Publication du rapport « La justice transitionnelle et la mise en œuvre de ses mécanismes »

– Ombudsman de Kosovo –

Pristina, le 6 juin 2023 – Le Médiateur a évalué, par le biais de ce rapport, du point de vue des droits de l’homme, le niveau auquel les institutions de la République du Kosovo ont rempli les obligations découlant de la Constitution, des lois en vigueur et des instruments internationaux en ce qui concerne les crimes commis pendant la guerre au Kosovo et la garantie de la justice pour les victimes de ces crimes.

Le rapport décrit les données publiées par les organisations et agences gouvernementales et non gouvernementales concernant les conséquences des crimes de guerre commis au Kosovo.

Selon ces données, pendant la guerre au Kosovo, 13 535 personnes ont été tuées ou ont disparu, dont 10 000 civils, et 1 133 enfants ont été tués ou ont disparu. Par ailleurs, on estime à environ 20 000 le nombre de victimes de violences sexuelles. Le rapport traite également des cas de prise en otage de civils dans divers camps et de travail forcé, du déplacement d’au moins 810 000 citoyens du Kosovo qui ont été contraints de quitter le pays en tant que réfugiés de guerre, ainsi que des dommages matériels extraordinaires, notamment le pillage, l’endommagement ou la destruction complète de bâtiments résidentiels, dont environ 120 000 maisons détruites.

Le rapport vise à identifier toutes les initiatives, qu’elles soient institutionnelles ou émanant de la société civile, dans le domaine de la justice transitionnelle, à analyser la mise en œuvre de ces initiatives et, sur la base de cette analyse, à évaluer si les institutions de l’État ont fait suffisamment pour remplir leurs obligations en matière de respect des droits de l’homme pour les violations massives qu’elles ont commises pendant la guerre au Kosovo.

Le rapport vise à fournir des recommandations pour de nouvelles politiques et initiatives, ainsi que des recommandations pour améliorer le fonctionnement des initiatives existantes dans le domaine de la justice transitionnelle, ce qui affecterait une plus grande réalisation des droits des victimes à la justice et à la réparation, ainsi que la réalisation du droit de savoir et la garantie de non-répétition.

Dans ce rapport, le Médiateur conclut que les institutions n’ont pas rempli leurs obligations envers les victimes en rendant justice pour les crimes de guerre contre l’humanité, avec les dimensions d’un génocide, qui ont été commis pendant la guerre au Kosovo. Le Médiateur déclare également que l’État n’a pas rempli ses obligations envers les victimes lorsqu’il s’agit de collecter et de documenter les faits relatifs aux crimes de guerre. Le droit de connaître ses citoyens, victimes de la guerre au Kosovo, n’a donc pas été respecté. D’autre part, on estime que le Kosovo a, dans une large mesure, rempli ses obligations en accordant des réparations matérielles aux victimes et en entreprenant des réformes institutionnelles afin de garantir la non-répétition. Des initiatives juridiques et institutionnelles ont également été prises pour mettre en œuvre les mécanismes de la justice transitionnelle. Cependant, ces initiatives, n’étant pas toujours en harmonie et en coordination les unes avec les autres, n’ont pas donné les résultats escomptés. Jusqu’à présent, aucune stratégie nationale pour la justice transitionnelle n’a été élaborée, qui harmoniserait toutes les initiatives juridiques et institutionnelles, et qui réaliserait le droit des victimes à la justice et aux réparations, ainsi que le droit de la société à connaître le passé.

Lire la suite de l’article au lien suivant : Communiqué de presse relatif à la publication du rapport « La justice transitionnelle et la mise en œuvre de ses mécanismes »

Traduction non officielle 13/06/2023

Site internet de l’Ombudsman de Kosovo
2023-06-13T14:40:06+02:00
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