Mineur tué à Nanterre lors d’un contrôle de police, la Défenseure des droits se saisit d’office

– Défenseur des droits –

Au regard de l’issue tragique de cette intervention de police : le décès d’une personne, de l’âge de la personne décédée, mineure, du déroulement de cette intervention, au cours de laquelle une arme à feu a été utilisée, la Défenseure des droits a décidé mardi 27 juin de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles un garçon de 17 ans a été tué à Nanterre, le mardi 27 juin 2023, en application de l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, afin de les examiner au regard du respect des règles de déontologie de la sécurité et des droits de l’enfant.

Site internet du Défenseur des droits
2023-07-06T11:16:26+02:00
Aller en haut