Le Défenseur des droits publie son rapport annuel sur les droits de l’enfant 2023

– Défenseur des droits –

En France, le Défenseur des droits est chargé de veiller, entre autres missions, aux droits des enfants, et publie chaque année un rapport sur les droits des enfants. Le 15 novembre, le Défenseur des droits a publié l’édition 2023, consacrée au droit aux loisirs, au sport, et à la culture.

L’accès aux loisirs, au sport et à la culture est un droit pour tous les enfants inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant. Ces activités sont essentielles à leur développement, et à leur santé physique et mentale. Elles sont également importantes pour leur éducation et leur ouverture au monde extérieur. Mais ce droit n’est pas respecté dans de nombreuses situations : pour les enfants précaires, confiés à l’aide sociale à l’enfance, en situation de handicap… Des actes de harcèlement dont sont victimes certains enfants dans différents lieux de loisirs ou établissements scolaires sont également régulièrement dénoncés.

Après avoir recueilli l’avis de plus de 3800 enfants à travers une Consultation nationale et auditionné des experts sur le sujet, le Défenseur des droits explique dans son rapport les principaux obstacles et propose 30 recommandations pour un meilleur respect de ce droit.

Le rôle des inégalités économiques et territoriales

Les inégalités économiques et sociales sont le premier obstacle à l’accès de tous les enfants aux loisirs, à cause de leur coût, mais également des conditions de vie dans lesquelles vivent certains enfants. Malgré les aides financières existantes, les enfants des familles d’origine modeste font moins d’activités : plus de 70% des enfants dont les parents ont des bas revenus ne sont pas inscrits dans une association sportive ou culturelle ; pour les enfants dont les parents ont des hauts revenus, ils ne sont que 38%.

Les inégalités territoriales sont aussi un obstacle : certains territoires, par exemple les territoires ruraux ou en Outre-mer, ont beaucoup moins d’équipements et de lieux pour pratiquer des activités culturelles et sportives. Certains enfants ont donc très peu de choix d’activités près de chez eux. Autre problème : le manque de transports en commun, qui empêche l’accès aux activités.

Adapter les activités aux situations de chaque enfant

Pour permettre à tous les enfants un accès aux loisirs, il est indispensable de s’adapter à leur situation. Par exemple : trouver des activités adaptées à l’âge des enfants, à leur santé ou leur handicap. Aujourd’hui encore, de nombreux enfants en situation de handicap se voient refuser une inscription à un voyage scolaire ou une activité de loisirs, alors que des aménagements pourraient être mis en place pour les y accueillir. Il est aussi important de combattre les stéréotypes de genre, car certaines activités sont encore considérées comme des « jeux de fille » ou « jeux de garçon », et des enfants ne pratiquent pas une activité par peur du jugement des autres. Des difficultés existent aussi pour les enfants transgenres, au sujet de leur accès à des lieux non-mixtes (vestiaires, toilettes…) : ils se voient par exemple refuser des inscriptions en colonie de vacances au motif de la non-mixité des chambres.

30 recommandations pour mieux respecter le droit aux loisirs, au sport et à la culture

  • Garantir l’effectivité des heures obligatoires de la pratique du sport à l’école ;
  • Renforcer l’information et l’accompagnement des familles les plus précaires pour la mobilisation du pass Culture et du pass’Sport ;
  • Renforcer l’accompagnement financier et technique des collectivités territoriales pour favoriser la création de nouveaux équipements sportifs ;
  • Développer des espaces dédiés aux tout-petits dans les lieux de loisirs (bibliothèques, musées, gymnases…) ;
  • Renforcer la formation des professionnels aux enjeux d’une pratique physique et sportive régulière pour les enfants en situation de handicap ;
  • Renforcer les campagnes de sensibilisation aux stéréotypes de genre…

Le rapport contient 30 recommandations à destinations de différents acteurs – ministères, mairies, agences régionales de santé, rectorats d’académie… – pour garantir l’accès de tous les enfants aux loisirs, au sport et à la culture.

Site internet du Défenseur des droits
2023-11-17T14:24:27+01:00
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