L’Ombudsman de Montréal dépose son 19e rapport annuel

– Ombudsman de Montréal –

L’ombudsman de Montréal, Me Nadine Mailloux, a déposé aujourd’hui, au conseil municipal de la Ville de Montréal, son rapport d’activités pour l’année 2022.

Présenté sous le thème Ici pour vous, le rapport fait état de :

  • 2 308 dossiers traités
  • 219 nouvelles enquêtes, dont un nombre record de 53 lancées à notre initiative
  • 10 recommandations formelles, dont 5 refusées par l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • 32 engagements souscrits par la Ville de Montréal

Au cœur de ce rapport : des exemples qui démontrent la complexité des interactions entre les différentes instances gouvernementales, et des intentions qui ne se matérialisent pas toujours pour les personnes vulnérables. Comme le souligne Me Nadine Mailloux :

« La complexité des enjeux, la vastitude de la tâche et les réticences des autres instances ne doivent donc, sous aucune considération, emporter la volonté de maîtriser et d’améliorer les circonstances de vie des plus vulnérables. Ce n’est pas parce qu’une décision est difficile à prendre que ce n’est pas la bonne.

L’itinérance, l’exclusion, la discrimination sous toutes ses formes, la pénurie de logements abordables ne sont pas des fatalités. Pour s’y attaquer, une démarche en profondeur s’impose. Elle doit être basée sur des gestes sincères et une intention délibérée que ceux-ci soient concrets et ancrés dans la réalité. Il faut vérifier que les mesures prises profitent directement aux personnes visées et non aux bulletins de performance des instances. Il faut que ces dernières travaillent ensemble. »

Les principaux sujets de plaintes

En 2022, les principales préoccupations des Montréalaises et Montréalais concernaient les aspects suivants de la vie municipale :

  • Travaux publics (354)
  • Services aux citoyens (communications, comportements, procédures et délais) (206)
  • Nuisances (170)
  • Dommages corporels et matériels (134)
  • Entretien et salubrité des immeubles (95)

Des résultats concrets 

En 2022, l’équipe de l’OdM a réussi à obtenir plusieurs résultats dans le cadre de ses enquêtes. Notamment :

  • 60 plaintes ont été jugées fondées et se sont réglées, alors que 47 ont été jugées non fondées
  • 25 enquêtes ont mené à la conclusion qu’un engagement préalablement souscrit avait été respecté
  • 5 recommandations qui concernaient la situation dans le secteur de Milton-Parc ont été acceptées par la Ville de Montréal
  • 5 recommandations ont été refusées par l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

114 enquêtes étaient toujours en cours au 31 décembre 2022.

Gardienne de la Charte montréalaise des droits et responsabilités

En 2022, 38 enquêtes lancées par l’OdM impliquaient la Charte montréalaise des droits et responsabilités91 de ses principes et des engagements et responsabilités de la Ville qu’elle prévoit étaient concernés par ces enquêtes.

Rappelons que les formes et les fondements des interventions de l’OdM sont multiples. Dans certains cas, la Charte constitue non seulement une assise juridictionnelle, mais joue aussi un rôle central dans le dénouement.

Pour plus d’informations sur la Charte, nous vous invitons à consulter les pages 16 à 19 du rapport.

Pour consulter notre Rapport annuel de l’année 2022

Site internet de l’Ombudsman de Montréal
2023-06-19T16:10:12+02:00
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