– Ombudsman de l’Ontario –
Dans son premier rapport, Carl Bouchard exhorte le gouvernement à améliorer la formation du personnel et à assurer une présence bilingue sur les médias sociaux
(TORONTO, le 7 décembre 2023) – Dans son Rapport annuel 2022-2023 publié aujourd’hui, le Commissaire aux services en français, Carl Bouchard, demande aux ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario de former tout le personnel de première ligne sur la façon dont il doit fournir des services en français et les raisons de le faire. Ils devraient également veiller à ce que leurs comptes de médias sociaux soient en français et en anglais, recommande-t-il aussi.
Le Commissaire examine les 386 cas reçus par l’Unité des services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023. Cela représente une augmentation de 40 % des plaintes et des demandes de renseignements par rapport à la même période l’an dernier, et c’est le total annuel le plus élevé depuis que la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur les services en français a été confiée au Bureau de l’Ombudsman en 2019.
« Les francophones de l’Ontario se tournent de plus en plus vers l’Unité des services en français du Bureau de l’Ombudsman pour résoudre les enjeux d’accès aux services gouvernementaux en français, » indique le Commissaire. « Ce rapport est rempli d’exemples montrant comment l’application de la méthodologie de l’Ombudsman dans la résolution des plaintes a permis d’améliorer les services en français et de promouvoir efficacement les droits linguistiques en Ontario. »
Monsieur Bouchard a été nommé Commissaire ce lundi par l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, après avoir occupé cette fonction de manière intérimaire pendant neuf mois et celle de directeur des opérations de l’Unité des services en français depuis février 2020. (Le rapport ayant été rédigé avant sa nomination, on l’y désigne par le titre de Commissaire « par intérim ».)
Un thème clé de son rapport est celui des « résultats tangibles » que l’Unité des services en français et toute l’équipe du Bureau de l’Ombudsman ont obtenus pour les francophones. Il s’agit notamment d’exemples individuels d’améliorations des services qui profiteront aux Ontariens francophones à l’avenir, de commentaires de plaignant(e)s et de fonctionnaires qui ont été marqué(e)s de facon positive, et d’efforts proactifs déployés par l’Unité pour résoudre des difficultés persistantes.
Ce travail proactif a conduit le Commissaire Bouchard à faire quatre recommandations dans son rapport. (En vertu de la Loi sur les services en français, le Commissaire fait chaque année des recommandations pour améliorer les services gouvernementaux en français.)
Ainsi, après l’entrée en vigueur en avril 2023 du Règlement 544/22, qui prescrit des mesures sur l’« offre active » en français de tous les services provinciaux, l’Unité a signalé le fait que de nombreux comptes de médias sociaux d’organismes gouvernementaux étaient uniquement en anglais. Le Commissaire recommande au ministère des Affaires francophones d’élaborer des lignes directrices à l’intention de tous les organismes gouvernementaux, de façon à ce que leurs comptes de médias sociaux se conforment au règlement.
Il recommande également d’améliorer la formation, afin que tous les membres du personnel de première ligne sachent comment traiter les demandes de services en français. Dans beaucoup de cas résolus par l’Unité des services en français, « le vrai problème n’était pas que le service en français n’existait pas, mais plutôt que le personnel n’en avait pas connaissance ni n’était conscient de son obligation de le fournir », écrit-il dans son rapport.
Le Commissaire Bouchard demande au Conseil du Trésor d’ordonner aux ministères et aux organismes gouvernementaux de former le personnel de première ligne de ses obligations en matière de services en français, et de lui en faire des rappels réguliers. « Ces recommandations découlent de cas que nous avons traités, et visent à résoudre les problèmes sous-jacents afin qu’ils ne se reproduisent plus », précise-t-il.
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07/12/2023 Lien vers l’article originel
