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Le Défenseur des droits publie son rapport annuel sur les droits de l’enfant 2023

2023-11-17T14:24:27+01:00

– Défenseur des droits – En France, le Défenseur des droits est chargé de veiller, entre autres missions, aux droits des enfants, et publie chaque année un rapport sur les droits des enfants. Le 15 novembre, le Défenseur des droits a publié l’édition 2023, consacrée au droit aux loisirs,

Le Défenseur des droits publie son rapport annuel sur les droits de l’enfant 20232023-11-17T14:24:27+01:00
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Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

2023-11-17T14:17:42+01:00

– Délégué général aux droits de l'enfant – Le Délégué général aux droits de l'enfant émet un avis sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait

Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse2023-11-17T14:17:42+01:00
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