisamment son lien avec la Belgique. Son retour au Congo est également garanti :

  • Madeleine a choisi la Belgique pour accoucher car deux membres de sa famille vivent  en Belgique. Ils s’engagent à l’accompagner, pendant et après son accouchement ainsi qu’à l’héberger en cas de besoin.
  • Madeleine est hospitalisée pour l’accouchement. Elle est donc libre de choisir un hôtel où elle veut pour la suite de son séjour.
  • La famille de Madeleine (son mari et ses enfants) reste au Congo durant toute la durée de son séjour en Belgique. Madeleine travaille également au Congo et devra reprendre le travail après l’accouchement.

Résultats et suivi

Le médiateur demande alors à l’Office des étrangers de revoir de toute urgence le dossier de Madeleine. Une heure après notre demande auprès de l’Office des étrangers, celui-ci prend la décision de réviser la décision et d’accorder le visa à Madeleine. Elle a pu accoucher en toute sérénité.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

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