– Síndic – Défenseur des personnes –
La Síndica de Greuges, Esther Giménez-Salinas, et son adjoint général, Jaume Saura, ont présenté cet après-midi à la Commission du Síndic du Parlement de Catalogne le rapport annuel 2022 sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance. Il s’agit du septième rapport depuis que la loi 19/2014 sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance et il a été confié au Síndic l’évaluation du suivi de la réglementation. Cette année, l’évaluation s’est concentrée sur les obligations en matière de publicité active et de droit d’accès à l’information publique.
Du point de vue méthodologique, le modèle précédent a été suivi. Pour l’évaluation de la publicité active, les portails de transparence de toutes les administrations et entités tenues de publier des informations ont été analysés. Quant à l’évaluation de l’accès à l’information publique, les données fournies par les administrations et celles obtenues par le test du demandeur caché (TSO) ont été utilisées par demande anonyme de l’institution pour voir comment la procédure se déroulait et si elle était conforme à la loi.
Publicité active
En ce qui concerne la publicité active, le rapport souligne une stagnation dans le respect des obligations de la loi et note que les portails de transparence avancent à double vitesse, en fonction de la taille, de la capacité et des ressources des administrations.
Les petites administrations rencontrent plus de difficultés à respecter les obligations de transparence que celles qui disposent de plus de ressources, lesquelles publient en général les informations requises, bien qu’elles présentent encore des lacunes en matière de mise à jour et de réutilisation des contenus. En ce sens, le défi consiste à s’assurer que toutes les administrations publient des informations de manière complète, ordonnée et compréhensible, et toujours dans un format réutilisable et facilement modifiable, pour une meilleure utilisation de l’information.
Une nouveauté a consisté à évaluer spécifiquement dans quelle mesure les portails intègrent la perspective de genre, et il a été constaté qu’en général, ils n’ont pas été conçus dans cette optique.
Accès à l’information publique
En ce qui concerne l’accès à l’information publique, les chiffres montrent que les demandes d’accès ont augmenté de 325 % depuis 2015, ce qui indique que les citoyens sont plus conscients de ce droit. Cependant, environ 20 % des demandes adressées au TSO sont restées sans réponse, et ce chiffre n’a pratiquement pas changé depuis des années. Si nous transposions le résultat de l’TSO au nombre total de demandes déclarées par les administrations, nous parlerions de 2 000 demandes restées sans réponse en Catalogne.
Pour l’institution, ce silence administratif constitue une violation flagrante des droits et, par conséquent, le défi consiste à faire en sorte que chaque fois qu’une demande est présentée, une réponse expresse soit obtenue.
[…] Lire la suite : L’institution du Síndic de Greuges constate des inégalités dans le droit d’accès à l’information
06/07/2023 Traduction non officielle
