– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –
La Défenseure des droits de l’Homme Mme Anahit Manasyan a publié une étude sur l’examen des cas d’incitation à la haine et d’appel à la violence dans le système de justice pénale en Arménie.
Elle a été réalisée conjointement avec l’ONG Institute of Liberal Politics, dans le cadre du projet « Combating hate speech for the sake of pluralism and tolerant democratic society », qui est mis en œuvre avec le soutien de l’ambassade du Royaume des Pays-Bas en Arménie. L’étude a été menée par un expert.
La pratique nationale d’enquête sur l’incitation à la haine et les appels à la violence prévus par le Code pénal de la République d’Arménie a été analysée, les problèmes existants ont été mis en évidence et des recommandations pour leur résolution ont été présentées.
17 des 19 procédures pénales étudiées concernaient des cas présumés d’appels à la violence, de promotion ou de justification de la violence au motif des « opinions politiques ou autres » ou de l' »activité publique » de la victime. En ce qui concerne les deux autres procédures pénales, les personnes étaient accusées, dans un cas, d’incitation à la haine nationale et, dans l’autre, d’incitation à la haine nationale et religieuse.
21/12/2023 Traduction non officielle
