– Médiateur fédéral de Belgique –
Le Médiateur fédéral, à la demande de la commission d’enquête parlementaire mise en place par la Chambre des représentants pour enquêter sur le traitement des violences sexuelles, recueillera les témoignages de citoyens qui souhaiteraient faire part à la commission de leur vécu en matière de traitement d’un cas de violence sexuelle.
La commission assurera le traitement ultérieur des témoignages reçus.
Cette mission temporaire nous est confiée en raison de notre indépendance, notre expertise dans le traitement confidentiel des plaintes et des signalements des citoyens ainsi que nos efforts pour nous rendre le plus accessible possible.
Une demande de la commission d’enquête parlementaire
La commission d’enquête parlementaire examinera le traitement des contacts sexuels non désirés/des violences sexuelles commises au sein ou en-dehors de l’Église et sur les conséquences actuelles pour les victimes et notre société.
La commission placera la victime au centre de ses préoccupations et lui permettra ainsi qu’aux personnes qui la soutiennent de partager leur témoignage avec la commission.
La commission souligne qu’elle souhaite avant tout examiner la manière dont votre signalement et/ou votre plainte ont été traités par l’Église, les autorités policières ou judiciaires ou tout autre organisme (p.ex. les fédérations sportives, associations, établissements d’enseignement ou de soins, …).
La commission prévoit d’achever ses travaux le 31 mars 2024.
Appel à témoignages
Ce 17 novembre 2023, la commission d’enquête parlementaire a lancé un appel aux victimes (le lien est externe)qui souhaitent apporter leur témoignage sur la manière dont des faits de violences sexuelles ont été traités dans le passé. Le médiateur fédéral a reçu pour mission de recevoir ces témoignages.
Les personnes qui souhaitent témoigner (anonymement ou non) auprès de la commission d’enquête peuvent le faire en écrivant au Médiateur fédéral dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 janvier 2024.
Par écrit ou par message vidéo :
- Soit par courrier électronique : temoignagesviolencessexuelles@mediateurfederal.be
- Soit par courrier postal :
Le Médiateur fédéral
Témoignage sur les violences sexuelles
Rue de Louvain, 48 Bte 6
1000 Bruxelles
Pour plus d’informations sur les éléments à fournir de préférence dans le témoignage, consultez notre page sur comment soumettre un témoignage de violence sexuelle(le lien est externe)
Les auditions
Les témoins pourront, s’ils le souhaitent, être entendus personnellement par les membres de la commission, soit en séance publique, soit lors d’une séance qui n’est pas publique (à huis clos). Ils peuvent d’ailleurs indiquer s’ils souhaitent ou non témoigner en personne au moment de leur déposition. Ils doivent le communiquer au Médiateur fédéral pour le 15 décembre au plus tard.
La commission devant achever toutes ses missions avant la fin du mois de mars 2024, il se peut que toutes les victimes qui le souhaitent ne puissent pas être entendues en personne par la commission. Il est donc important que vous nous fassiez part de votre expérience par écrit en utilisant le point de contact. Tous les témoignages auront la même importance pour la commission.
28/11/2023 Lien vers l’article originel
